AVIS N° 14596

Suivant procès-verbal dressé le 26 février 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle. Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de : Monsieur GAGET Alain Bonnecoste - Cales 46200 Souillac France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Procédé et Gicleur pour la réalisation d'un mélange carbure de Ralenti dans un moteur à explosion. Priorité : sans priorité.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il consiste à effectuer le mélange carburé en deux phases une phase de prémélange dans une chambre de turbulence 10 consistant à mélanger le débit de carburant Cr avec un débit d'appoint Aa en vue d'obtenir un prémélange fortement carburé, et une phase de mélange final réalisée dans une seconde chambre, dite chambre de mélange 5 consistant à mélanger Mp au débit d'air de ralenti Ar. Un pointeau 11 permet d'ajuster le débit de carburant en fonction du régime du moteur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

«SOTUTRAM» S.A.
Au capital de : 150.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la SOTUTRAM, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 28 juin 1981, à 10h. au siège de la société 25, Rue Alexandre Dumas à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de 1980;
2) Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1980;
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1980;
4) Quitus aux Administrateurs;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-246/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

«SOTUTRAM» S.A.
Au capital de : 150.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la SOTUTRAM sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le dimanche 28 juin 1981 à 12h. au siège de la Société 25 Rue Alexandre Dumas, à Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de capital de la Société.
2) Examen de quelques articles des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration.
N° A-247/1

CONVOCATION

Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Kairouan
Société Anonyme
Au capital de : 180.495,630D.
Siège Social :
Cité Commerciale n° 2 à Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du

Gouvernorat de Kairouan sont convoqués le mardi 30 juin 1981, à 10h. en assemblée générale ordinaire à la salle de réunion du siège du Gouvernorat de Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1980;
2) Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice.
3) Approbation des rapports en question s'il y a lieu.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
P. le Président Directeur Général
N° A-248/1

CONVOCATION

Société Tunisienne de Chocolaterie
S.A. Au capital de : 565.000 dinars
Siège social :
Avenue Habib Bourguiba - Mégrine

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 18 juin 1981, à 10 heures au siège social de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1980;
— Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et comptes pertes et profits du dit exercice;
— Quitus aux administrateurs pour la gestion 1980;
— Nomination d'un Commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-249/1

CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE
DE BISCUITERIE
S.A. au capital de 150.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Bourguiba — Mégrine

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 18 juin 1981 à 16 heures au siège social de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1980;
— Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et comptes pertes et profits dudit exercice;
— Quitus aux administrateurs pour la gestion 1980;
— Nomination d'un Commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-250/1

ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 15 JUIN 1981
SOCIETE D'INVESTISSEMENTS
HOTELIERS
Société Anonyme
Au capital de 750.000 Dinars
3, Avenue de France - Tunis
R.C. Tunis n° 29383

Messieurs les actionnaires de la Société d'Investissements Hôteliers sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 15 juin 1981, à 11 heures, au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration;
— Approbation de la présentation du rapport par un nouveau commissaire aux comptes;
— Approbation des comptes et de l'affectation des résultats;
— Désignation d'un commissaire aux comptes et fixation de sa rémunération;
— Désignation d'un administrateur.

Le Conseil d'Administration
N° A-251/1

CONVOCATION

S A C E M

SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTIONS ELECTRO-MECANIQUES

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Constructions Electro-Mécaniques sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 10 juin 1981 à 15 heures 30 au siège de la dite Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980;
2) Rapports du Commissaire aux comptes;
3) Approbation du bilan et comptes de gestion de l'exercice 1980;
4) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

H. Bettaieb

N° A-252/1

A V J S

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE DES TAPIS D'OUDREF

S.A. au capital de 80.000 Dinars

Siège Social : Oudref

Messieurs les actionnaires de la Société des Tapis d'Oudref sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 19 juin 1981 à 16 heures, à son siège à Oudref.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire

1) Rapport du Conseil d'Administration de l'année 1980;
2) Rapport du commissaire de comptes;
3) Approbation du bilan de l'année 1980;
4) Quitus au Conseil d'Administration;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-253/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT DE L'IMMOBILIER

S.E.D.I.M. S.A.

au Capital de 220.000 Dinars

Siège Social : 4, Rue de la Nouvelle Delhi - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société SEDIM sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 24 juin 1981 à 16 heures au 8, Rue de la Côte d'Ivoire - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration

Rapport du Commissaire aux Comptes

Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes

Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration,

N° A.254/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET D'ENGINEERING

S.G.E.E. S.A.

au Capital de 80.000 Dinars

Siège Social : 19, Rue Sufex

NOTRE DAME - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société « S.G.E.E. » sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 24 juin 1981 à 17 heures au 8, Rue de la Côte d'Ivoire - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration

Rapport du Commissaire aux Comptes.

Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes

Renouvellement des mandats d'administrateurs

Amendement des statuts

Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration,

N° A.255/1

VENTE IMMOBILIERE SUR FOLLES ENCHERES

Etude de Maître Mokhtar Maâref Avocat à la Cour de Cassation 50, Rue Nahas Pacha - Tunis

Le jeudi vingt cinq juin 1981 à 8 heures 30 du matin aura lieu à

la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis sise au Palais de Justice Boulevard Hab Benat la revente sur folles enchères des lots immobiliers ci-dessus désignés adjugés aux folles enchérisseurs ci-dessous nommés suivant jugement n° 1.391 du 13 novembre 1980 après commandement resté infructueux conformément à l'article 445 du Code de Procedure Civile et Commerciale.

1) La moitié indivise de l'immeuble sis à la Goulette, Rue Abdelaziz Thâaibi N° 53 Ex Rue de Marseille d'une superficie de 220 m², consistant en un local d'habitation occupé, objet du titre foncier n° 80.510 dénommé « Doris I » et l'autre moitié indivise appartient à Mme Zohra Bent Mabrouk Ben Ali Fhaied veuve Mohamed Ben Abdallah Berrichen demeurant à Tunis, Rue Cardoso N° 9, laquelle moitié indivise a été adjugée sur sa folle enchère à Monsieur Kacem Ben Mohamed B. Hamdane Errais, demeurant à Tunis, Rue Baudelaire N° 14 bis, pour un prix de 5.100 dinars outre les frais.

2) La moitié indivise de l'immeuble urbain sis à Tunis, Rue Belhacem Jerad N° 5, Ex Rue François Bourgade et Rue Ben Seniour N° 8 d'une superficie de 313 mètres carré, objet du titre foncier n° 51.192 dénommé « Dar Dhaou » consistant en un immeuble composé d'un rez-de-chaussée comprenant 4 magasins par la Rue Belhassen Jerad et 3 magasins par la Rue Ben Seniou loués et 4 étages par la Rue Belhassen Jerad et 2 étages par la Rue Ben Seniour se composant en tout de 19 appartements loués et l'autre moitié indivise appartient à Monsieur Samuel Bueno, demeurant à Tunis, Rue des Protestants N° 11, laquelle moitié indivise a été adjugée sur sa folle enchère à Monsieur Kacem Ben Mohamed Ben Hamadame Errais, demeurant à Tunis, Rue Baudelaire N° 14 bis, pour un prix de 40.000 dinars outre les frais.

3) La totalité de la parcelle sise à Tunis, Rue Mezagran, objet du titre foncier N° 53.111 dénommé « Espoir IX » d'une superficie de 336 m², consistant en un terrain nu libre de tout occupant, et qui a été adjugée sur sa folle enchère à la Société des Industries Techniques Maghrébines, demeurant Rue de l'Arabie Saoudite N° 7 pour un prix de 17.050 dinars outre les frais.

4) La totalité de la parcelle sise à Tunis, Rue Mazagran, objet du titre foncier N° 60.416W dénommé « Mazagran VIII », d'une superficie de 203 m², consistant en un terrain nu libre de tout occupant, et qui a été adjugé sur folle enchère à la Société des Industries Chimiques Maghrébines, demeurant à Tunis, Rue de l'Arabie Saoudite N° 7 pour un prix de 18.000 dinars outre les frais.

5) La totalité de la parcelle sise à Tunis, Rue Mazaghran, objet du titre foncier N° 60.415 dénommé « Mazaghran VII » d'une superficie de 201 m², consistant en un terrain nu libre de tout occupant, et qui a été adjugée sur sa folle enchère à la Société des Industries Chimiques Maghrébines, demeurant à Tunis, Rue de l'Arabie Saoudite N° 7 pour un prix de 20.000 dinars outre les frais.

6) La totalité de la parcelle sise à Tunis entre la Rue Mazagran et la Rue Talleyrand, objet du titre foncier n° 60.410 dénommée « Mazagran II » d'une superficie de 193 m², consistant en un terrain nu libre de tout occupant et qui a été adjugée sur sa folle enchère à Monsieur Kacem Ben Mohamed B. Hamdane Errais, demeurant à Tunis, Rue Baudelaire N° 14 bis, pour un prix de 25.000 dinars outre les frais.

7) La totalité de la parcelle sise à Tunis, Rue Talleyrand, objet du titre foncier N° 60.409 dénommée « Mazagran I » d'une superficie de 9 m², consistant en un terrain nu libre de tout occupant et qui a été adjugée sur sa folle enchère à Monsieur Mohamed Ennouri, demeurant à Tunis, Rue Nahas Pacha N° 33, pour un prix de 1.100 dinars outre les frais.

8) La totalité de la parcelle sise à Tunis, Rue Talleyrand, objet du titre foncier N° 60.411 dénommée « Mazagran III » d'une superficie de 188 m², consistant en un terrain nu libre de tout occupant et qui a été adjugée sur sa folle enchère à Monsieur Mohamed Ben Béchir Abdelmoumen, demeurant à Tunis, Rue Borg N° 7 à Mutuelleville pour un prix de 26.500 dinars outre les frais.

9) La totalité de la parcelle sise à Tunis, Rue Talleyrand, objet du titre foncier N° 60.412 dénommée « Mazagran VI » d'une superficie de 250 m², consistant en un terrain nu libre de tout occupant, et qui a été adjugée sur la folle enchère à la Société des Industries Chimiques Maghrébines, demeurant à Tunis, Rue de l'Arabie Saoudite N° 7 pour un prix de 25.000 dinars outre les frais.

10) La totalité de la parcelle sise à Tunis, Rue Talleyrand, objet du titre foncier N° 60.413 dénommée « Mazagran V » d'une superficie de 268 m², consistant en un terrain nu libre de tout occupant, et qui a été adjugé sur sa folle enchère à la Société des Industries Chimiques Maghrébines, demeurant à Tunis, Rue de l'Arabie Saoudite N° 7 pour un prix de 26.500 dinars outre les frais.

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat agissant pour le Ministère des Finances, demeurant à Tunis, Rue Al-Djazira N° 19 en vertu d'un jugement du tribunal de première instance de Tunis N° 75.479 du 18 octobre 1971 et de l'arrêt de la cour d'appel correctionnel de Tunis N° 65.747 du 3 avril 1973 condamnant Monsieur Félix Lussato à payer cinq cent quatre vingt sept mille deux cent quatre vingt neuf dinars trois cent soixante dix millimes (589.289 d,370) à titre d'amandes au profit du Trésor.

Partie saisie : Monsieur Félix Lussato, demeurant à Tunis, Rue d'Iraq N° 9, Ex Rue Fenelon.

Mise à Prix :

1er Lot : moitié indivise du titre foncier N° 80.510 cinq mille dinars (5.000 D.)

2ème Lot : moitié indivise du titre foncier N° 51.192 vingt cinq mille dinars (25.000 D.)

3ème Lot : totalité du titre foncier N° 53.111 seize mille huit cents dinars (16.800 D.)

4ème Lot : totalité du titre foncier N° 60.416 dix mille dinars (10.000 dinars)

5ème Lot : totalité du titre foncier N° 60.415 dix mille cinquante dinars (10.050 D.)

6ème Lot : totalité du titre foncier N° 60.410 neuf mille six cent cinquante dinars (9.650 D.)

7ème Lot : totalité du titre foncier N° 60.409 quatre cent cinquante dinars (450 D.)

8ème Lot : totalité du titre foncier N° 60.411 neuf mille quatre cents dinars (9.400 D.)

9ème Lot : totalité du titre foncier N° 60.412 douze mille cinq cents dinars (12.500 D.)

10ème Lot : totalité du titre foncier N° 60.413 quatorze mille quatre cents dinars (14.400 D.)

Visite des immeubles : La visite des immeubles ci dessus indiqués, peut se faire tous les jours sauf le dimanche.

Observations :

Ne peuvent participer aux enchères publiques que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mokhtar Maâref, Avocat à la Cour de Cassation, 50, Rue Nahas Pacha Tunis et au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis où est déposé une copie du cahier des charges.

N° A-256/1

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

LES FONDERIES RÉUNIES

Société Anonyme au capital de 270.000 Dinars
sise à Mégrine, route de Sousse km 5,5

Messieurs les Actionnaires des Fonderies Réunies sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la Société à Mégrine, le Mercredi 10 Juin 1981 à 10 Heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de l'exercice 1980

Approbation du bilan et comptes relatifs à l'exercice 1980

Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes

Affectation des résultats.

Questions diverses.

N° A-257/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Régionale de Transport de Béja

Société Anonyme au Capital de 90.000 Dinars

Siège Social : 6 Avenue Habib Bourguiba - Béja

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport Béja sont

convoqués le vendredi 19 juin 1981 à 10 h. en assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège Social : 6 Avenue Habib Bourguiba Béja à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion 1980.

Rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.

Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1980.

Quitus au conseil d'Administration.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-258/1

Assemblée Générale Extraordinaire

Société de Développement Industriel et Commercial « SODICO »

10, Rue de Sparte

Tunis - Tunisie

Messieurs les actionnaires de la « SODICO », sont convoqués à une assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 25 juin 1981, au 10, Rue de Sparte - Tunis/Tunisie à 10 H. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de Capital

Agrément de nouveaux associés

Modification correlative des statuts

Le Gérant

Mohamed Gharbi

N° A-259/1

VENTE SUR LICITATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Said Bourogaâ Chabbi, Avocat près la Cour de Cassation sise Rue Danemark N° 15 Tunis.

Vente sur licitation aux enchères publiques, à la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Tunis l'immeuble construit objet du titre foncier N° 81.898 d'un jugement de licitation rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le numéro 32446 le 12 avril 1979 confirmé par jugement rendu par la cour d'appel de Tunis, sous le numéro 47017, le 25 décembre 1979

Poursuivantes : Les deux dames Hassiba Bent Azzouz Ben Mohamed et sa sœur Moufida Bent Azzouz Ben Mohamed, domiciliées à Salamboô, Banlieue de Tunis, élisant domicile à l'étude de leur avocat, Maître Said Bourogaâ Chabbi, situé Rue Danemark N° 15 à Tunis.

Partie saisie : Leur co-propriétaire, Monsieur El Hédi Ben Hamouda M'Dellegi, demeurant Avenue de la République à Carthage Amilcar Route de la Marsa, Banlieue de Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Said Bourogaâ Chabbi, Avocat près la cour de Cassation, dont l'étude est située Rue Danemark N° 15 à Tunis.

N° A-260/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE D'IMPORTATION

ET TRAVAUX D'ELECTRICITE

« SITELEC »

Société Anonyme :

Au capital de 30.000 Dinars

Siège Social :

Immeuble SPRIC-Ariana, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société SITELEC sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 20 juin à 10 heures au siège social : Immeuble SPRIC-Ariana, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen et approbation s'il y a lieu du rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1980;

— Examen et approbation s'il y a lieu des rapports du commissaire aux comptes relatifs à ce même exercice;

— Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1980;

— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;

— Renouvellement de mandats d'administrateurs;

— Questions diverses.

N° A-261/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT ET UN CO-GERANT TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Manufacture

de Vêtements « MAVET »

S.A.R.L.

