Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 76-65 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Education Nationale,
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au Domaine privé de l'État, pour les besoins du Ministère de l'Éducation Nationale, une parcelle de terrain non bâtie, à distance du titre foncier n° 22.760 Tunis S.2. sur laquelle a été édifiée l'école primaire de l'Ariana (Route de la Soukra), entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée ci-après :
| N° P | Situation | Nature du Titre | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| Unique | Ariana (Route de la Soukra) | à distraire du titre foncier N° 22.760 Tunis S.2 | 4728 m2 environ | Tahar Ben Ali Ben Hadj Brahim Ben Mohamed Chérif. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres du Plan, des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 septembre 1980,
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI