Loi n° 81-9 du 2 mars 1981, portant ratification de la Convention de création de la Société Tuniso-Saoudienne d'Investissement et du statut de la dite Société et autorisant l'Etat à souscrire au capital de cette société (1)

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Premier. — Sont ratifiés la Convention conclue le 6 janvier 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite et portant création de la Société Tuniso-Saoudienne d'Investissement et le Statut de la dite Société annexés à la présente loi.

Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire au capital de la Société Tuniso-Saoudienne d'Investissement à concurrence de 50 Millions de Dinars (50.000.000) dinars.

Le présent loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 2 mars 1981

Le Président de la République Tunisienne

Habib Bourguiba