Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 4 juillet 1980 portant premier renouvellement du permis de recherches du 4ème groupe N° 228.818 à 230.477 dit permis « Chott El Djerid »

Publié au Journal Officiel n° 41 du 18 juillet 1980, page 1862

Le Ministre de l'Économie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les Mines et notamment les articles 39 et 40;

Vu l'arrêté MN° 41 en date du 19 février 1975, instituant le permis de recherches du 4ème groupe N° 228.818 à 230.477, situé au lieu dit « Chott El Djerid », gouvernorats de Gafsa et Gabès, en faveur de la Compagnie de Phosphates de Gafsa;

Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 14 décembre 1979, sous le N° 285.436 à 286.789 (1354 permis élémentaires), présentés par la compagnie des phosphates de Gafsa;

Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des Mines au séance du 22 janvier 1980;

Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 février 1983, inclué l'ensemble des mille trois cent cinquante quatre (1354) permis élémentaires définis au tableau ci-dessous, et compris dans le permis de recherches initial du 4ème groupe n° 228.818 à 230.477, institué par arrêté MN 41 le 19 février 1975.

SommetsN° de repèresSommetsN° de repères
1110.46423230.442
2118.44624230.446
3124.44625226.446
4124.43426226.452
5144.42427210.452
6144.42428210.482
7152.42429200.482
8152.41430200.484
9166.41431180.484
10166.41032180.482
11190.41033176.482
12190.40634176.480
13202.40635172.480
14202.41236172.478
15204.41237168.478
16204.42038168.474
17220.42039160.474
18220.43240160.464
19226.43241136.464
20226.43642136.460
21234.43643128.460
22234.44244128.464

Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, la Compagnie des Phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches, régulièrement poursuivis, représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cent quatre vingt mille dinars (180.000 D.).

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 4 juillet 1980

Le Ministre de l'Économie Nationale
Abdelaziz LASRAM

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 1863

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 4 juillet 1980, JORT n° 41 du 18 juillet 1980, p. 1862.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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