Lois

Loi N° 81-24 du 20 mars 1981, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Vienne le 24 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole pour le Développement International et relatif au projet d'entretien routier (1)

Publié au Journal Officiel n° 19 du 24 mars 1981, page 604

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promuignons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifiée l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Vienne le 24 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole pour le Développement International et relatif au projet d'entretien routier.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Nefta, le 20 mars 1981

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

Citer : Loi n° 81-24 du 20 mars 1981, JORT n° 19 du 24 mars 1981, p. 604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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