Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 24 juin 1980, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 39 du 4 juillet 1980, page 1767

Le Ministre du Plan et des Finances;

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1978, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit;

Vu la loi N° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et notamment son article premier;

Arrête :

Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

Désignation des produitsN° de la nomenclatureUnité de VenteTarif réduit du produit monopolisé en millimesCEDNPrix de vente réduit in millimes
Peter Stuyvesant Extra Mild258 bisII. — Produits de provenance Etrangères
b) Cigarettes :
Dunhill American259 bisPaquet de 20 cigarettes23510245
Merit F Extra Mild281 bisPaquet de 20 cigarettes28510295
Travel260 bisPaquet de 20 cigarettes22010230
Paquet de 20 cigarettes27510285

Tunis, le 24 juin 1980

Le Ministre du Plan et des Finances

Mansour MOALLA

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 24 juin 1980, JORT n° 39 du 4 juillet 1980, p. 1767.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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