Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le contrat de prêt et d'exécution du projet de construction du métro léger de Tunis annexé à la présente loi, signé à Francfort le 17 décembre 1980, entre la République Tunisienne et la Société Nationale des Transports d'une part et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Nefta, le 20 mars 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 17 mars 1981.