Le Ministre de l’Economie Nationale;
Vu le décret n° 75-540 du 4 août 1975, portant création de commissions d’Achat et de Vente en matière de Commerce
p. 9851877;
Extérieur, tel que modifié par le décret n° 77-59 du 12 janvier
Vu la demande déposée le 8 août 1980, par l'Entreprise
Tunisienne d'Activités Pétrolières ci-après désignée ETAP et ELF - Aquitaine-Tunisie ci-après désignée ELF-Aquitaine,
faisant respectivement élection de domicile à Tunis, 11, Avenue Khérédine Pacha et 118, Avenue de la liberté, et enregistrée à la Direction des Mines et de la géologie sous les numéros 301.356 à 325.840 inclus, demande par laquelle, les sociétés précitées sollicitent l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « permis KIRCHAOU » portant sur 2494 périmètres élémentaires, soit 9976 kilomètres carrés, situés dans le Gouvernorat de Médenine;
Vu l'avis du Conseil des Ministres du 11 septembre 1980;
Vu la Convention, le Cahier des Charges et leurs annexes signés à Tunis, le 9 octobre 1980 entre l'État Tunisien d'une part, ETAP et ELF-AQUITAINE d'autre part;
Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 6 janvier 1981;
Arrête :
Article Unique. — Le sucre blanc raffiné cristallisé destiné à être aggloméré (position tarifaire 1701. B.A.) est retiré de la liste des produits inscrits à l'annexe « A » du décret susvisé N° 75-540 du 4 août 1975.
Tunis, le 25 avril 1981
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre :
Mohamed MZALI