Ministère du Plan et des Finances

Décret N° 80-1210 du 20 septembre 1980, portant ouverture de crédits complémentaires du budget titre II section I de la gestion 1979

Publié au Journal Officiel n° 54 du 26 septembre 1980, page 2438

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment son article 40;

Vu la loi n° 78-60 du 28 décembre 1978, portant fixation du Budget de Capital pour la gestion 1979;

Vu le décret n° 80-1209 du 26 septembre 1980, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 78-60 du 28 décembre 1978;

Sur la proposition du Ministre du Plan et des Finances;

Décretons

Article Premier. — Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des « Dépenses Imprévues »; l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après du Budget Titre II Section I de la gestion 1979.

DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiementChapitres et ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre XXII
Dépenses
Imprévues
DinarsDinarsChapitre I : Assemblée NationaleDinarsDinars
4.447.988,0003.705.913,000Article 2 : Parc auto2,055,00017.955,000
Chapitre II : Présidence de la République
Article 1er : Résidences Présidentielles449.290,000449.290,000
Article 2 : Parc auto55.000,000—
Article 3 : Divers67.156,0002.050,000
Chapitre III : Premier Ministère
Article 2 : Parc auto12.000,00012.000,000
Chapitre V : Ministère des Affaires Etrangères
Article 1er : Bâtiments30.000,00030.000,000
Article 2 : Parc auto10.000,00010.000,000
Chapitre VIII : Ministère du Plan
Article 2 : Subventions1.136.000,0001.136.000,000
Article 3 : Participation de l'Etat au Capital des Sociétés
Article 4 : Divers74.000,00074.000,000
Article 6 : Réparation des dégâts causés par les innovations180.600,000180.600,000
Chapitre IX : Ministère des Finances
Article 1er : Constructions Administratives et Acquisition d'Immeubles39.000,00039.000,000
Article 4 : Divers11.500,00011.500,000
Chapitre X : Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie
Article 3 : Parc auto15.900,00013.500,000
Chapitre XII : Ministère de l'Agriculture
Article 5 : Hydraulique Agricole245.000,000245.000,000
Article 6 : Recherches, Expérimentation et Etudes de base72.000,00072.000,000
Article 10 : Divers200.000,000200.000,000
Chapitre XIII : Ministère de l'Equipement
Article 1er : Routes et Ponts464.000,000200.000,000
Article 5 : Urbanisme408.000,000175.000,000
Article 8 : Divers171.600,000171.600,000
p. 2439
DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiementChapitres et ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre XIV : Ministère des Transports et des Communications
Section II : Communications
Article 1er : Equipement
Chapitre XVII : Ministère de l'Information
Article 1er : Batiments et Equipement
Chapitre XVIII : Ministère des Affaires Culturelles
Article 1er : Etablissements Culturels
Opérations diverses
Chapitre XIX : Ministère de la Santé Publique
Article 1er : Campagnes Sanitaires
Article II : Infrastructure sanitaire
Article 3 : Liquidations, d'opérations diverses
Chapitre XXI : Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article 1er : Jeunesse
Article 2 : Sports
128,900,000
20,765,000
50,000,000
165,000,000
4,171,000
60,000,000
30,960,000
45,091,000
—
30,000,000
20,765,000
10,000,000
165,000,000
4,693,000
60,000,000
30,960,000
—
45,000,000
Total des diminutions4.447.988,0003.705.913,000Total des augmentations4.447.988,0003.705.913,000

Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 20 septembre 1980

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

PRODUITS MONOPOLISES

Citer : Décret n° 80-1210 du 20 septembre 1980, JORT n° 54 du 26 septembre 1980, p. 2438.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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