Décrets - Lois

Décret-loi N° 80-2 du 15 août 1980, modifiant la loi N° 77-19 du 23 mars 1977, fixant le régime des études dans les Facultés de Médecine

Publié au Journal Officiel n° 47 du 22 août 1980, page 2061

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l'article 31 de la Constitution;

Vu la loi N° 77-19 du 23 mars 1977, fixant le régime des études dans les Facultés de Médecine;

Vu l'avis des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — L'article 5 de la loi n° 77-19 du 23 mars 1977 fixant le régime des études dans les Facultés de Médecine est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 5 (nouveau). — Les études médicales sont complétées par un stage interné dont la durée est de quatre semestres, des examens de clinique et de la soutenance d'une thèse en vue de l'obtention du diplôme de Docteur en Médecine.

Art. 2. — Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 15 Août 1980

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

Citer : Décret-loi n° 80-2 du 15 août 1980, JORT n° 47 du 22 août 1980, p. 2061.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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