Le Ministre de l'Économie Nationale;
Vu le décret en date du 1er janvier 1983 sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 5 mai 1980, sous le N° 297.234 par laquelle Monsieur le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 25, Rue d'Angleterre et agissant au nom et pour le compte de cet office, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Oued Kremoussia » gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique de « Sidi Fallah » côté 758 m, latitude : 39° 25' 18''9, longitude : 7° 09' 38''8, carte du djebel Semmama au 1/50.000 :
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est, passant à 4600 m au Nord du repère ci-dessus défini.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud, passant à 1500 m à l'Est du repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest, passant à 2600 m au Nord du repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Droit DA de direction Sud-Nord, passant à 500 m à l'Ouest du repère ci-dessus défini.
Remarque : Les limites Est du présent permis et Ouest du permis n° 297.233 sont en parties communes.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté :
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 4 juillet 1980
Le Ministre de l'Économie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI