Suivant procès verbal dressé le 18 février 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle, Sarah Hachaichi (cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : CORAK LIMITED One Dunraven Street LONDON Angleterre a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : support réglable pour canalisations sous-marines se trouvant à une courte distance du fond de la mer. Priorité : Brevet italien du 19 février 1980 sous le n° 20004A/80.
Inventeur : Antonio ROGNONI.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un support pour des canalisations sous-marines se trouvant à une faible distance du fond de la mer, de préférence à une distance inférieure à 80 cm.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
affiché au siège du gouvernement de Monastir à partir de la constitution de ce qui est le plus souvent utilisé, et de pompage dans des puits de pétrole ou de gaz compréhensible, est la date de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 4 postes de transformation des pompages Fériana à Fériana.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernement de Kasserine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de Six postes de transformation du village Ouied Ounallah à Tajerouine.
Le brevet de détivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernement de Sidibouit à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
BREVETS D'INVENTION
Le Ministère de l'Economie Nationale, projeté de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV du village Zadrià à Sidi Bouzid.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernement de Bizerte à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale, projeté de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de Six postes de transformation du village Ouied Ounallah à Tajerouine.
Le Brevet de détivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernement de Sidibouit à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
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