Décrets - Lois

Décret-loi N° 80-7 du 15 août 1980, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 22 mai 1980 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au quatrième projet routier

Publié au Journal Officiel n° 47 du 22 août 1980, page 2064

Veuils du Ministre du Plan et des Finances;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé au présent décret-loi et conclu à Washington le 22 Mai 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au quatrième projet routier.

Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage le 15 Août 1980

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

p. 2065
CONCOURS

Citer : Décret-loi n° 80-7 du 15 août 1980, JORT n° 47 du 22 août 1980, p. 2064.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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