Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunistienne;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, portant aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu le décret n° 73-162 du 5 avril 1973, déterminant les zones touristiques sur le territoire de la République;
Vu le décret n° 73-218 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;
Vu le décret n° 80-889 du 4 juillet 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'A.F.T., de terrains sis à Sousse, nécessaires à la réalisation d'une route touristique;
Vu l'avis du Ministre de l'Economie Nationale et du Ministre de l'Intérieur;
Décretons :
Article Premier. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique, les terrains sis à Sousse, nécessaires à la réalisation d'une route touristique et déterminés au tableau parcellaire ci-dessous :
Journal Officiel de la République Tunistienne — Mardi 5 Mai 1981
p. 984| Numéro | partie Superficie à exproprier | Noms des ayants droit | Proportion des parts | Observation | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ordre | T.F. ou Réquisition | Pile | ||||
| 1 | 25018 Sousse S2 | B 170 partie | 1046 m2 | Mansour Ben Hassouna Ben El Hadj Mansour Tritar | Totalité | Terrain Agricole |
| 2 | 23247 Sousse S2 | B 160 partie | 746 m2 | Béchir Ben Hassouna Ben El Hadj Mansour Tritar | Totalité | Terrain Agricole |
| B 175 partie | 750 m2 | |||||
| 3 | 23466 Sousse S2 | B 176 partie | 1496 m2 | Fijs de Houda Bent El Hadj Mohamed Ben Amara El Handouss. | Totalité | Terrain Agricole |
| 4 | 23610 Sousse S2 | B 180 | 1130 m2 | Abdelkader Ben El Hadj Mansour Tritar | Totalité | Terrain Agricole |
Art. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles ci-dessus indiqués.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre de l’Economie Nationale et le Directeur Général de l’Agence Foncière Touristique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 avril 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION