Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 22;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1969, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 141.233, situé au lieu dit « Kef El Batoum », Gouvernorat de Kasserine, en faveur de Mr. Ali Tounsi;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1972, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté en date du 18 mars 1974, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 220.375, situé au lieu dit « El Khirsana », Gouvernorat de Kasserine, au profit de Mr. Tounsi;
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines exprimé lors de sa réunion du 25 juin 1979;
Vu la demande en date du 10 mars 1981, par laquelle Mr. Ali Tounsi sollicite l'autorisation de disposer d'un lot de 26.000 tonnes de tout-venant de Plomb et Zinc provenant des travaux de recherches effectués sur les dits permis;
Vu le rubage de ce stock effectué par l'Office National des Mines et qui s'élève à 4262,3 m³;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie;
Arrête :
Article Premier. — Monsieur Ali Tounsi est autorisé à disposer du stock de 4262, 3 m³ de « tout-venant » de Plomb et Zinc provenant des Ex-permis de recherches n°s 141.335 et 220.375.
Art. 2. — Mr. Ali Tounsi est tenu de communiquer à la Direction des Mines et de la Géologie, immédiatement après la vente, tous documents précisant la quantité, la teneur, le prix et l'organisme acheteur des dits minerais.
Tunis, le 25 avril 1981
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI