Décrets - Lois

Décret-loi N° 80-6 du 15 août 1980, portant création d'une Faculté de Médecine à Monastir

Publié au Journal Officiel n° 47 du 22 août 1980, page 2064

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République
Tunisienne;

Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu la loi N° 76-64 du 12 juillet 1976, réglementant les carrières
médicales;
Vu la loi N° 77-19 du 23 mars 1977, réglementant les études
dans les Facultés de Médecine;
Vu l'exis des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique et de la Santé Publique;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Il est créé une faculté de médecine à Monastir, à compter du 1er septembre 1980.

Art. 2. — Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage le 15 Août 1980

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

Citer : Décret-loi n° 80-6 du 15 août 1980, JORT n° 47 du 22 août 1980, p. 2064.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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