Le Ministre du Plan et des Finances:
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er:
Vu la loi n° 53-42 du 30 mars 1958, et notamment son article 10 instituant une Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu les arrêtés du 18 décembre 1978, 14 août 1979 et 8 avril 1980, relatifs à la nomenclature générale des produits monopolisés;
Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de Finances pour la gestion 1980 et notamment son article 1er:
Arrête :
Article Premier. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 21 septembre 1980 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté :
| DESIGNATION des Produits | N° de la nomenclature | UNITE DE VENTE | VALEUR du produit monopolisé en millimes | CEDN | PRIX de vente aux consommateurs en millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| II. — PRODUITS DE PROVENANCE ETRANGERE B) Cigarettes : | |||||
| Olympic bleue | 230 | Paquet de 20 cigarettes | 440 | 10 | 450 |
| Rothmans KSF | 252 | » | 810 | 10 | 820 |
| Dunhill Int. | 254 | » | 960 | 10 | 970 |
| Rothmans Int. | 256 | » | 960 | 10 | 970 |
| John Player Spécial | 257 | » | 890 | 10 | 900 |
| Lord Extra KSF | 323 | » | 720 | 10 | 730 |
Art. 2. — Tous les débitants détenteurs des produits monopolisés achetés aux anciens prix devront faire par écrit au bureau des Receveurs Entreposeurs auprès desquels ils s'approvisionnent habituellement le 22 septembre 1980 au plus tard la déclaration des quantités des produits monopolisés en leur possession à la date de la fermeture de leurs locaux le 20 septembre 1980.
Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévue ci-dessus à la Caisse du Receveur Entreposeur d'une redevance différentielle.
Tunis, le 20 septembre 1980
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit.
Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu les arrêtés du 18 décembre 1978, 14 août 1979 et 8 avril 1980, relatifs à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit;
Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de Finances pour la gestion 1980 et notamment son article 1er;
Arrête :
Article Premier. — Les prix de vente à tarif réduit des produits monopolisés sont modifiés à compter du 21 septembre 1980 conformément à la nomenclature spéciale annexée au présent arrêté :
| DESIGNATION des Produits | NUMERO de la Nomenclature | UNITE DE VENTE | TARIF du produit réduit monopolisé en milimes | CEDN | PRIX de vente réduit en mililimes |
|---|---|---|---|---|---|
| II. — PRODUITS DE PROVENANCE ETRANGERE | |||||
| B) Cigaterres : | |||||
| Olympic Bleue | 230 bis | Paquet de 20 cigarettes | 155 | 10 | 165 |
| Rothmans KSF | 252 bis | » | 285 | 10 | 295 |
| Dunhill Int. | 254 bis | » | 345 | 10 | 355 |
| Rothmans Int. | 256 bis | » | 345 | 10 | 355 |
| John Player Spécial | 257 bis | » | 315 | 10 | 325 |
| Lord Extra KSF | 323 bis | » | 255 | 10 | 265 |
| C) Cigares : | |||||
| King Edward. Imp | 498 bis | Le cigare | 65 | 5 | 70 |
Art. 2. — Tous les concessionnaires revendeurs et détenteurs de produits monopolisés achetés aux anciens prix devront faire par écrit au bureau du receveur entreposeur auquel ils s'approvisionnent habituellement le 22 septembre 1980 au plus tard, la déclaration des quantités des produits monopolisés en leur possession à la date de la fermeture de leurs locaux le 20 septembre 1980.
Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévue ci-dessus à la caisse du Receveur Entreposeur d'une redevance différentielle.
Tunis, le 20 septembre 1980.
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI