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Loi n° 81-11 du 2 mars 1981, modifiant le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la république (1)

Publié au Journal Officiel n° 15 du 6 mars 1981, page 472

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — L'article 1er du décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, modifié et complété par la loi n° 59-79 du 21 juillet 1959 et les textes subséquents est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 1er (nouveau). — Le Territoire de la République est divisé en 20 circoncriptions territoriales administratives dénommées gouvernorats et portant le nom de leur chef-lieu, conformément à la liste suivante :

  • Gouvernorat de Tunis
  • Gouvernorat de Bizerte
  • Gouvernorat de Béja
  • Gouvernorat de Jendouba
  • Gouvernorat du Kef
  • Gouvernorat de Siliana
  • Gouvernorat de Kasserine
  • Gouvernorat de Sidi-Bouzid
  • Gouvernorat de Gafsa
  • Gouvernorat de Toseur
  • Gouvernorat de Tataouine
  • Gouvernorat de Médenine
  • Gouvernorat de Gabès
  • Gouvernorat de Sfax
  • Gouvernorat de Mahdia
  • Gouvernorat de Monastir
  • Gouvernorat de Sousse
  • Gouvernorat de Kairouan
  • Gouvernorat de Zaghouan
  • Gouvernorat de Nabeul

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais de Carthage, le 2 mars 1981

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 25 février 1981.

Citer : Loi n° 81-11 du 2 mars 1981, JORT n° 15 du 6 mars 1981, p. 472.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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