Lois

Loi N° 81-25 du 20 mars 1981, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Koweït le 3 décembre 1980, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social pour la participation au financement du projet d'irrigation de la plaine de Ghardimaou (1)

Publié au Journal Officiel n° 19 du 24 mars 1981, page 604

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promuignons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Koweït le 3 décembre 1980, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social pour la participation au financement du projet d'irrigation de la plaine de Ghardimaou.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Nefta, le 20 mars 1981

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 17 mars 1981.

INTEGRATION

Citer : Loi n° 81-25 du 20 mars 1981, JORT n° 19 du 24 mars 1981, p. 604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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