Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 21

Publié au Journal Officiel n° 5 du 30 janvier 1981, page 138

Monsieur Mhamed Ben Mohamed Ben Eleuch parle à la connaissance du public, qu'il possède, concouramment avec les autres héritiers de son père et de sa mère une parcelle de terre d'une superficie de 600 mètres carrés sur laquelle est édifiée une maison composée de deux pièces et d'une cuisine, sise route de Mahdia Km3 limitée comme suit :

Au Sud : par Hamda Challouf

À l'Est : Mohamed Eleuch

Au Nord et au Sud : une entrée

Que le titre de propriété a été égalé le requérant désire faire extraire une expédition des répertoires des notaires : Mahmoud Fakhtakh et Ahmed Hachicha, rédacteurs de l'original du titre, et ce, pour s'en prévaloir comme grève à lui même et à ses cohéritiers de la possession de ladite parcelle.

En conséquence, quiconque a une prétention sur la dite parcelle, qu'il la soumette devant le Tribunal de 1ère instance de Sfax, dans un délai de 70 jours, à dater de la publication du présent avis.

Aucune opposition ne sera valable, apposée ledit délai.

Fait en vertu de l'ordonnance n° 10635, en date du 22 octobre 1980, émanant de Monsieur le Président du dit Tribunal.

N° B-133/1

TRANSFORMATION DE LA FORME DE SOCIETE

Société de Constructions Industrielles et Navales « S.C.I.N. »
Société à Responsabilité Limitée
Transformée en Société Anonyme
au Capital de 750.000 Dinars
Siège social : Avenue n° 2 au Port
(Route de la N.P.K.) SFAX

I — Par une décision extraordinaire en date du 3 décembre 1980, les associés ont adopté, à compter de cette date, la forme de la société anonyme.

Cette adoption, prévue par les statuts n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, aucune modification n'ayant été apportée à l'objet de la société, à sa dénomination sociale à sa durée et à son capital.

Le siège social est demeuré fixé à Sfax, avenue n° 2 au Port (route de la N.P.K.).

La société sous sa nouvelle forme, est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Ont été nommés membres du conseil d'administration pour une durée de cinq années qui prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1984 :

  • Monsieur Wilfrid Tery,
  • Monsieur Ange Tumeo,
  • Monsieur Olivier Bouyssonie,
  • Monsieur Frédéric Raoul Ozanne
  • La société dite « Union tunisienne de Participation »,
  • Monsieur Mahmoud Fessili,
  • Messieurs Tanar et Hedi Bouricia, agissant par Monsieur Tanar Bouricia l'un d'eux,
  • Monsieur Mohamed Amara, lesquels ont acceptés les dites fonctions.

Messieurs Abdurazak Kerkeni et Zouir Bessoes ont été nommés commissaires aux comptes pour les trois premiers exercices, lesquels ont accepté ces fonctions.

Il a été stipulé sous l'article 48 des statuts que l'assemblée générale ordinaire aurait la faculté de prélever sur les bénéfices nets, après la réserve légale de 5 % et un premier dividende de 5 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, toute somme qu'elle juge convenable, soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera réparti 10 % au conseil d'administration à titre de tantième, 90 % aux actionnaires.

II. — Du procès verbal de la première délibération du 3 décembre 1980 du conseil d'administration de la dite société sous sa forme nouvelle, il appert que le conseil a nommé Monsieur Wilfrid Tery comme président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur (cinq ans) avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société, Monsieur Ange Tumeo comme directeur général adjoint et Monsieur Olivier Bouyssonie comme Directeur Général de l'exploitation et de la production avec l'our ces deux derniers les pouvoirs tels qu'ils leur seront délégués par le président.

III. — a) Deux exemplaires du procès verbal de la décision extraordinaire du 3 décembre 1980 des associés de la société sous sa forme à responsabilité limitée avec, en annexe le texte nouveau des statuts de la société sous sa forme nouvelle, enregistrée à Sfax, A.C. et I.D. le 24 décembre 1980, folio 4, case 14 et 16,

b) Deux exemplaires du procès verbal de la première délibération du 3 décembre 1980 du conseil d'administration de la dite société sous sa forme nouvelle, enregistrés à Sfax A.C. et I.D. le 24 décembre 1980, folio 4, case 15,

Ont été déposés le 29 décembre 1980, au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Pour Extrait

Les Gérants de la Société sous sa forme ancienne

Le Conseil d'Administration de la Société sous sa forme nouvelle

Anonyme

N° B-134/1

GÉRANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 1980 et enregistré à Tunis le 23 décembre 1980 volume 795 série IV case 424 la société Sport Vet SARL a donné en location gérance libre à Mr. Mohamed Néjib Ben Rachid Mokadem le magasin sis à Tunis 32 Rue Charles de Gaulle le présent avis a été publié au journal la presse le 3 janvier 1981.

N° B-135/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 9 janvier 1981 enregistré à Tunis AC le 19 janvier 1981 vol. 850 série I case 483 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une SARL dénommé « Société Générale d'Ingénieur et de Conseils en Equipements ».

Objet : L'objet de la société est d'établir des études techniques, de conseiller des promoteurs et investisseurs.

Durée : 99 ans

Siège social : 57, Avenue de la Liberté Tunis

Capital : 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Youssef Ben Ahmed MEMMI avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-136/1

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Le Conseil d'Administration de la Mutuelle des agents de la Santé Publique « La Solidarité » Convoque tous les délégués des adhérents pour l'assemblée générale ordinaire 1980 le Dimanche 15 février 1981 à 9H. du

p. 139

matin pour discuter l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport moral et financier 1980

Lecture du rapport des commissaires aux comptes 1980

Approbation du rapport moral et financiers 1980

Approbation du rapport des commissaires aux comptes

Quitus aux Administrateurs et commissaires aux comptes

Renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration

Election des commissaires aux comptes pour l'année 1981

Questions diverses.

Candidatures :

Les adhérants désireux de présenter leur candidature pour le renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration doivent envoyer leur candidature au nom du président de la Mutuelle 6, Rue Gramont - Tunis à partir du 1er février 1981 jusqu'au 10 février 1981 inclus.

Et à 14H, tous les délégués sont invités à l'assemblée Générale extraordinaire à la même date et endroit pour discuter l'ordre du jour suivant :

Modifications de certains articles du règlement intérieur

N° B-137-1

Les héritiers du feu Abdelhamid Ben Mohamed Ben Ahmed Méziou portent à la connaissance de tous que leur héritière propriétaire de parcelles de terre à la suite d'un acte de partage avec qui de droit, procédé avec le témoignage des deux notaires Brahim Jarraya et Mohamed Chafi

1) Parcelle de terre d'amandiers d'une surface de 45,000 mètres carré, environ à la campagne de Sfax route de Tunis km 12 limitée au sud par Maalel et Hamdi à l'Est par Boukris au nord par une route et à l'Ouest par Ammar et Loukll.

2) Parcelle de terre d'une surface de 19,000 mètres carrés environ à la route de Tunis km 6 limitée au sud Maalel et Hamadi à l'Est par Boukris au nord par une route et à l'Ouest par Abid.

3) Une parcelle de terre d'une surface de 46,000 mètres carrés comptant de 37,000 mètres carrés en 12,500 mètres carrés à la route de Tunis km 12 limitée de tous les côtés par Meziou.

4) Parcelle de terre d'habricatiers d'une surface de 10,000 mètres carrés à la campagne de Sfax route de Tunis km 12 limité de tous les côtés par Meziou.

5) Parcelle de terre nue d'une surface de 13,000 mètres carrés à la route de Tunis km 12 limitée au sud par Meziou ainsi qu'à l'est à l'ouest et au nord par un passage.

6) Parcelle de terre comptant de 35 oliviers à la route de l'endroit km 12 limitée au sud et l'est par Gaddour et Ammar, et au nord Ammar.

7) Parcelle de terre comptant de 10 oliviers à la route de l'endroit km 15 limitée au sud par Trabeisi, à l'est par un passage au nord par Fourati et à l'ouest par Hamza.

Seulement l'acte de partage des parcelles sus-indiquées s'est égaré des héritiers précités, et ils ne l'ont plus retrouvé, c'est ainsi qu'ils comptent produire un extrait du registre des deux notaires sus-indiqués qui servira comme pièce justificative de leur possession des parcelles sus-indiquées en conséquence toute personne concernée devra se faire connaître auprès du tribunal de première instance de Sfax dans un délai ne dépassant pas 70 jours du présent avis, faute de quoi aucune objection ne sera acceptée.

Fait avec l'autorisation de monsieur le président du tribunal de première instance de Sfax le 17 décembre 1980.

N° B-138/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« ECH - CHEDLIA »

Capital social : 2.000 Dinars
Siège social : 14, Avenue Mongi Slim
MENZEH V - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mars 1979, enregistré à Tunis A.C le 17 mai 1979 vol. 42 série 5 case 194, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 15 janvier 1981.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée ECH-CHEDLIA.

Objet : Commercial, Industriel et Divers.

Siège social : 14, avenue Mongi Slim Menzeh V Tunis.

Capital social : deux mille dinars, divisés en deux cent parts de dix dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Siah Eddine Chadly, est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° B-139/1

CESSION DE PARTS

Établissement des Pôtes Alimentaires
Tunisiennes S.A.R.L.
25 Rue Kossar Said Saint Clément
Le Bardo
Capital : 75.000d.000

Par actes sous seings privés en dates du 11 novembre 1976, 18 mars 1977, 27 décembre 1977 et 27 février 1978 enregistrés à Tunis (ACI) respectivement le 15 février 1977, le 12 avril 1977, le 25 février 1978 et le 26 août 1978, les sieurs société Kadhi frères, Gommoudi Abdesselem et Hadj Amara Ouenniche ont cédé aux frères Mika la totalité de leurs parts sociales dans le dit établissement qui se composent de 7500 parts à 10d,000 chacune.

Les frères Mika deviennent à cet effet les propriétaires de l'établissement à compter des signatures des actes de cession de parts.

Le gérant

N° B-140/1

CONSTITUTION

Entreprise Générale de Bâtiments
BEN AYED & JEBALI

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 110.000 Dinars

Rue N° 9
Zone Industrielle de la Chargia Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 12 janvier 1981 enregistré en la dite ville ACI le 15 janvier 1981 vol 56 série 5 case 529 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 janvier 1981, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée :

Entreprise Générale de Bâtiments Ben Ayed et Jebali, ayant pour objet tous travaux publics ou privés, de bâtiments, routes, d'hydraulique barrages etc...

Durée : 30 années

Siège social : Zone Industrielle de la Chargia Rue n° 9 Tunis

APPORTS :

Monsieur Ahmed ben Said ben Ayed a fait apport de l'ensemble du fonds de commerce lui appartenant sis 61, rue Abderrazak Cheraibi Tunis comprenant la clientèle, l'achalandage, le matériel de transport, le matériel et l'outillage, le mobilier et l'matériel de bureau, les marchandises ainsi que les éléments incorporés.

Toutes oppositions doivent être formulées dans le délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains du gérant ou siège social de la société, sous peine de forclusion.

p. 140

Avis paru aux quotidiens L'ACTION et EL AMAL du 22 janvier 1981.

Capital social : 110.000 dinars divisé en 2.200 parts de 50 dinars chacune.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Ahmed Ben Said BEN AYED.

N° B-141/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

TUNIS ALU

Route de Mornag km 7 Ben Arous

En vertu d'une décision collective des associés en date du 28 novembre 1980 enregistrée à Tunis le 27 décembre 1980 vol. 850, série bis, case 14, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 22 janvier 1981; le capital de la société a été augmenté de 20.000 dinars et porté de 30.000 dinars à 50.000 dinars par virement des comptes courants des associés au compte capital et les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

La gérance

N° B-142/1

Société des Boulangeries Kram Carthage La Goulette

S.A.R.L au capital de 1.140.000 Dinars 26 Rue Charles Nicole La Goulette

Il appert d'un procès verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 28 décembre 1980 et suivant le procès verbal de l'assemblée extraordinaire en date du 10 janvier 1981 enregistré le 14 janvier 1981 à la recette de la Goulette F.42-43 case 153-154 vol. 14.

1 — L'assemblée générale ordinaire a approuvé à l'unanimité les rapports moral et financier commençant du 1er janvier 1979 et finissant le 31 octobre 1980 et a été donner quitus aux gérants : Ahmed Daou Mahdaoui et Brahim ben Mohamed Hamadi.

2 — L'assemblée extraordinaire a élu à l'unanimité Messieurs : Ahmed Daou Mahdaoui et Mohamed B. Yakhlef Ben Abdallah Lahmar gérants de la société conformément aux prescriptions des statuts de la société concernant la durée de la gérance et a été élu Messieurs Noureddine Ben Ali Ben Saad - Hamadi El-Mestiri et Abdessalem Ben Belgacem : commission de contrôles.

N° B-143/1

Cession de Parts Changement du Gérant

Transfert du Siège Social

« STUFAMAT »

Suivant acte sous seing privé en date du 28 octobre 1980 enregistré à

Tunis A.C. le 11 novembre 1980, vol. 789, série IV, case 530, Monsieur Mohamed Ridha Handoue a cédé la totalité des 350 parts de 100.000 chacune, qu'il possède dans le capital de la Société Tunisienne de Fabrication de Matériel Automobile, à Madame Radhia ben Milled épouse Moncef Dargouth.

Il ressort du même acte que Monsieur Ridha Handou's cesse d'être gérant de la dite société. La gérance est confiée à Madame Radhia bent Mohamed ben Milled, épouse Dargouth.

Le siège social de la société est par ailleurs transféré du 21, avenue Habib Bougatta, le Bardo, au 75, avenue de Carthage Tunis.

N° B-144/1

CREATION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juillet 1972 enregistré à Tunis le 5 août 1972 A.C.I. vol. 791, série 1 case 469, il a été constitué entre Mrs. Ridha Handou et Farouk Larbi une société à responsabilité limitée dénommée « Société Tunisienne de Fabrication de Matériel Automobile » « STUFAMA » au capital de 7000 dinars ayant pour objet la fabrication, montage, réparation, commerce de toutes pièces intéressant la mécanique automobile.

Le siège social a été fixé à Tunis le Bardo 21 avenue Habib Bougatta.

La gérance a été confiée à Mr. Farouk Larbi pour une période de 3 ans renouvelables.

N° B-145/1

MODIFICATION DES STATUTS

Société « LE COQ D'OR »

Société en Commandite Simple

« SCHLEGEL ET C° »

Siège social Hadjeb el Ayoun Tunis

D'une délibération des associés de la société Coq d'Or en Commandite Simple « Schlegel et Cie » tenue le 4 décembre 1980 au siège social enregistré à Hadjeb el Ayoun le 12 décembre 1980 folio 95 case 610 il résulte que :

1) Monsieur Hédi Akremi ben El Aïch Sbai a démissionné de ses fonctions de co-gérant et que Monsieur Gunther Schlegel est resté seul et unique gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 12 des statuts a été en conséquence modifié comme suit :

Article 12 Nouveau : La société est administrée par Monsieur Gunther Schlegel comme seul et unique gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Il peut sous sa responsabilité désigner un ou plusieurs gérants auxquels il déléguera tout ou partie de ses pouvoirs.

2) La dénomination de la société qui a été modifié est devenue « Le Coq d'Or Schlegel et Cie ».

3) Modification du paragraphe 3 de l'article 10 qui est devenu comme suit

« Toutes les cessions de parts à un étranger à la société doivent être autorisées par une décision prise à la majorité simple des associés ».

Le reste de l'article 10 des statuts reste en conséquence sans changement.

4) Modification de l'article 14 des statuts qui devient, dans sa nouvelle rédaction comme suit :

« En cas de décès interdiction faillite ou règlement judiciaire du gérant, la gérance passera à Monsieur Johannes Friedrich Beuller qui jouira de tous les pouvoirs et avantages attribués au gérant alors en exercice par le présent acte ».

5) Modification du paragraphe 3 de l'article 24 des statuts qui devient comme suit :

« Le surplus des bénéfices sera ré- porti comme suit : »

— 10% d'avance pour les commandités proportionnellement à leurs parts sociales.

— 85% à tous les commanditaires proportionnellement à leurs parts sociales.

Les paragraphes 1 et 2 du dit article 24 des statuts restant sans changement.

Deux exemplaires du P.V. de la réunion ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Le gérant

N° B-146/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte ssp du 15 janvier 1981 enregistré à Tunis le 19 janvier 1981 vol. 850 série ter case 172, Monsieur Hasin Salah a cédé les parts qu'il détenait à la société le Pesage Moderne sis au 8, place de la Monnaie, passage Gharibaldi à Tunis à Monsieur Saidi Ezzeddine et Souai Moez à cet effet Messieurs Saidi Ali et Souai Mohamed deviennent seuls gérants.

N° B-147/1

NOMINATION D'UN P.D.G.

Il appert d'un procès verbal du conseil d'administration de la société Industrielle et Commerciale de Chaussures « SICA » du 22 décembre 1980

p. 141

enregistré à Sfax le 27 décembre 1980 folio 74 case 58 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 8 janvier 1981 que Monsieur Mahmoud Damak est nommé président directeur général avec pleins pouvoirs énumérés à l'article 24 des statuts de la société ainsi que la signature sociale dans les termes de l'article 26 des statuts.

N° B-148/1

FAILLITE

E-DIEZEL

Jugement AFF n° : 11886

Siège : 24 Rue Palestine Tunis

Juge commissaire : Mr Hanifa Maazoun

Syndic : Monsieur Ahmed Karoui

Avis aux créanciers de produire leurs titres de créances dans la quinzaine et chez le syndic : 189 Rue Bob Souika Tunis Téléphone : 260.215

N° B-149/1

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seings privés en date à Tunis de 7 août 1980 enregistré dite ville de 10 janvier 1981 A.C 1er bureau, vol. 850, série ter, case 133, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 janvier 1981 il appert que :

Mme Fatma Makni née Makni a cédé la totalité de ses parts sociales soit 370 parts de dix dinars l'une lui appartenant dans la société de Travaux de Bâtiments « SOTRAB » S.A.R.L au capital de 11.100 dinars siège social 54 bis, Rue Bab El Khadra Tunis, de la manière suivante :

  • A Monsieur Tahar Makni soit cent trente parts 130 P
  • A Monsieur L'Taief Zouari soit quatre vingt parts 80 P
  • Et à Monsieur Fethi Makni soit cent soixante parts 160 P

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait

Le gérant

N° B-150/1

Société Tunisienne de Déménagements
SO TU DEME SARL

Suivant décision collective des associés en date du 15 janvier 1981 dont le PV a été enregistré aux AC le 22

janvier 1981 vol. 850 série bis case 242 le siège social a été transféré du 15 Rue Gamel Abdelhasser au 16 Rue du Koweït à Tunis.

La gérance

N° B-151/1

NOMINATION D'UN GERANT

Il appert d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée Manufacture de Contection « le Tracteur », au capital de 2.000 dinars ayant siége à Tunis 2 Rue La Perouse, en date du 15 janvier 1981, enregistré à Tunis le 19 janvier 1981, vol. 850, série ter case 245 que les associés ont à l'unanimité accide de nommer M. Hachemi ben Mustapha ben Younès gérant de la société conjointement avec M. René Chiche, qui signeront séparément l'un de l'autre.

N° B-152/1

ETABLISSEMENT D'UN TITRE DE PROPRIETE

Il est donné avis au public et à qui de droit par Akremi ben Hamda Chouchaine de ce qu'il est propriétaire en possession de l'ensemble de la parcelle de terre située à la cité EZ-ZAHROUNI connue sous le nom de terre ben Abdelkrim ayant pour limites

Au Sud : Terre Hamda Chaabanni

A l'Est : Terre Jilani Akrmi

A l'Ouest : Terre Hamadi Jaidi

Au Nord : Terre Mohamed Lahbib

Les titres de cette terre étant égares il a introduit devant le tribunal de 1ère instance de Tunis une instance sous n° 40676 au vue d'établir un titre de propriété les oppositions éventuelles doivent être formulées dans un délai d'un mois à compter de la date du présent.

N° B-153/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Hôtel St Georges S.A.R.L
au Capital de 10.000 Dinars

En vertu du P.V de convention entre les associés du 13 janvier 1981 à Tunis enregistré à Tunis le 15 janvier 1981 à la recette de Tunis A.C vol. 850 série 1 case 479 il a été décidé la convention de la société en nom collectif en société à responsabilité limitée.

Par acte sous seing privé entre les associés en date du 13 janvier 1981 enregistré à la recette de Tunis A.C en date du 15 janvier 1981 vol. 850

série 1 case 480 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 20 janvier 1981 sous le n° 61/61 il a été constitué la société à responsabilité limitée.

Dénomination : Hôtel Saint Georges

Siège social : 16 Rue de Pologne

Tunis

Capital : 10.000 Dinars

Objet : La société a pour objet la gestion et l'exploitation d'hôtels, bars cafés et toutes sortes d'opérations commerciales se rattachant directement et indirectement à l'objet.

Durée : 99 ans

Gérants Staturaires : Chedly ben Mohamed ben Amor Kasbi et Khmais ben M'Hamed Lahbib.

N° B-154/1

CONSTITUTION

Société « ELBA-TUNISIE » S.A.R.L
au Capital de 15.000 Dinars

Siège social : Djebel El Khaoui
Gammart La Morsa

Par acte sous seing privé en date du 13 janvier 1981, enregistré à Tunis le 13 janvier 1981, vol. 850 série ter, case 165 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 21 janvier 1981, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société ELBA-TUNISIE SARL

Objet : La production d'articles de bureaux et accessoires en cartons, papiers, plastiques et métal.

Capital : 15.000 Dinars

Siège : Djebel El Khaoui Gammart La Morsa.

Associés : 1) Sté Elba-Ordner fabrick GMBH

2) Sté Komplémentar Firma Erich Kraut GMBH

Durée : Ind terminée et avec un maximum de 99 ans.

Gérance : Monsieur Hans-Ulrich Ederle, est nommé comme gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-155/1

NOMINATION DE GERANT REVOCATION DE GERANTS CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE

Suivant procès-verbal de l'assemblée extraordinaire en date du 30 septembre 1980, enregistré à Tunis le 13 janvier 1981, vol 850, sie Ter, case 166, et dont deux exemplaires ont été

p. 142

déposés au greffe du Tribunal de Tunis, je 21 janvier 1981. Les associés ont décidé ce qui suit :

1) La nomination de Mme Hildegard Weiss, nouvelle gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée indéterminée.
2) La révocation de Mr. Rolf Bethge et Mr. Hans-Dieter Waldeck de leur poste de gérants.
3) Le changement de la raison sociale qui est «Pétrick-Tunisie» par la nouvelle qui sera « Higa-Electronic » S.A.R.L.:

N° B-156/1

CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Patrick-Tunisie S.A.R.L.
au capital de : 4.000 Dinars
Siège Social : Fouchana

Par acte sous seing privé en date du 19 septembre 1980, enregistré à Tunis, le 13 janvier 1981, vol 850, série Ter, case 167, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Terre Instance de Tunis le 21 janvier 1981. Il appert que la Société Pétrick S.A.R.L. cède les 104 parts de 20 Dinars à Madame Hildegard Weiss. Madame Ruth Kirmse cède les 24 parts de 20 Dinars à Madame Hildegard Weiss. - Madame Ruth Kirmse en tant que seule Héritiers de Madame Margrette les 24 parts de 20 dinars à Madame Hildegard Weiss. - Madame Rose-Marie Neuendorf cède les 24 parts de 20 Dinars à Mr. Ernest-Jurgen Weiss. - Madame Juliana Neuendorf cède les 24 parts de 20 Dinars à Mr. Paul-Ottmar Weiss.

En conséquence, les parts sociales se trouvent désormais réparties comme suit :

  • Mme Hildegard Weiss

104 P. = 2.080 D.

  • Mme Hildegard Weiss

24 P. = 480 D.

— Mme Hildegard Weiss24 P. = 480 D.
— Mr. Ernst-Jurgen Weiss24 P. = 480 D.
— Mr. Paul-Ottmar Weiss24 P. = 480 D.
Total : 200 P. = 4.000 DN° B-157/1

TRANSFERT

En exécution de l'article 4 des statuts de la Société d'Etudes et Réalisations Industrielles (S.E.R.I.).

Il a été décidé de transférer le siège social de la Société d'Etude et Réalisations Industrielle à l'Usine sise dans la zone Industrielle 2050 Hammam-Lif - (Borj Cédria) Tunis.

Tél. : 292.891

Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 1981.

Le Gérant
Mohamed Barkous
N° D-43/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SETECRI

Suivant acte sous seing privé en date du 19 décembre 1980 enregistré à Tunis le 25 décembre 1980 vol. 791 série IV case 538 et dont 2 copies ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 décembre 1980 sous n° 1605/176 il a été constitué une société à responsabilité limitée, dans la gérance a été confiée à Melle Battleh.

Dénomination : SETECRI
Siège social : 16 rue du Maroc Tunis
Objet : étude, export, conseil tenue comptabilité, représentation et import
Capital : 2500d.000
Durée : 99 ans

N° D-43/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société des Conserveries du
Cap bon

Par acte sous seing privé en date du 1 novembre 1980 enregistré à Menzel Temime le 20 janvier 1981 vol 16, case 507 il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Société des Conserveries du Cab bon «SO.CO.CAP»

Objet : Transformation de tous les produits agricoles l'achat et la vente de ces produits, la commercialisation en Gros et demis gros ainsi que tout ce qui peut favoriser directement ou indirectement le développement de ces activités et ainsi que les opérations commerciales, industrielles, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous les objets similaires ou connexes.

Capital social : 125.700 Dinars
Siège social : Km 13 Menzel Temime Henchir Lebna
Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Guiza Said a été nommée gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-44/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Il a été créé une association Culturel dénommée «Association Ez-Zitouna» pour le théâtre ayant pour but : l'amélioration du théâtre Tunisien Culturel et Art suivant la loi du 7 novembre 1959.

Siège Social : 1200, 1200, 1200, 1200, 1200, 1200, 1200, 1200, 1200

N° D-45/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 5/81

Le Ministère de l'Education Nationale se propose de lancer un appel d'offres de prestation de service de saisie de données.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre copie du cahier des charges ainsi que du tableau des travaux de saisie à exécuter mis à leur disposition à la Direction des Affaires Financières des Batiments et des Equipements Boulevard du 9 avril (2ème étage) Tunis tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée au plus tard le 20 janvier 1981.

N° E-13

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Acquisition de Containers - Palettes et Igloos pour AIRBUS A300 - B4

La Société Tunisienne de l'Air «TUNIS AIR» se propose d'acquérir :
— 120 Containers type LD3 light weight avec une seule porte flexible dont 20 du type fork-lifted.

p. 143

— 038 Palettes 88 × 125" en aluminium avec filets en corde.

— 022 Igloos type AA4 avec paroles courbées dont 10 équipés de tringles pour les vêtements.

Les soumissionnaires sont invités à faire parvenir sous plis recommandés leurs offres avant le 28 février 1981 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe.

Dans l'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, il y a lieu d'insérer la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Monsieur le Directeur de la Maintenance - 2035 Aéroport Tunis Carthage - TUNISIE - et portant la mention apparente «Ne pas ouvrir-Offre de Containers - Palettes - Igloos».

Les soumissionnaires désirant participer à cet appel d'offres peuvent se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la Direction de la Maintenance en son Service Achats Aéronautiques contre paiement de la somme de 20 dinars Tunisiens en espèces par chèque ou par virement à la STB 1, Avenue Habib Thameur - Tunis Compte N° 5054/4.

N° E-16/3

CONSULTATION POUR

Fourniture à pied d'œuvre de matériel hydromécanique et électrique des barrages Joumine et Ghézala

Ministère de l'Équipement
Direction des Grands Travaux Hydrauliques

La Direction des Grands Travaux Hydrauliques relevant du Ministère de l'Équipement lance une consultation en vue de la fourniture à pied d'œuvre de matériel hydromécanique et électrique des barrages Joumine et Ghézala à Mateur, gouvernorat de Bizerte.

Les travaux objet de cette consultation sont subdivisés en deux lots.

Lot A : Fourniture à pied d'œuvre prêt au montage de matériel hydromécanique et électrique du Barrage Joumine.

Lot B : Fourniture à pied d'œuvre prêt au montage de matériel hydromécanique et électrique du Barrage Ghézala.

Les prestations demandées concernent :

  • étude et établissement des plans de fabrication du matériel sur la base des plans de principe remis par l'administration et joints à la présente consultation. Des variantes à ces plans de principe peuvent être proposées par le fabricant.
  • Fabrication du matériel hydromécanique et électrique à partir des plans de fabrication agréés préalablement par l'administration.
  • Livraison du matériel sur le site du Barrage selon un calendrier compatible avec le planning général des travaux de construction du Barrage et agréé préalablement par l'administration.
  • Réception contradictoire à pied d'œuvre du matériel livré entre le fabricant d'une part, l'administration et l'entrepreneur choisi pour la construction du Barrage d'autre part.
  • Assistance technique de l'entrepreneur constructeur du Barrage au cours du montage du dit matériel et pendant une durée de garantie d'une année à partir de la fin de montage.

Les fabricants et fournisseurs agréés pour ces travaux peuvent participer à la présente consultation (lot A ou/et lot B).

Les dossiers de consultation peuvent être retirés du bureau d'ordre de la direction des grands travaux hydrauliques sis au 12 avenue de la République Tunis dès le 2 février 1981, sur présentation d'un chèque de cinquante dinars (50D) libellé au nom de Monsieur le Trésorier Général de la Tunisie et des références du fabricant intéressé par cette consultation.

Les offres devront parvenir au nom de Monsieur l'ingénieur en chef directeur des grands travaux hydrauliques sis à l'adresse sus-indiquée sous plis recommandés et portant la mention « consultation pour fourniture matériel hydromécanique et électrique lot A ou/et B » au plus tard le vendredi 24 avril 1981.

N° E-17/3

APPEL D'OFFRES N° 04-80

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique lance un appel d'offres pour l'équipement des laboratoires et de la bibliothèque de la Faculté de Médecine de Sousse en mobilier.

Les fournisseurs désireux de participer à cet appel d'offres sont invités à se présenter à la Sous Direction des Bâtiments et Matériel rue de Béja Tunis pour prendre possession du cahier des charges.

Les offres doivent parvenir sous plis fermé et recommandé portant la mention A.O. 04/80 au plus tard à l'adresse suivante :

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Direction des Affaires Administratives et Financières rue de Béja Tunis.

Tout fournisseur qui n'aura pas remis à l'appui de son offre des échantillons sera éliminé.

N° E-25/3

Citer : Avis n° 21, JORT n° 5 du 30 janvier 1981, p. 138.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Economie Nationale