Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret n° 75-540 du 4 août 1975, portant création de commissions d'achat et de vente en matière de commerce extérieur,
Vu le décret n° 77-59 du 2 janvier 1977, complétant le décret n° 75-540 sus-visé,
Vu le décret n° 79-141 du 22 février 1978, fixant les attributions du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie,
Vu le décret n° 78-142 du 22 février 1978, fixant les attributions du Ministère du Commerce.
Arrête :
Article Premier. — Sont ajoutés à l'annexe A du décret sus-visé N° 75-540 du 4 août 1975 :
— Les huiles de soja (position tarifaire 1507 Ga)
— Les tourteaux de soja (position tarifaire 2304 C)
L'importation de ces produits est, à compter de la date du présent arrêté, soumise à l'examen et à l'agrément de la commission d'Achat concernée.
Tunis, le 19 janvier 1981
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI