Le Premier Ministre;
Vu le décret du 30 mai 1932, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1897, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu le certificat d'affichage;
Vu le certificat de non opposition;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, des Transports et des Communications et de l'Équipement et de l'Habitat;
Arrête :
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 90 KV reliant la ligne Tunis-Ouest Menzel Bourguiba au nouveau poste de M'Nihla, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la ligne sus-visée, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 15 février 1979 au siège de la délégation de la Manouba.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du Gouvernorat de Tunis et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne mentionnée ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, de l'Équipement et de l'Habitat et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 20 septembre 1980
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
VIN