Le Ministre de l’Economie Nationale;
Vu la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant code des changes,
Vu la loi n° 71-20 du 2 juillet 1971, portant institution du Groupement Interprofessionnel des agrumes et fruits,
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant refonte et codification de la législation douanière,
Vu l’arrêté du 9 janvier 1980, organisant la campagne des agrumes 1979-1980,
Vu l’arrêté du 30 novembre 1980, relatif à l’organisation et au fonctionnement de la campagne d’agrumes 1980-1981.
Arrête :
Article Unique. — Les dispositions de l’article 10 de l’arrêté susvisé du 20 novembre 1980 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 10. — (nouveau) L’exportation des oranges maltaises est limitée au 30 avril 1981 inclus.
Tunis, le 25 avril 1980
Le Ministre de l’Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
SUCRE