Décret N° 80-1232 du 20 septembre 1980, portant création d'emplois au Ministère de l'Economie Nationale

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980;

Vu le décret n° 79-141 du 22 février 1978, fixant les attributions du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie tel qu'il a été modifié par le décret n° 79-255 du 27 mars 1978;

Vu le décret n° 79-141 du 22 février 1978, fixant les attributions du Ministère du Commerce;

Vu le décret n° 79-1014 du 19 décembre 1979, fixant la loi des cadres du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie;

Vu le décret n° 79-220 du 27 février 1978, fixant la loi des cadres du Ministère du Commerce;

Vu le décret n° 79-1058 du 31 décembre 1979, portant répartition par article des crédits ouvert par la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979 sus-visé;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er Janvier 1980, au Ministère de l'Economie Nationale les créations d'emploi désignés ci-après :

1 - Inspecteur Général des Affaires Economiques
3 - Administrateurs Conseillers
2 - Ingénieurs en Chef
4 - Adjoints Techniques
10 - Attachés d'Administration
35 - Contrôleurs des Affaires Economiques

Art. 2. — Les Ministres du plan et des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui se concerne, de l'exécution du présent décret qu'prend effet à compter du 1er Janvier 1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 septembre 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

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