Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 avril 1981, portant extension dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Gabès Septentrional Ouest »

Publié au Journal Officiel n° 30 du 5 mai 1981, page 986

Le Ministre de l'Economie Nationale:

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines:

Vu la Convention, le Cahier des charges et leurs annexes, signés à Tunis le 30 juillet 1979, entre l'État Tunisien d'une part ETAP et Marathon Exploration Tunisia d'autre part.

Vu l'arrêté du 7 décembre 1979, portant institution du permis Gabès Septentrional Ouest au profit d'ETAP et Marathon.

Vu la demande d'extension déposée le 4 novembre 1980 par ETAP et Marathon et entregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie sous les numéros 307.915 à 307.984 inclus, demande par laquelle les sociétés demandent une extension de leur permis de 10 périmètres élémentaires, soit 280 kilomètres carrés.

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 6 janvier 1981.

Vu le rapport du Directeur de l'Energie.

Arrête :

Article Premier. — Il est accordé aux sociétés ETAP et MARATHON une extension du permis Gabès Septentrional Ouest portant sur 70 périmètres élémentaires, soit une superficie de 280 kilomètres carrés.

Il est défini par les numéros des repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après (extrait du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les Mines):

SommetsN° de repèresSommetsN° de repères
1508.59824454.554
2502.59825454.558
3502.59026460.558
4500.59027460.562
5500.56628464.562
6498.56629464.564
7498.53430460.564
8476.53431470.568
9476.53232478.568
10448.53233478.570
11448.52834480.570
12442.52835480.576
13442.52036466.576
14436.52037466.582
15436.51838470.582
16432.51839470.588
17432.53640482.588
18442.53641482.590
19442.53842490.590
20444.53843490.608
21444.54844504.608
22448.54845504.604
23448.55446508.604

Art. 2. — Le permis Gabès Septentrional Ouest ainsi étendu sera régi par la Convention et le Cahier des Charges susvisés.

La période initiale de validité du permis étendu demeure inchangée.

Tunis, le 25 avril 1981

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

EXAMEN PROFESSIONNEL

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 avril 1981, JORT n° 30 du 5 mai 1981, p. 986.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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