AVIS N° 14395

Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire des Ateliers de Construction de Vaux Andigny (A.C.O.V.A.), 8, rue Gauguet, 75660 Paris Cedex 14, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour élément connecteur chauffant et batterie formée de tels éléments. Priorités : Brevet français du 6 avril 1979 sous le n° 79 08822 et du 21 mars 1980 sous le n° 80 06438.

Inventeur : Claude Ghislain Lemaire.

Cette invention est caractérisée en ce que des entretoises sont agencées à l'intérieur dudit tube et transversalement à l'axe de celui-ci pour réaliser l'assemblage desdits parois, tout en coopérant avec lesdits moyens de chauffage.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

suite à saisie exécutoire sur immeuble

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat au près de la Cour de Cassation - Gabès

Poursuivant : Ali Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Rehaïem commerçant, demeurant à Gabès, ayant élu domicile en l'étude de son avocat, Maître Mohamed Ben Jaballah avocat au près de la cour de cassation, avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisis : 1) Abdallah Ben Mohamed Ben Rehaïem,
2) El Houcine Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Rehaïem, journalier, domiciliés Rue de Tunis, à Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison à usage d'habitation, sise à Menzel - Gabès près d'alin Salam, limitée dans sa totalité :

Au Sud et à l'Est : par une voie publique,
A l'Ouest : par les héritiers de Belgacem Gheliss,
Au Nord : par Habib Gheliss.

Motif légal : En vertu d'un jugement civil n° 885 rendu par le tribunal de 1ère instance de Gabès, le 10 novembre 1980, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 19 décembre 1980 par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Ferjani Ben Mahmoud Jabri, en vertu d'une saisie exécutoire immobilière effectuée par le canal du dit huissier-noitaire, en date du 8 février 1981.

Mise à prix : Deux mille dinars (2000,000D).

Lieu, date, jour et heure de la vente
Dans la salle des criées du tribunal
de 1ère instance de Gabès, le lundi
30 mars 1981, à neuf heures du matin
et suivants.

Note : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Me. Mohamed Ben Jaballah, Avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de prendre communication du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant.
N° A-66/1

CONVOCATION EN

Assemblée Générale Ordinaire

SOCIETE TUNISIENNE

DE PRODUCTION ALIMENTAIRE

S. T. P. A.

Société Anonyme au Capital : de 750.000 Dinars
Siège Social : Route de la Poudrière — Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Production Alimentaire (S.T.P.A.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 23 mars 1981 à 15 h. au siège Social de la Société à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980
• Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1980
• Approbation de ces rapports, du Bilan et des Comptes de l'exercice 1980
• Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes

Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Affes Abdessalem
N° A-67/1

CONVOCATION

MARBRERIE DU CAP-BON

Société Anonyme : au Capital de 124.000 Dinars
Siège Social : 10, rue de l'Irak — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Marbrerie du Cap-Bon S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 23 mars 1981 à 10 heures à l'Usine sise à Barraket-Essahel km 61 (Hammamet) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration pour l'année 1980.
2) Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes pour l'exercice de l'année 1980.
3) Approbation du bilan de l'exercice de l'année 1980.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-68/1

Délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire

SOCIETE DE TOURISME SAMARA

Par délibérations en date du 17 janvier 1981 enregistrées à Sousse A.C le 12 février 1981 vol 392 n° 1468 déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 21 février 1981 sous le n° 25, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société de Tourisme Samara, après avoir approuvé le Rapport du Conseil d'Administration et les Rapports Général et Spécial du Commissaire aux Comptes pour l'exécution de leur mandat de l'exercice 1979.

Elle a désigné pour une durée de Cinq ans en tant qu'Administrateurs de la Société MM. Abdelhamid Mehdoui, Slim Mehdoui, la Cofit, Mustapha Badreddine, Mounir Mehdoui, Bouraoui Touati, la Société Mehdoui et Cie.

Délibérations du Conseil d'Administration

Par délibérations en date du 17 janvier 1981, enregistrées à Sousse le 12 février 1981 vol 392 n° 1469 déposées au Tribunal de Première Instance le 21 février 1981 sous le n° 26 il appert que le Conseil d'Administration de la Société de Tourisme Samara a renouvelé à Monsieur Abdelhamid Mehdoui son mandat de Président Directeur Général de la Société pour la durée de celui d'Administrateur et lui a conféré tous les pouvoirs nécessaires pour assurer à la Direction Générale de la Société et l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.

Le Conseil a également désigné sur la proposition du Président Directeur Général, Monsieur Slim Mehdoui en qualité de Directeur Général Adjoint pour la durée de son mandat avec les pouvoirs tels qu'ils lui seront délégués par le sus dit Président.

Le Conseil d'Administration
N° A-69/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE DE TOURISME SAMARA

Par délibérations en date du 14 février 1981 enregistrées à Sousse le 21 février 1981 vol 392 n° 1611 déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 21 février 1981 sous le n° 27, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Tourisme Samara a décidé d'augmenter le Capital Social de la dite Société de 280 000 dinars pour le porter de 680 000 Dinars, à 960.000 D. par la création au pair de 56 000 Actions numérotées de 5 Dinars chacune.

Un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au J.O.R.T. est accordé aux actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel.

Les nouvelles actions seront libérées intégralement lors de la Souscription qui sera reçue au siège social et les versements effectués chez la Société Tunisienne de Banque au compte ouvert au nom de la Société, intitulé « Augmentation du Capital ».

Le Conseil d'Administration
N° A-70/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE

Société Mutuelle
du Personnel de la S.N.T.

