Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 30 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 7 bis;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — La taxe à la production dûe à l'importation des lapins reproducteurs de race pure relevant de la position tarifaire 01-06 B est suspendue.
Art. 2. — La suspension prévue à l'article premier ci-dessus est accordée sur présentation de factures visées par le Directeur de la Production Animale au Ministère de l'Agriculture.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 janvier 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI