Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promuignons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Rome le 9 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole et relatif au projet de développement des petites et moyennes exploitations des Gouvernorats du Kef et de Sillana.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Nefta, le 20 mars 1981
P. le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 17 mars 1981.