Les membres participants et honoraires de la Société Mutuelle sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu à la Bourse du Travail le vendredi 27 mars 1981 à 16 heures. Au cas où le quorum ne sera pas atteint une deuxième réunion aura lieu une demi-heure après.

Ordre du jour :

• Approbation du rapport moral

• Approbation du rapport financier
• Désignation des contrôleurs financiers
• Approbation des mesures prises lors du dernier Conseil d'Administration
• Election de quatre nouveaux Administrateurs en remplacement du tiers sortant.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration.
N° A-71/1.

AVIS DE VENTE

PAR ADJUDICATION

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Fredj Mgaith
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce - Tunis

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi sept avril 1981 (7 avril 1981) à l'audience des cribes du tribunal de première instance de Monastir à 9 heures du matin dans son prétoire habituel.

Le demandeur poursuivant :
Abdelhamid Ben Salah Touhami
pour le compte de son fils mineur
Chokri, agriculteur, demeurant à la rue
Hassen Touhami - Jammal, Gouvernorat de Monastir.

Contre :
Mohamed Ben Ameur Ben Youssef
Ben Abdelhafidh, journalier, demeurant à la rue
Hassen Touhami - Jammal, Gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication :
Lot unique :

La totalité d'un terrain nu ayant pour superficie 6 Marjaà environ située à la forêt de Jammal route de Zeromdine, ayant pour limites :
Au Sud : la SONEDE et une route,
A l'Est : Béchir Gribej et Sadok Grada,
Au Nord : Ali Ben Adjemi Chiboub,
A l'Ouest : Hamadi Chenguel et Ali Ben Adjemi Chiboub.

Mise à prix :
Mille dinars (1.000 D.) plus les frais et honoraires.

Observation
Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Maître Fredj Mgaith, avocat à la cour de cassation 15, rue de Grèce - Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

L'Avocat poursuivant :
Maître Fredj Mgaith.
N° A-72/1.

CRÉATION D'UNE ORGANISATION

ARABE

Une organisation arabe dénommée Union Arabe de la Sécurité Bancaire « U.A.S.B. » a été créée. Cette Organisation jouit du statut de membre consultatif auprès de la « Ligue Arabe » ainsi qu'auprès de tous les organes spécialisés et institutions qu'en font partie.

L'U.A.S.B. jouit également du droit à la représentative auprès de l'organisation des Nations Unies «O.N.U.» de ses agences spécialisées et de toutes autres institutions internationales dont les objectifs sont compatibles avec ceux de la Nation Arabe.

L'U.A.S.B. jouit enfin de tous les droits reconnus aux organisations internationales.

Ses objectifs :

• Encourager, faciliter, développer et consolider la coopération entre les Banques et Institutions Financières Arabes dans les domaines de la prévention, de la sécurité et de la protection.
• Publier des organes d'information contenant des articles, des rapports, des exposés et toute sorte d'écrit se rapportant à des sujets techniques et scientifiques précis sur la sécurité Bancaire et Financière dans le monde arabe.
• Maintenir la coopération existant entre les organisations arabes et internationales spécialisées dans les domaines de la prévention et de la protection.
• Fournir aux Banques et aux Institutions Financières Arabes tout ce dont elles auraient besoin en matière de renseignements techniques dans le domaine de la sécurité Bancaire.
• S'occuper de la possibilité de développer la sécurité bancaire des Banques Arabes tout en assurant le rôle de coordinateur efficace entre l'ensemble des Banques et Institutions Locales au sein des pays arabes.

Visa Administratif : N° 4886 du 12 février 1981.

Siège de l'U.A.S.B. : 13, Rue Ali Bach Hamba - Tunis - Tunisie.

Président de l'U.A.S.B. : Monsieur Béchir Ben Amor, Ingénieur Expert en Prévention et Sécurité.
N° A-73/1

AVIS DE CONVOCATION

Société de Promotion Hotelière et Touristique « PROMOTEL »

Les actionnaires de la Société de Promotion Hotelière et Touristique S.A. au capital de 100.000 Dinars sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le Mardi 24 mars 1981 à 10H. au siège de la Banque de Développement Économique de Tunisie 68, Avenue Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Augmentation du capital social
• Modification de l'article 6 des statuts
• Questions diverses

N° A-74-1

CONVOCATION

SPRIC

S.A. au capital de 360.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la société de Promotion Immobilière et Commerciale (SPRIC) sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire qui aura lieu le Mercredi 2 avril 1981 à 15 heures au siège de l'Union Financière Immeuble Saadi Tour c 2ème étage Route de l'Ariana El Menzah à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen et adoption du rapport du conseil d'administration.
2) Examen et adoption des rapports des commissaires aux comptes
3) Approbation du bilan et comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1980
4) Quitus aux administrateurs.
5) Affectation du Résultat.
6) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° A-75-1

CONVOCATION POUR UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société des Transports Touristiques « TRANSTOURS » Tunis sont priés d'assister à l'assemblée Générale ordinaire qui aura lieu le Mardi 31 mars 1981 à 16H. au siège de la S.N.T. sis, au 1 Avenue Habib Bourguiba Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1979.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Quitus au conseil d'administration.

• Nomination d'un commissaire aux comptes.
• Questions diverses

N° A-76-1

CONVOCATION POUR UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société des transports touristiques «Transtours » Tunis sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le Mardi 31 mars 1981 à 17H. au siège social de la S.N.T. sis, Avenue Habib Bourguiba Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Diminution du capital actuel pour résorption de pertes.
• Augmentation du capital par consolidation de créances et apports en numéraire.

N° A-77-1

CESSION DES PARTS SOCIALES

«SO.BA.TRA.P»

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 21 janvier 1981, enregistré à Grombalia le 21 janvier 1981 folio 19 case 98, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Monsieur Mohamed Ben Sliman vent cédé et transporte avec toutes les garanties de fait de droit à M. Abdellaziz Ben Sadok Guenni qui accepte la totalité des trente parts sociales qui lui appartient dans la Société «SO.BA.TRA.P.».

N° C-75/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Touristique et Hôtelière AFRICANOVA - Korba
Société Anonyme
Au capital de 78.150 Dinars

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 décembre 1980, enregistré à Korba le 9 février 1981, sous le n° 18 folio 25, case 455, vol. 11, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 16 février 1981 sous le n° 1088.

Le capital social de la société est porté de 78.150 dinars à 85.480 dinars par la création de 733 actions nouvelles nominatives de (10) dix dinars chacune.

L'article Sept des Statuts de la Société est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° C-76/1

CONVOCATION

COMPTOIR AFRICAIN

«COMAF»

Société Anonyme
Au capital de : 100.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gremda km1 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Africain «COMAF» sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 18 mars 1981, à 16 heures au siège social de la société, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1980.
• Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1980.
• Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Nomination d'une partie des membres du conseil d'administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-77/2

CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES

GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société «SOGEX» Sfax sont priés d'assister aux deux assemblées la première générale ordinaire et la deuxième extraordinaire qui auront lieu le dimanche 29 mars 1981, au siège de la société 25, Rue Alexandre Dumas Sfax.

La première à 10 heures du matin
La deuxième à 12 heures
Pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport du commissaire aux comptes;
• Quitus au Conseil d'Administration
• Questions diverses.

Cette convocation annule et remplace celle du 22 février 1981 et que tous les documents de comptabilité sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° C-78/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERES

A la requête de Jamila Bent Mohamed Damak sans profession demeurant à Route de Saltania km 3 maison n° 171 sfax élisant domicile au bureau de Maitre Hamed Triki Avocat, Av. Léopold Senghor Sfax

Contre :

1) Jamila Bent Béchir Ben Mahmoud demeurant route de Tunis km 6 passage M'Hiri.
2) Douja bent Mohamed Damak demeurant Route de Saltania km3 Sfax
3) Abdelaziz Ben Mohamed Damak et ses frères à savoir :
4) Moufida,
5) Habiba,
6) et Houcine

Tous demeurant à Route de Gremda km 2 Merkez Darouiche passage Hachicha Sfax.

Suivant jugement possessoire rendu en 1er ressort par le Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 29 juin 1979 sous n° 1555 à l'encontre des parties saisies ordonnant la vente aux enchères publiques du bien immeuble objet du litige et d'en partager le prix entre les parties proportionnellement à leur Quote-parts légales mettant également à leur charge les dépens d'après les mêmes proportions et déboutant par le surplus.

Lequel jugement a été signifié les 18 et 19 avril 1980 par Monsieur Taleb Makni Huissier notaire à Sfax suivant P.V. n° 1713.

Et suivant la saisie exécutoire pratiquée le 10 janvier 1981 par l'huissier notaire ci-dessus cité suivant P.V. n° 1611 natif de par ce dernier le 15 janvier 1981 P.V. n° 660.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de la totalité de la propriété du bien immeuble consistant en une parcelle de terrain rectangulaire sur laquelle est édifiée un ancien Borj en état de ruine non habitable sise sur la ceinture entre route de Gremda et l'Afrane km 4 Sfax d'une superficie de 4 Marjaq environ

Limitée par : au sud : Menejja

A l'est : Djemel

Au nord : Miladi

Et à l'Ouest : un passage

Mesurant du côté Est : 39,00m
du côté ouest : 39,50m
du côté sud : 93,50m
du côté nord : 95,80m

De sorte que sa superficie totale est de 3715,30m2

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de ce terrain à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère Instance de sfax le lundi 6 avril 1980 à 9H. du matin.

Mise à prix : 20.000,000 Dinars droits et frais divers en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et au bureau de Maitre Hamed Triki Avocat, Avenue Léopold Senghor Sfax

N.B. : La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu chaque jour durant les heures du travail.

L'Avocat Poursuivant
Hamed Triki

N° C-79-2

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DE GERANT

Suivant acte sous seing privé en date du 15 décembre 1980 signé avec légalisation des signatures à la Municipalité de Menzel Bou Zelfa enregistré à la recette des finances de Tunis le 28 février 1981 folio n° 851 série I case 370 Monsieur Mohamed Ben Ahmed KESSAIRI Monsieur Med. Ben Kilani KESSAIRI, Monsieur Med. Ben Hadj Mohamed SKOURI ont cédé la totalité de leurs parts au capital social de la Maison de l'Agriculteur du Cap Bon Bellalouna et Cie SARL au capital social de 25.000 Dinars, siège social Zone Industrielle porte de Tunis Menzel BouZelfa Registre commercial n° 313-78. A Monsieur Mohamed Ben Khmais Bellalouna et Mohamed El Habib Ben Khemais Bellalouna et suivant P.V. d'assemblée générale extraordinaire en date du 26 février 1981 enregistré à la recette des Finances de Tunis le 28 février 1981 folio n° 851 série n° 1 case 369 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 2 mars 1981 sous le n° 1094 et enregistré à la recette des Finances de Grombalia le 2 mars 1981 folio 55 case 2.

Monsieur Mohamed Ben Khemais Bellalouna est nommé gérant de la maison de l'Agriculteur du Cap Bon Bellalouna et Cie. avec les pouvoirs les plus étendus de représenter et de signer tous documents concernant la dite société et de signer tous demandes de crédit de signer les chèques bancaires et postaux ect..

Pour Extrait

N° C-80-1

NOMINATION D'UN 2e GERANT

FILATEX
S.A.R.L.

Au capital de 377.000 dinars
Cité Industriel à Ksar Hellal

Suivant acte sous seing privé en date du 24 décembre 1980, enregistré à Ksar Helal le 25 décembre 1980, sous le n° 226 folio 31, volume 10, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monsatir, le 5 janvier 1981 Monsieur Chakib Ben Hadj Tahar Saidane est nommé un deuxième gérant à la Société FILATEX.

N° C-81/1.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

Etude de Me Abdelhamid Malki Avocat à la Cour de Cassation 51, Avenue de Paris - Tunis

Partie Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme, au capital de 8.000,000 dinars, ayant son siège social à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, représentée par son Président Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'étude de Maitre Abdelhamid Malki avocat près la cour de cassation de Tunis.

Partie saisie :

Monsieur Abdelfettah Ben Ali Ben Mohamed Louati commerçant demeurant, 13, Rue de l'Atlas à Tunis.

En vertu d'un commandement valant saisie immobilière fait par exploit de Maitre Abdesselam Zribi, huissier notaire à Tunis en date du 17 novembre 1980 sous N° 48769 enregistré à Tunis le 18 novembre 1980, folio 49, case n° 15, inscrit à la conservation foncière.

Désignation des biens :

Part indivise appartenant au débiteur saisi dans un immeuble immatriculé.

La dite part s'établit à 02000/123450 émes de la propriété objet du titre foncier n° 108555 « Saniet Ahmed I » situé à El Hrairia près du marabout de Sidi Zahrouni, Gouvernorat de Tunis, d'une superficie de 12 ha. 34 a 50 ca. Le débiteur saisi en a occupé deux mille mètres carrés (2000 m2) sur lesquels il a été aménagé un atelier de Ferronerie et Menuiserie consistant notamment en un vaste local sous forme de hangar découvert de 45 mètres de long et 11 mètres de large à la mi-longueur et 14 mètres sur l'autre moitié. Une seconde construction couverte de toles fait suite au hangar, elle développe 21 mètres de long et 10 mètres de larges, elle

est située à la gauche par rapport à l'entrée de l'atelier. Une 3ème construction non couverte se trouve du côté droit elle a 35 mètres de long et 19 mètres de large. Une 4ème construction située sur la gauche mesure 15 mètres de long et 11,5 mètres de large, elle contient des machines de menuiserie et comporte une pièce carrée contenant un moteur électrique, trois W.C., trois douches donnant sur un espace libre de 6 mètres de long sur 4 mètres de large. Elle est en outre surélevée d'un étage comprenant six pièces mesurant respectivement (6 X 4), (4 X 4), (4 X 7), (6 X 4), (5 X 3) et (4 X 4). Il existe également une galerie couverte de 10 mètres de long sur 2,5 mètres de large en sa première partie et 1,5 mètre pour l'autre partie une dernière galerie mesurant 8 mètres de long sur 1 mètre de large est suivie d'une pièce développant une superficie de (8 X 10) mètres. Tous ces locaux sont entourés d'une clôture en maçonnerie fermée par un portail métallique.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à trente mille dinars (30.000 D.) outre frais de poursuites et honoraires d'avocat.

Adjudication :

L'adjudication aura lieu le jeudi 2 avril 1981 à 9 heures du matin par devant la chambre des créés près le tribunal de première instance de Tunis (Palais de Justice) 45, Avenue Farhat Hached à Tunis.

Visite : Sur les lieux mêmes.

Observations :

Toute personne intéressée peut consulter le cahier des charges soit au greffe du tribunal, soit au cabinet de Maître Abdelhamid Malki.

L'Avocat Poursuivant :
Me Abdelhamid Malki.
N° C-82/1.

MODIFICATION DES STATUTS

SOCIETE LA FRATERNITE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 décembre 1980, enregistré à Tunis, le 25 février 1981 : vol. 851 série I ; case 301 dont deux exemplaires sont déposés au Greffe de première instance il a été décidé ce qui suit :

1) Augmentation du Capital de 1.800 D. à 2.500 Dinars.
2) Cession de parts sociales entre associés.
3) Désignation de M. Louartani Abdelhamid comme gérant en remplacement de M. Kabboub.

Les articles 6 et 18 du Statut de la Société « La Fraternité » se trouvent modifiés.
N° B-355/1

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte s.s.p. du 31 décembre 1980 enregistré à Tunis le 12 février 1981 volume 57 case 94 série 5 que la S.T.P.C. a vendu son fonds de commerce de bureau d'études 78, Avenue de Carthage Tunis, appartement n° 3 1er étage à la Société E.T.E.F. les oppositions devront être faites dans les 20 jours entre les mains de Monsieur Taoufik Kamoun Cabinet O.F.E.C 13 Rue Malta Srira Tunis sous peine de forclusions.

Un avis intéressant la vente de ce fonds de commerce a été publié au Journal la Presse du 22 février 1981.
N° B-356/1

Changement de Dénomination

S O P R O D

Route de Béchateur Borj-Taleb Bizerte

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire du 16 février 1981, enregistré à Bizerte le 18 février 1981 folio 81 - case 187, l'article 2 des statuts relatif à la dénomination de la Société a été modifié comme suit :

Article 2 : La Société prend la dénomination de Société de Produits Détergents « S O P R O D ».

Un exemplaire du P.V. a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 19 février 1981 et inscrit sous le n° 15/2.

Le Gérant.
N° B-357/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Etudes

et de Développement

de Sousse-Nord

Société Anonyme au Capital

de 6.500.000 D.

Siège Social :

131, Avenue de la liberté - Tunis

Du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 octobre 1979 enregistré à Tunis le 29 décembre 1980 vol 791 série IV case 683.

Du P.V. du Conseil d'Administration du 5 janvier 1980 enregistré à Tunis le 29 décembre 1980 vol 791 série IV case 682.

De la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 12 février 1981 enregistrée le 12 février vol 851 série ter case 9, il appert que le capital social a été augmenté d'une somme de 2.000.000 dinars par l'émission de 200.000 actions nominatives de 10 dinars chacune toutes souscrites et libérées intégralement en espèces.

Le capital social a été porté ainsi à 6.500.000 Dinars divisé en 650.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Deux exemplaires de ces documents ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 février 1981.

Pour Extrait
P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-358/1

DISSOLUTION

SARL SOCOMAF Mégrine

Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis vol. 851 I 152 le 19 février 1981, Monsieur Mohamed Belhareth a vendu la totalité de ses parts à Monsieur Jemaâ Sald qui devient le seul propriétaire, et la société est dissoute.
N° B-359/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1 février 1981 enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 9 février 1981 vol. 783 série V case 286 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 février 1981 sous le n° 169/36, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Société El Messcabi S.A.R.L.

Objet Le Commerce de la Quincaillerie, la Droguerie, des pièces détachées et des articles de Ménage.

Durée : 90 ans

Siège Social : Route Oued Ellil Km 7 la Monouba (Tunis)

Capital : 12.000 D. divisé en 1200 parts Sociales de 10 D. chacune entièrement libérées.

Gérance : Mr. Ali Ben Romdhane El Messcabi est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée indéterminée.
N° B-360/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Tunisienne d'Agglomérés
« STA »
anciennement Société d'Agglomérés
Mokaddem et Amara
S.A.R.L.
Au capital de 4.000 dinars

Par acte sous seing privé du 3 décembre 1980 enregistré à Tunis le 20 décembre 1980 vol. 791, série IV, case 333, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de Tunis, le 20 janvier 1981, contre reçu 58/58, il appert que les associés de la Société d'Agglomérés Mokaddem et Amara ont cédé la totalité des parts sociales aux personnes désignées dans l'acte.

Changement de dénomination,
de siège social et de gérance :

Par décision collective des associés dont procès - verbal du 6 décembre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 20 décembre 1980, vol. 791, série IV, case 335, dont 2 exemplaires ont été déposés aux greffes de Tunis, le 20 janvier 1981, contre reçu 57/57, il appert que la société prend la nouvelle dénomination : Société Tunisienne d'Agglomérés, en abrégé STA, que le siège social est transféré à Tunis, 8, Rue Ibn Khaldoun et que la gérance est confiée à Monsieur Ridha Ben Abdelaziz Douik, gérant unique avec les pouvoirs les plus étendus.

Les articles 2, 3, 5, 6 et 12 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-361/1.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 décembre 1980, enregistré à Sfax A.C. le 20 décembre 1980, sous le n° 462/95 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 janvier 1981 sous le n° 12/35 une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

1°) Objet : Protection et entretien du matériel industriel et pétrolier et tous autres travaux se rattachant directement au indirectement à ce domaine.
2°) Siège social : 10 Rue de Tazerka - Sfax.
3°) Dénomination : Groupement de Protection des Institutions Industrielles et Pétrolières, « PRINPETRO ».
4°) Capital : 1.000 dinars.
5) Durée de vie : 99 ans.

Les pouvoirs légaux les plus étendus ont été attribués à Monsieur Othman Ben Hassouna Karray qui a été désigné comme gérant.

N° B-362/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 5 janvier 1981 enregistré à Tunis le 15 janvier 1981 vol 850 série bis, case 152 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 février 1981 n° 171-38 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société la Finesse
Objet : Fabrication et commercialisation de chaussures
Capital : 23.500 Dinars
Gérant : Mr. Salah YAHAOUI
Siège social : Pont du Fahs et Tunis 63 Bis Rue Souahel

N° B-363-1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 24 février 1981, enregistré le même jour à Tunis, volume 851, série ter, case 109 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 février 1981 sous le n° 128/262 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Play - Matic - Tunisie - Maghreb.
Objet : Import - Export, exploitation des appareils de jeux automatique destinés à l'hôtellerie et lieux de distraction équipement frigorifique machine à café, machine à glace, machine à glacon, matériel de cuisine pour les hôtels, restaurant, patisseries, magasin d'alimentation, collectivité publique etc...

Siège Social : 47 Avenue Mongi Slim - Le Bardo.
Capital : Six mille dinars.
Gérance : Monsieur Sibal Abdelbrahim est nommé gérant avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-364/1.

DEMISSION

Je soussigné Monsieur Zairi Sayed associé à la société « DORSAF » SARL siège social 31, Rue Senfej - Tunis.

Par la présente je déclare présenter ma démission et cela à partir du 28 février 1981, je m'engage de ne plus prendre aucune responsabilité au sein de la Société « DORSAF ».

N° B-365/1.

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé déposé au greffe du tribunal de première instance à Médenine en date du 13 février 1981 (acte de dépôt n° 491) enregistré à la recette des finances à Zarzis case 10, folio 13, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Raison sociale : Société Ennakhil.
Siège social : Zarzis.
Objet social : exploitation licence, café et restaurant.
Capital : 5.000 dinars.
Gérant : Monsieur Ezzedine Baaboura avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-366/1.

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 29 août 1980, enregistré à Tunis, acte civil le 23 février 1981, vol. 57, série 5, case 320, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 février 1981, il a été constitué une S.A.R.L., ayant pour dénomination Petite Fleur.

Objet : Commerce de Chaussures en général.
Capital : 15.000 dinars (quinze mille dinars).
Durée : 25 ans.
Siège social : 17 avenue de Paris à Tunis.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Fontana Biagio avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-367/1.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 janvier 1981 enregistré à Tunis A.C. 1, le 28 janvier 1981 vol. 850, série 1, case 725 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 février 1981, suivant reçu N° 265/131.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : « Les éditions Killa »
Objet : Editions et relations publiques.
Siège social : 15, Rue d'Angleterre, Tunis.
Capital : mille dinars (1.000 D.).
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Abdelwahab Killa est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-368/1.

RENOUVELLEMENT DE MANDAT

Aux termes des délibérations en date du 14 juillet 1979, l'assemblée générale ordinaire de la Société Immobilière l'Africain a décidé de renouveler le mandat du Président du Conseil d'Administration ainsi que celui des Administrateurs soit :

Président : Monsieur Sliman Ben Ahmed.

Administrateur : Monsieur Max Ronin.

La Société Immobilière La Fayette représentée par Madame Mounira Ben Ammar.

N° B-369./1.

RENOUVELLEMENT DE MANDAT

Aux termes de ses délibérations en date du 14 juillet 1979, l'assemblée générale ordinaire de la Société Immobilière Le Tunisien a décidé de renouveler le mandat du Président du Conseil d'Administration ainsi que celui des Administrateurs soit :

Président : Monsieur Abdesselem Manaa.

Administrateur : Monsieur Max Ronin.

La Société Immobilière La Fayette représentée par Madame Mounira Ben Ammar.

N° B-370/1.

AVIS DE NOMINATION

Compagnie Générale d'Entreprises
Electriques société anonyme filiale
de la S.T.E.G.
au capital social de 131.400 dinars
15/17 Rue Jamel Abdelnasser TUNIS

Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 28 janvier 1981 enregistré à Tunis A.C le 13 février 1981 sous numéro 2000 visa 12285 vol 57 série 5 case 111 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance le 21 février 1981 référence 217/83, il appert que :

1/ Monsieur Salah Jebali a été coopté Administrateur en remplacement de Monsieur Mokhtar Rezgui, démissionnaire.

2/ Messieurs Salah Jebali et Youssef Zouari ont été nommés respectivement dans les fonctions de Président Directeur Général et d'Administrateur Délégué avec tous les pouvoirs statutaires stipulés au dit procès-verbal.

Pour Extrait

P/Le Conseil d'Administration

N° B-371/1

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANCE

Par acte s.s.p du 22 décembre 1980 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Grombalia le 2 mars 1981 reçu n° 1095 il appert que Mohamed Benaissa a acquis 750 parts sociales de 10 dinars chacune dans le capital de la Société Tunisienne des Produits Chimiques.

Par décision collective des associés dont PV du 27 décembre 1980 enregistré à Tunis AC le 20 janvier 1981 vol. 792 série IV case 376 et consigné au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 24 février 1981, Monsieur Mohamed Benaissa est nommé gérant unique de la Société Tunisienne des Produits Chimiques, SARL au capital de 15.000 dinars dont le siège à Zaouiet El Magaiez, avec les pouvoirs les plus étendus à compter du 1er janvier 1981 en remplacement de Monsieur Ali Belhadj Alaya.

N° B-372/1

CESSION DE PARTS

de la Société TOPKAPI
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 5000 dinars
Siège social Av. Habib Bourguiba
SOUSSE

Conformément au contrat de cession de parts daté du 11 février 1981 et enregistré le 2 mars 1981 page 57 série 5 colonne 735, Monsieur Mongi Moussa acquiert toutes les 368 parts dans la Sté ci-dessus mentionnée de Monsieur Radhouane Ben Salah qui a présenté sa démission en tant que gérant de la société et qui est remplacé par Monsieur Mongi Moussa en tant que gérant conformément au procès-verbal de la réunion extraordinaire datée du 23 février 1981 et enregistré le 2 mars 1981 page 57 série 5 colonne 734.

N° B-373/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

LOCAMAT
au capital de 30.000 dinars
Siège social 66 bis Rue Pierre de Coubertin

Suivant acte s.s.p. en date du 11 février 1981 enregistré à Tunis vol 793 série IV case 390 le 11 février 1981 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Raison sociale : Société de Location de Matériel « LOCAMAT »

Objet : La société à pour objet la location, le reconditionnement, la reprise et la vente du matériel.

Capital social : 30.000 dinars divisés en 3.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège social 66 bis, Rue Pierre de Coubertin Tunis.

Durée : 99 années à partir de la constitution définitive.

Gérance : Monsieur Ben Soltane Mahmoud et nommé gérant pour une période de 3 ans selon l'article 15 du statut.

Deux copies du statut ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Le Gérant

N° B-374/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Les Pecheries Tuniso-Espagnoles PECTUNES
Société Anonyme
au capital de 650.000 dinars
Siège social 1, Route de la Goulette
TUNIS

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 13 janvier 1981, y enregistré le 29 janvier 1981 (ACI) vol 850 série ter case 382 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 janvier 1981 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Mohamed Zaouali a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Les Pécheries Tuniso-Espagnoles « PECTUNES »

Objet : L'exercice de la pêche maritime dans tous ses aspects et tous ses secteurs.

L'acquisition, l'exploitation de chalutiers et bateaux de pêches et de moyens de stockage pour matériel et produits de la mer vivants, frais et congelés.

Le traitement, l'exportation et la commercialisation et la distribution de toutes les espèces maritimes.

La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achats de titres et droits sociaux constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Capital social : fixé à la somme de 650.000 dinars divisé en 6.500 actions nominatives de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 29 janvier 1981, elle a été enregistrée le même jour (ACI) vol 850 série ter case 386.

III. — Assemblée constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 30 janvier 1981 enregistré à Tunis (ACI) le 26 février 1981 vol 851 série ter case 159, il résulte notamment que l'assemblée :

Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

a nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années :

— Mr Mohamed Dimassi
— Mr Mohsen Hamza
— Mr Abdallah Mailek
— Mr Miguel Maiza Esnaola
— Mr José Maiza Urbieta

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Sadak Bouaziz lequel a accepté ces fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 30 janvier 1981 enregistré à Tunis ACI le 26 février 1981 vol 851 série ter case 160 le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Dimassi Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V. — Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 février 1981.

Pour Extrait

P/Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-375/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Patisserie Mouaoula et Cie
Capital 25.000 Dinars
Siège Social : Av. El Izdihar
Ariana - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 21 octobre 1980 enregistré au 1er Bureau des Contrats Civil s de Tunis le 22 novembre 1980, volume 790, série 5, case 210 et suivant procès verbal enregistré au Bureau désigné le 23 février 1981, volume 881, série 1, case 89, il a été déposé deux exemplaires au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 25 février 1981 sous le n° 250/116 et 251/117, et a été constitué une SARL dénommée - Patisserie Mouaoula et Cie.

Objet : Fabrication de crème et glaces et tout travaux et Commerce Intérieur entrant dans son activité.

Durée : 50 ans

Les actionnaires sont Mouaoula Ben Mareghni 10 parts

— Jamila Baccouche 24 parts
— Zineb Boudabbous 33 parts
— Habiba Benzarti 33 parts

Capital : 25.000 Dinars

Les Apports des actionnaires ont été de 1.200 Dinars puis ont été augmentés à 9.000 Dinars suivant l'assemblée désignée.

L'année financière commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Gérance : Suivant l'accord de tous les actionnaires il a été désigné la Gérance de la Société à Monsieur Mouaoula Ben Mohamed Ben El Marghni avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Mouaoula Ben El Mareghni

N° D-107/1

Manufacture des Articles en Caoutchouc

Société Anonyme au capital de : 60.000 Dinars
Siège Social : 34 Av. Farhat Hached
TUNIS

I. — Extraits des Statuts :

Suivant acte sous seing privé du 10 février 1981 enregistré à Tunis AC le 10 février 1981 vol. 850 série Ter case 671 dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 janvier 1981.

Il a été établi une société anonyme
Dénomination : Manufacture des articles en caoutchouc MAC

Siège social : 34 Avenue Farhat Hached Tunis.

Objet : La production et la commercialisation de tous les articles en caoutchouc

Durée : 99 années

Capital social : 60.000 Dinars divisé en 6000 actions de 10 Dinars chacune. Elles sont nominatives et souscrites en espèces

Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 à 6 membres

Les P.V. des délibérations du conseil et des assemblées sont signés par le Président ou par un administrateur

La signature sociale appartient au Président soft à un administrateur provisoirement délégué.

L'assemblée générale nomme pour trois années un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé :

1) 5% pour être porté à la réserve légale.
2) 6% pour payer aux actionnaires un premier dévidende.
3) Sur le reste toute somme que l'assemblée générale décidera d'affecter à des réserves existantes ou à créer
4) Le solde sera réparti aux actionnaires.

II. — Constitution :

1) La déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Abdallah Khaddouma fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des finances AC de Tunis le 10 février 1981 enregistrée le même jour volume 850 série Ter case 674.
2) De l'assemblée générale constitutive tenue le 13 février 1981 enregistrée à Tunis AC le 24 février 1981 volume 793 série 4 case 672 il appert :
— Qu'elle approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription
— Qu'elle nomme comme premiers administrateurs :
Mrs :
Abdallah Khaddouma
Ali Ckarteddine
Abdellaziz Tlili
Mme Aicha Gasri née Khaddouma
La BDET.

Et comme commissaire aux comptes Monsieur El AMRI Abdellatif

3) Aux termes du P.V. de la 1ère délibération du conseil d'administration en date du 13 février 1981 enregistré à Tunis AC le 24 février 1981 vol. 793

série 4 case 673 il appert que Monsieur Abdallah Khaddouma est nommé Président Directeur Général le conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

III. — Dépôts :

Deux copies des documents ci-dessus énumérés ont été déposés au greffe de Tunis le 26 février 1981.

Pour Extrait

le Conseil d'Administration

N° D-108/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Promotion de Mateur MATEUR

Par procès-verbal du 19 novembre 1980 enregistré à Mateur le 22 janvier 1981 sous le volume N° 42 folio 53, case 35 dont une copie a été déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 28 janvier 1981 sous le N° 7/11, le capital de la Société de promotion de Mateur a été augmenté à 200.000 Dinars

L'article 6 des statuts a été aussi modifié.

N° D-109/1

AUGMENTATION DU CAPITAL ET NOMINATION DE GERANT

SO.CO.MET.

S.A.R.L. au capital de 12000 Dinars
Siège social : Route de M'Saken
km 3 SOUSSE

Selon acte en date du 22 décembre 1980 à Sousse le 27 janvier 1981 case AC volume 392 série 990 et l'assemblée générale du 28 janvier 1981 enregistré à Sousse AC le 3 février 1981 volume 392 série 1177 dont deux copies de chaque acte déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

L'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé d'augmenter le capital social de 6.000 Dinars au moyen de la création de 600 parts nouvelles de 10 Dinars chacune le capital social est porté de 6.000 D. à 1200 Dinars.

L'article des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence le capital est réparti comme suit :

Hochlaf Mohamed 300 parts de 10 D.
Abida Bel Ald 300 parts de 10 D.
Taktak Hamadi 300 parts de 10 D.
Barnaz Abdelkader 300 parts de 10 D.

Monsieur Barnaz Abdelkader est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-110-1

CONSTITUTION

Société de Promotion d'Elevage de Kroumirie « SOPEK »

I. — Extraits des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 19 août 1980, enregistré à Tunis A.C. le 20 janvier 1981, vol. 850 série ter, case 277, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

— Dénomination : Société de Promotion d'Elevage de Kroumirie « SOPEK ».

— Objet : L'élevage en général et plus particulièrement l'élevage cunicole, la commercialisation de la viande de lapins, des reproducteurs ainsi que la transformation des produits et des sous-produits issus de cette activité, la fabrication et la commercialisation des équipements afférents à l'élevage de lapins.

— Durée : 99 ans.

— Siège social : 1, Avenue Habib Thameur - Tunis.

Capital social : 100.000 dinars divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 20 janvier 1981 suivant enregistré le même jour, vol. 850, série ter, case 277.

III. — Assemblée générale constitutive :

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue par les actionnaires le 2 février 1981 enregistré à Tunis A. C. le 23 février 1981 vol. 851, série ter, case 195, que la dite assemblée a notamment :

1 — reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement;

2 — approuvé les statuts de la Société;

3 — nommé comme premiers administrateurs pour une période de trois ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du 2ème exercice social:

— Société Tunisienne de Banque (2 sièges)

— O.M.V.P.I. Jendauba (2 sièges)

— Banque Franco Tunisienne

— Caisse Tunisienne d'Assurances

— Mutuelles Agricoles

— Société d'Elevage de Monastir

— Société Immobilière et Touristique de Tunisie

— Société Tourgueness

— Société des Fermes Tunisiennes

— Office des Terres Domaniales

— M. Mehrez El Fekih.

4 — déclaré la Société définitivement constituée

5 — Nommé Monsieur Ali El Hadj Amor en qualité de commissaire aux comptes.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration du 2 février 1981 enregistré à Tunis A.C. le 23 février 1981 vol. 851, série ter, case 196, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Mehrez El Fekih Président Directeur Général.

V. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 février 1981 deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts

— Liste des souscripteurs

— Déclaration de souscription et de versement

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.

— Procès-verbal de la délibération du premier conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration.

N° D-111/2.

Avis de vente de propriété foncière aux enchères publiques

Bureau de Maitre Mohamed Habib BOUTERRA

Avocat près la cour de cassation
Avenue Habib Bourguiba Gafsa

L'adjudication aura lieu le jeudi 2 avril 1981 à 9H. du matin à la salle des ventes au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid

Parties poursuivantes :

1) Mbarka Bent Boubaker Zarai
2) Sakina Bent Belgacem Zarai toutes deux femmes au foyer demeurant au secteur de Bir Saad délégation de Maknassi gouvernorat de Sidi Bouzid élisant domicile au bureau de leur avocat Maitre Mohamed Habib Bouterra avocat près la cour de cassation demeurant à Gafsa et ce en vue de procéder à l'opération de l'adjudication ci-après.

Partie saisie : Ali Ben AIF Ben ISMAIL SOUISSI agriculture demeurant à ZafZaf délégation de Maknassi (Bir Badr) gouvernorat de sidi Bouzid

Propriété à vendre :

La totalité de la parcelle de terrain sise au lieu dit ZafZaf secteur de Bir

Badr délégation de Meknassi gouvernorat de Sidi Bouzid complantée d'oliviers de figuiers et d'amendier tout en pleine production limitée par Au Sud : Belgacem Ben Salah.

A l'Est : Farah Ben Ali.

A l'Ouest : Mohamed Ben Younes et ses deux frères Sahbi et Hasni ainsi brouk et son frère Mabrouk.

A l'Ouest : Mohamde Ben Younes et ses frères Sahbi et Hasni ainsi qu'une maison renfermant deux chambres construites en pierres sises au dit terrain.

Mise à prix : mille sept cent deux dinars quatre vingt dix millimes (1.702.090 M.) frais divers en sus, la visite des lieux peut s'effectuer pendant les heures de travail.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le bureau de Maître Mohamed Habib Bouteraa avocat poursuivant, le greffe de tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Toute personne désirant participer à cette adjudication doit assister à l'audience qui sera tenue à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

L'Avocat Poursuivant :

Me Mohamed Habib Bouteraa

N° D-113.