Décret-loi N° 80-3 du 15 août 1980, modifiant la loi N° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne

Vu l'article 31 de la Constitution;

Vu la loi N° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales;

Vu l'avis des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Les articles 3, 4, 9 et 10 de la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976 relative à l'organisation des carrières médicales sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :

Art. 3. (nouveau). — Le diplôme de Docteur en Médecine est délivré aux étudiants qui ont satisfait aux examens finaux après dix semestres d'études médicales, accompli quatre semestres de stage interné, subi avec succès les examens cliniques et soutenu une thèse de doctorat en médecine.

Art. 4. (nouveau). — Le résident est ouvert aux étudiants en médecine ayant accompli au moins deux semestres de stage interné, après un concours dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint des Ministres de la Santé Publique et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats reçus au concours prennent leurs fonctions en qualité de résident au terme du 3ème semestre du stage interné.

Les candidats qui ne sont pas reçus au concours de résident seront tenus d'effectuer quatre semestres complets de stage interné conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus.

L'affectation des résidents a lieu selon leur ancienneté et leur classement au concours compte tenu des postes déclarés vacants par les Ministres de la Santé Publique et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les résidents sont obligés d'effectuer une rotation dans les services de la spécialité choisie. Cette rotation intervient tous les six mois. Aucun résident ne peut être affecté plus de deux semestres successifs dans un même service.

Art. 9. (nouveau) — Le cadre hospitalo-universitaire comprend :

— Les Assistants;
— Les Maîtres de Conférences Agrégés;
— Les Professeurs.

Art. 10. (nouveau) — L'accès au grade d'Assistant et de Maître de Conférences Agrégé a lieu par voie de concours dont les modalités et les conditions de participation sont fixées par le statut les régissant.

Art. 2. — Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 15 Août 1980

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba