Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 24 juin 1980, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 39 du 4 juillet 1980, page 1766

Le Ministre du Plan et des Finances;

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er,

p. 1767

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1978, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés;

Vu la loi N° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et notamment son article premier;

Arrête :

Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

Désignation des produitsN° de la nomenclatureUnité de VenteValeur du produit monopolisé en millimesCEDNPrix de vente aux consommateurs en millimes
Peter Stuyvesant Extra Mild258II. - Produits de provenance Etrangère
b) Cigarettes :
Dunhill American259Paquet de 20 cigarettes69010700
Merit F Extra Mild281Paquet de 20 cigarettes81010820
Travel260Paquet de 20 cigarettes65010660
Paquet de 20 cigarettes77010780

Tunis, le 24 juin 1980

Le Ministre du Plan et des Finances

Mansour MOALLA

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 24 juin 1980, JORT n° 39 du 4 juillet 1980, p. 1766.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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