Au nom du Peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Convention annexée à la présente loi relative à la création de la Société Arabe des Investissements Industriels.
Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire au capital de la Société Arabe des Investissements Industriels à concurrence de deux millions de dollars (2.200.000 D).
La présente loi sera publiée au journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Nefta, le 20 mars 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption pour l'Assemblée Nationale dans sa séance du 17 mars 1981.