Suivant procès verbal dressé le 18 février 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaichi (cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : CORAK LIMITED One Dunraven Street LONDON (Angleterre) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour support réglable pour des canalisations sous-marines se trouvant à distance du fond de la mer. Priorité : Brevet italien du 19 février 1980 N° 20005A/80.
Inventeur : Antonio ROGNONI.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend un système destiné à accrocher la canalisation à supporter, le système étant constitué, d'une part, par un ou plusieurs demi-berceau (x) dont la partie supérieure à la forme d'un crochet et qui sont fixés à une plaque et, d'autre part, un ou plusieurs demi-berceau (x) mobile (s) reposant sur un prolongement de la plaque et pourvus de dispositifs de libération et de dispositifs d'arrêt qui, lorsque les demi-berceaux mobiles ont été libérés par les dispositifs et ont été déplacés en direction des demi-berceaux fixes sous la poussée d'un ressort ont pour rôle de maintenir les demi-berceaux mobiles bloqués contre la canalisation. Un dispositif est également prévu pour libérer le prolongement de la plaque, ce prolongement étant abandonné sur le fond de la mer après que les demi-berceaux mobiles ont été libérés. Un dispositif est également utilisé pour libérer et récupérer la partie supérieure du berceau en forme de crochet.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.