Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les Accords de prêt et de garantie annexés à la présente loi, relatifs à l'octroi d'une deuxième ligne de crédit en vue de financer quelques projets industriels et désignés ci-après :
1) Accord de prêt conclu à Abidjan le 17 avril 1980 entre la Banque de Développement Economique de Tunisie et la Banque Africaine de Développement, d'un montant de dix millions Unités de Compte (10.000.000 UC).
2) Accord de garantie conclu à Abidjan le 17 avril 1980 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif au prêt en question.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Nefta, le 20 mars 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba