Le Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment ses article 22;
Vu l'arrêté MN° 53 du 3 juin 1970, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 148.776, situé au lieu dit « Diebel El Agab » gouvernorat de Kasserine, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN° 43 du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du du permis;
Vu l'arrêté MN° 17 du 23 août 1975, portant deuxième renouvellement du permis precité;
Vu l'arrêté MN° 13 du 24 octobre 1979, portant troisième renouvellement du permis sus-visé;
Vu la demande en date du 10 mars 1980, par laquelle l'Office National des Mines sollicite l'autorisation de disposer d'un lot de 80 tonnes de minerai de plomb provenant des travaux de recherches effectués sur le dit permis;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie.
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines est autorisé à disposer du lot de 60 tonnes de minerai de plomb provenant du permis de recherche N° 148.776.
Art. 2. — L'Office National des Mines est tenu de communiquer à la Direction des Mines et de la Géologie, immédiatement après la vente tous documents précisant la quantité, la teneur, le prix et l'organisme acheteur de minerai.
Tunis, le 28 mai 1980
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI