AVIS N° 14406

Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Rhone Poulenc Industries, 22, Avenue Montaigne, 75008 - Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé perfectionné de maintien en température de réacteurs. Priorité : Brevet français du 26 septembre 1979 n° 79.23895.

Inventeurs : Jean-François Gielly, Dominique Lizès et Bernard Sohier.

Cette invention est caractérisée par un procédé permettant de refroidir en continu un réacteur par circulation d'air à la surface du milieu réactionnel provoquant l'entraînement de la vapeur.

On crée une bouche de circulation d'air comportant le passage sur le réacteur, on traite l'air chargé de vapeur dans un système permettant l'élimination de ladite vapeur et on réintroduit au moins une partie de l'air traité. De préférence on élimine la vapeur grâce à un condenseur.

Application avantageuse dans le refroidissement des réacteurs d'attaque phosphorique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 décembre 1980
(en Dinars)

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
626.762.729,334

Moncef BELKODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute respon sabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha Mbarek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble sis à Tunis 7, Rue Docteur Lavereau, objet du titre foncier n° 52137 «Yolanda »

Saisissante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT), société anonyme, agissant par son Président Directeur Général et dont le siège à Tunis 72, Avenue Habib Bourguiba, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation 1, Rue Mustapha Mbarek Tunis.

Saisie : Madame Rabia Khéria Bent Hafnaoui Bouhafa demeurant à Tunis 7, Rue Docteur Lavereau.

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1) Effet en date du 15 mars 1978 venu à échéance le 31 mai 1978 d'un montant de 18.500 D. dont il ne reste dû par la «Société Générale d'Entreprise et Travaux Techniques» que la somme de 16.196 D.

2) A.S.S.P. daté du 11,13 mars et 11 avril 1980 enregistré à Tunis le 8 avril 1980 vol 762 série IV case 590 inscrit à la Conservation de la propriété foncière le 14 juin 1980 vol B 102 n° 203 dont il ressort que « La Société Générale d'Entreprise et Travaux Techniques SOGET » s'est faite prêter par la poursuivante plusieurs sommes d'argent en garantie du remboursement desquels la partie saisie a consenti une hypothèque sur son immeuble immatriculé à la Conservation Foncière sous le n° 52137 dénommé «Yolanda I » sis à Tunis 7, Rue Docteur Lavereau.

3) Commandement volant saisie immobilière suivant acte du Ministère de Mr. Mohamed Ben Lomine Huissier notaire à Tunis, en date du 7 novembre 1980 sous le n° 21870 et dénoncé le 26 novembre 1980 par exploit du même huissier notaire portant le n° 21870 et inscrit le 27 novembre 1980 sur le titre foncier de la propriété dénommé «Yolanda I» T.F. n° 52137.

Désignation de l'immeuble saisie : Immeuble immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 52137 dénommé «Yolanda I» sis à Tunis 7, Rue Docteur Lavereau d'une superficie de 4 ares comprenant une

ville se composant de deux chambres contiguës à usage de salon et salle à manger, trois pièces indépendantes chacune des deux autres, une salle de bain, une cuisine et un W.C., le tout équipé d'électricité et d'eau occupée par une vieille fille dénommée Mlle Amato et ce à titre gracieux de la part de la propriétaire.

Charge grevant l'immeuble saisi : une hypothèque volontaire de 15.000 D. inscrite le 26 septembre 1974 vol B 74 n° 488 au profit de la Banque de Développement Economique de Tunisie.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 8.000 D. outre les frais qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

Tribunal et audience d'adjudication il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi, le jeudi 19 février 1981 à 9h. du matin à la salle d'audience de la chambre des créés du Tribunal de 1ère Instance de Tunis Boulevard Bab Benat Tunis.

Observation : Les étrangères ne seront admis à prendre part aux enchères que s'ils sont munis d'une autorisation préalable émanant de Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieues.

L'immeuble peut être visité chaque jour.

La Consultation du cahier des charges peut se faire au greffe de la chambre des créés du Tribunal de 1ère Instance de Tunis et en l'Etude de l'Avocat poursuivant.

Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-21/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

suite à saisie exécutoire sur part dans deux immeubles
Etude de Me Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la cour de cassation

Poursuivante : Mabrouka Bent Belgacem Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Belgacem Ben El Car, ménagère demeurant dans la zone et délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Mohamed Ben Ammar Ben M'Hamed Rezig, journalier, domicilié

dans la zone et délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès.

Immeuble Mis en vente :

1) La totalité du tiers indivis du champ de culture complanté de palmiers dattiers, d'oliviers et d'arbres fruitiers, sis dans l'ossis de Souk El Biaz, zone et délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, limité au Sud et à l'Ouest : par une route, à l'Est : par Jameleddine Ben Hadj Seghaier et autres, et au Nord : par Nasr Ben Amara, la longueur de chacun de ses quatre côtés, 50 mètres, son arrosage se fait par le puits artésien au dit lieu en bon état.

2) Avec la totalité des deux fractions indivises des onze fractions, après déduction du huitième de la moitié de «Seniat El Ain» sise au dit endrati, complantée de palmiers dattiers et d'arbres fruitiers, limitée au Sud : par une route, à l'Est : par Naceur Ben Abdelkarim, au Nord : par Brahim Ben Abdelkarim et à l'Ouest : par Nasr Ben Frej, la longueur de chacun de ses deux côtés Sud et Nord est de 50 mètres celle des côtés Est et Ouest est de 25 mètres, en bon état son arrosage se faisant par le dit puits.

Motif légal : En vertu d'un jugement de statut personnel n° 19420 rendu le 8 octobre 1979 par le Tribunal de 1ère Instause de Gabès condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent signifié le 16 octobre 1980, par le canal de l'huissier-notaire à Kébili Mr. Mhamed Ben Hadj Mahmoud, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal du dit huissier-notaire, le 27 novembre 1980.

Mise à prix : 400 D. pour le 1er lot, 260 D. pour le 2ème lot.

Lieu, date, jour et heure de la vente : Dans la salle des créés au Tribunal de 1ère Instance de Gabès, le lundi 23 février 1981 à 9h. du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Me. Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès, avenue Farhat Hached au greffe du Tribunal intéressé afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

L'Avocat Poursuivant
N° A-22/1

CONVOCATION

Crédit Foncier et Commercial de Tunisie

Société Anonyme au Capital de 4.250.000 D.

Siège Social : 13, Avenue de France
TUNIS
R.C. N° 33441

Les actionnaires du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 11 février 1981 à 10h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Arrêté des comptes de l'exercice 1980.
2) Rapport du Conseil d'Administration et rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice social allant au 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.
3) Approbation du bilan de cet exercice Affectation des résultats
4) Quitus aux administrateurs
5) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-23/1

CONVOCATION

Crédit Foncier et Commercial de Tunisie

Société Anonyme au Capital de 4.250.000 Dinars
Siège social 13 avenue de France
TUNIS R.C. N° 33441

Les actionnaires de la société du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie sont convoqués le mercredi 11 février 1981 en assemblée générale extraordinaire à 11h. au siège social à Tunis 13 avenue de France à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital
2) Questions diverses

Le conseil d'administration
N° A-24/1

AVIS DE CONVOCATION D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES REUNIE EXTRAORDINAIREMENT

Société La Filiale Immobilière
Société anonyme au capital de 4.550D.
Siège Social
62, Avenue Farhat Hoched Tunis
R.C. Tunis N° 14.268

Les actionnaires de la société « La Filiale Immobilière » sont convoqués en assemblée générale ordinaire (réunie extraordinaire) au siège social à 11h. le 17 février 1981 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Démission des administrateurs par suite de cession d'actions.
— Nomination du conseil d'administration.
— Nomination d'un commissaire au compte.
— Transfert du siège social
— Questions diverses.

Le conseil d'administration
N° A-25/1

CONVOCATION

Société de l'Essor Economique du Gouvernorat du Kef
« EL-IZDIHAR »
Siège social avenue Hédi Chaker
LE KEF

Messieurs les actionnaires de la Société EL-IZDIHAR du KEF sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 20 février 1981 dans les bureaux du siège avenue Hédi Chaker le Kef.

L'assemblée générale ordinaire aura lieu à 10h. du matin afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration pour les exercices 1978 et 1979.
Rapport des commissaires aux comptes pour le même exercices.
Examen et approbation des comptes arrêtés aux 31 décembre 1978 et 1979.
Quitus au conseil d'administration.
Nomination des administrateurs.
Nomination des commissaires aux comptes.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le conseil d'administration
N° A-26/1

Rectiférant à l'annonce N° 19 A parue en J.O.R.T. N° 3 du 16 et 30 janvier 1981, page 70.
Lire :
Dénomination : Société Générale Electro-caudière - SOGEM -

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DE GERANT

Société de Construction Métallique et boiserie
S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars
Siège social : Route de M'saken 13
Sousse

Suivant actes sous seing privés en date du 31 janvier 1981 et du 12 février 1979 et du 26 février 1980 enregistrés à Sousse AC le 21 janvier 1981 vu 392 série 936 dont deux copies de chaque acte sont déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse le 21 janvier 1981 il oppert que :

1) Monsieur Bouraoui Ben Ali Hedda a cédé à Monsieur Ben abida Ben Salah Belaid Ben Gader la totalité des parts lui appartenant dans la société de construction métallique et boiserie.
2) Monsieur Kefi Mimoun Ben Tahar a cédé à Mr. Belaid Ben Abida Ben Salah Ben Gader la totalité des parts lui appartenant dans la société de construction métallique et boiserie.
3) Les Héritiers du feu Mohamed Laroui ont cédé à Monsieur Hochlaf Mohamed la totalité des parts leur appartenant dans la société de construction métallique et boiserie.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence le capital social est réparti comme suit :

Monsieur : Hochlaf Mohamed 360 parts de 10 Dinars chacune et Mr Abida Belaid Ben Salah 300 parts de 10 Dinars

Par décision en date du 27 février 1980, Monsieur Belaid Ben Abida Ben Salah a été nommé en qualité de gérant non statutaire de la société en remplacement de Mr. Bouraoui Hedda démissionnaire avec les pouvoirs les plus étendus pour une période de 2 ans renouvelable.

N° C-32-1

CONVOCATION D'UN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Compagnie Tunisienne de Navigation
S.A. au Capital de : 15.000 D.

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Navigation au capital de 15.000 Dinars et dont le siège est au 5, Avenue Dag Hammarskjold - Tunis sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 17 février 1981 à 10h. au siège de la Compagnie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital par émission de nouvelles actions et modification de l'article 6 des Statuts.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale Extraordinaire seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social, 5, Avenue Dag Hammarskjold - Tunis à compter de la date de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration
N° C-33/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

En vertu de la saisie exécutoire procédée par l'intermédiaire de l'Huissier-Notaire Maître Messaoud Bou Cheneb le 23 décembre 1980.

L'adjudication aura lieu le lundi 23 février 1981 à 9h. du matin à la chambre des créées près le Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

L'adjudicateur : Mohamed Ben Ali Essalah Cultivateur demeurant à Bourgoine délégation du Msaken, Gouvernorat de Sousse élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat à Sousse.

Partie saisie : Ali Ben Mohamed Ben Hadi Salah Jeliti Cultivateur demeurant à Kroussia, délégation de Msaken, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente :

La totalité de la parcelle de terre rectangulaire sise à la Forêt de Kroussia au lieu dit Charachir comprenant deux parcelles est et Ouest séparée par une meskat de la parcelle se trouvant à l'Est deux pièces en terre, la parcelle comprenant 49 pieds d'oliviers en bas âge en grande forme et un pied d'olivier en petite forme et la parcelle Ouest est comptante de 25 pieds d'oliviers de grande forme et deux pieds d'oliviers en petite forme, le tout limité au Sud par Mohamed Ahmed Masoui fils de Salah Jeliti, à l'Est par une route agricole et Mohamed Jeliti d'autre part au Nord par une route agricole connue sous le nom de route de Kairouan à l'Ouest par une route agricole connue sous le nom de route de Sidi Héni au délai duquel Ouled Salem Garâ d'une valeur de 1500 D. suivant l'avis de l'expert Monsieur Hadi Abdelhamid Rouis.

Mise à prix : 1.000 dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat à Sousse et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

La visite des lieux aura lieu tous les vendredi de 10 h. du matin à 12h.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° C-34/2

AVIS DE VENTE SUR FOLLE ENCHERE

Cabinet de Maître Ahmed Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

En vertu de la folle enchère faite auprès le Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse en date du 31 décembre 1980 dans l'affaire n° 264 et dont la vente a été faite le 22 décembre 1980.

L'adjudication sur folle enchère aura lieu le lundi 23 février 1981 à 9h. du matin à la chambre des créées près le Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Le Fol Encherisseur : Rached Ben Mohamed Hochlaf, commerçant demeurant Route de la Corniche n° 15 à Sousse délégation et Gouvernorat du dit élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat à Sousse, Rue Ali Bach Hamba pour le représenter dans la procédure de la vente.

Parties subissant la vente :

1) Société Tunisienne de Banque en la personne de son Président Directeur Général en tant que premier adjudicataire et en tant que créancier dans l'affaire n° 264 et adjugé dans l'affaire n° 264 ayant son siège Social à Tunis n° 1, Avenue Habib Thameur et élisant domicile au Cabinet de Maître Mohamed Bécheur Avocat à Sousse.

2) Victor Sarfati en tant qu'adjudicateur et partie saisie Commerçant demeurant à Sousse Rue de France délégation de Sousse Gouvernorat du dit.

Immeuble Objet de la Folle Enchère

La totalité des parts c'est à dire les quatre sixièmes de la totalité de l'immeuble sis à Sousse Rue de France n° 28 et n° 30 et comprenant : deux portes est immatriculé à la Conservation Foncière sous le n° 200131 d'une contenance de 4 ares et 96 centiares sous le nom de «Dahine».

Nouvelle mise à prix après l'augmentation : 22.200 Dinars.

Les frais de la première adjudication se montant à 153,142 D. et les frais de la présente adjudication en sus.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat poursuivant à Sousse et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

La visite de l'immeuble mis en vente se fait tous les jours de la semaine de 9h. du matin à 12h.

L'Avocat Poursuivant
Mr. Ahmed Fradi
N° C-35/2

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé daté du 14 novembre 1980 et enregistré à Mateur le 12 janvier 1981 volume 42, série 49, case 16, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 14 janvier 1981, il appert qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée S.A.R.L. dénommée : Société Rhaiem

Objet : la société à pour objet :

Le commerce des matériaux de construction de tous genres en gras.

Durée : 33 ans

Capital : le capital social est fixé à la somme de 35.000 D. divisé en 100 parts sociales de 350 D. chacune.

Gérance : Monsieur Hamadi Rhaiem est nommé gérant. Il a tout le pouvoir pour agir au nom de la société en toute circonstance.

Pour Extrait
Le Gérant
Hamadi Rhaiem
N° B-131/1

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

«Les Carrelages Tunisiens»
Société Anonyme au capital de : 853.000 Dinars
Siège social : 2. Place Barcelone
TUNIS

L'augmentation du capital de la Société «Les Carrelages Tunisiens» de 853.000 D. à 1.363.000 D. par l'émission de 51000 actions nominatives de 10 D. l'une, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mars 1980, a été réalisée par une souscription totale et une libération du quart.

L'article 6 des statuts se trouve en conséquence ainsi modifié.

Article 6 nouveau tel qu'il a été modifié par les Assemblées Générales Extraordinaires du 13 décembre 1977, 5 juin 1979, 29 août 1979 et 14 mars 1980.

Le capital social est fixé à la somme de 1.363.000 D., il est divisé en 136.300 actions de 10 D. chacune.

Dépôt : il a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 24 décembre 1980 sous le n° 1564/135.

• 2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mars 1980 enregistrés à Tunis A.C. le 14 mai 1980 vol 844 série I case 589.

• 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 17 décembre 1980 sous le n° 2092, enregistrés à Tunis A.C. le même jour vol 849, série Ter, case 851.

• 2 exemplaires de la liste des sous-enregistrés à Tunis le 17 décembre enregistrée à Tunis le 17 décembre 1980 vol 849, série Ter case 852.

• 2 exemplaires des statuts modifiés enregistrés à Tunis A.C. le 17 décembre 1980 vol 849, série Ter, case 854.

Le Conseil d'Administration
N° B-132/1