Le Ministre de l'Économie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté MN° 4 du 20 mai 1977, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 246.261, situé au lieu dit « Henchir El Goumat », gouvernorat du Kef, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction des Mines et de la Géologie le 12 mars 1980 sous le N° 289.041, présentée par l'Office National des Mines;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenants fin le 19 mai 1983 inclus, le permis de recherches du 3è groupe n° 246.261, institué par l'arrêté Mn° 4 du 20 mai 1977.
Art. 2. — Au cours de la période de validité visée à l'article premier-ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivies représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Au cours de la période de validité visée permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux (2) mois au moins avant la date d'expiration du dit permis.
Tunis, le 28 mai 1980
Le Ministre de l'Économie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
DELEGATION DE SIGNATURE