Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de l'Association pour la Recherche et le Développement des Méthodes et Processus Industriels (ARMINES), 60, Boulevard Saint-Michel 75-72 - Paris CEDEX 06 (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour machine autonome à absorption pour refrigeration et/ou chauffage. Priorité : Brevet français du 27 avril 1979 sous le n° 79 10 833.
Inventeurs : Robert Dehausse et Pascal Velluet.
Cette invention est caractérisée en ce qu'un cycle thermodynamique à absorption avec fluides fait évoluer en circuit fermé un mélange de deux constituants, dont l'un, le fluide dit frigorigène, passe en grande partie en phase vapeur, alors que l'autre, dit solvant, reste partout pratiquement en phase liquide.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.