Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relatif aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Vu le décret N° 70-543 du 28 décembre 1970, relatif au régime de fixation des prix des produits, marchandises et services, tel qu'il a été modifié par le décret N° 70-34 du 10 janvier 1976;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1977, portant fixation des prix de vente de pomme de terre, des oeufs, des pommes et du raisin au stade de la distribution et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1977, portant fixation du prix des poires au stade la distribution;
Vu l'arrêté du 31 mai 1978, portant suspension de la taxation des prix de vente de pomme de terre, des pommes, des poires et du raisin au stade de la distribution;
Vu l'arrêté du 26 juin 1979, modifiant l'arrêté du 31 mai 1978, portant suspension de la taxation des prix de vente de pomme de terre, des pommes, des poires et du raisin au stade de la distribution;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1980, portant fixation des prix de vente des poires, des pommes et des pêches.
Arrête :
Article Unique. — Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1980 relative à la fixation des prix de vente des pommes, des poires, et des pêches au stade de la distribution, à compter du 13 septembre 1980.
Tunis, le 26 septembre 1980
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Education Nationale
INDEMNITE