Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 58-80 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu la loi N° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des offices, des sociétés nationales et des sociétés où l'État ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital;
Vu le décret N° 72-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué au profit du personnel de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes une prime mensuelle à la production.
Art. 2. — Le montant de cette prime, qui est fonction de la production réalisée au-delà d'un seuil normal et des économies réalisées sur les matières premières et la main d'oeuvre, est donné par la formule suivante :
$M = Cp × Vuv × P × K$
1. — M est le montant de la prime.
2. — Cp est le coefficient du poste donné par la classification des emplois.
3. — Vuv est la valeur de l'unité d'oeuvre.
4. — P est l'accroissement de la production.
5. — K est le coefficient de pondération.
Art. 3. — Les modalités d'octroi et de calcul de cette prime seront fixées par décision du Directeur Général de la Régie.
Art. 4. — La valeur des éléments de calcul de cette prime peut être réétudiée chaque fois que le besoin se fera sentir, par une commission présidée par le Directeur Général de la Régie et composée de représentants de l'administration et du personnel.
Art. 5. — Les résultats des travaux de cette commission doivent être obligatoirement soumis à l'approbation du conseil d'administration de la Régie et de l'autorité de tutelle.
Art. 6. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 26 juin 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
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