Au capital de 10.000 Dinars

Siège Social

Route de Lafrane, km 2,5

SFAX

Par décision collective des associés, réunis en date du 20 mars 1981

et suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire enregistrée à Stax A.C. le 27 mars 1981, folio n° 12, case numéro 52, dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Sfax, le 5 mai 1981, sous le n° 5536.

— Le siège de la Société est transféré de la route de Lafrane km 2,5 à la route Menzel Chaker km 2 à Sfax.

— Monsieur Achich Mokhtar est nommé gérant de la société, et Monsieur Krichen zouhir Co-Gérant, avec les pouvoirs les plus étendu.

N° C-202/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

COOPERATIVE EL IZDIHAR DJERBA

Messieurs les Coopérateurs sont priés de se présenter à l'assemblée générale ordinaire de la Coopérative, au siège à Houmet Souk Djerba, et ce le 14 juin 1981 à 10 heures du matin.

Ordre du jour :

1) Procès-verbal du Conseil d'Administration du Bilan et de la gestion 1980.

2) Procès-verbal du rapport du Commissaire au Compte

3) Approbation du dit rapport

4) gestion diverses

5) mentions

Le Conseil d'Administration

N° C-220/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE

COOPERATIVE EL IZDIHAR DJERBA

Messieurs les Coopérateurs sont priés de se présenter à l'assemblée générale extraordinaire au siège Houmet Souk Djerba, et ce le 14 juin 1981 à 13 heures.

Ordre du jour :

1) justifier la situation du Capital Social

2) augmentation du Capital de la Coopérative

3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-221/1

CONVOCATION

COMPTOIR GENERAL
D'IMPORT - EXPORT
"COGIX"
Société Anonyme
Au Capital de : 140.000 Dinars
Siège Social : 129, Rue des Notaires
S F A X

Messieurs les Actionnaires de la Société Comptoir Général d'import-Export "COGIX" sont convoqués le Samedi 30 mai 1981 à 16 heures au siège social de la Société sis à Sfax 129, Rue des Notaires.

I) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Ordre du Jour

• Lecture des Rapport moral et financier pour l'exercice 1980 ;
• Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes ;
• Approbation des dits Rapports ;
• Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour la gestion 1980 ;
• Renouvellement mandat du Commissaire aux Comptes ;
• Questions diverses ;

II) En Assemblée Générale Extraordinaire
Ordre du Jour :

• Augmentation du Capital ;
• Modification des Statuts ;
• Question diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-222/1

CONVOCATION

Banque Franco-Tunisienne
S.A. au capital de 1.000.000 dinars
Siège Social
13, Rue d'Alger - Tunis

Monsieur les actionnaires de la Banque Franco-Tunisienne sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 18 juin 1981 à 12 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque 1 Avenue Habib Thameur Tunis au 4ème étage à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital de la Banque.
2) Modification de l'article 6 et 29 des statuts organiques de la Banque.

3) Suppression du dernier paragraphe de l'article 3 des statuts.
4) Pouvoir à donner au Conseil d'Administration pour la réalisation de cette augmentation.
5) Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des statuts, seuls les titulaires de 20 actions au moins, peuvent assister à cette Assemblée ou se faire représenter au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège de la Banque 5 jours au moins avant la date de la réunion.

Les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 20 peuvent, pour être admis à l'Assemblée, se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège de la Banque, durant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° C-223/2

CONVOCATION

Banque Franco-Tunisienne
S.A. au capital de 1.000.000 dinars
Siège Social
13, Rue d'Alger - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque Franco-Tunisienne sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 18 juin 1981 à 11 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur - Tunis au 4ème étage, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1980
2) Rapport général des commissaires aux comptes sur le même exercice, ainsi que leur rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
3) Approbation de ces rapports, comptes et bilan, affectation et répartition des bénéfices, quitus au conseil d'administration
4) Questions diverses

Conformément à l'article 29 des statuts, seuls les titulaires de 20 actions au moins, peuvent assister à cette assemblée ou se faire représenter au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège de la Banque 5 jours au moins avant la date de la réunion.

Les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 20 peuvent pour être admis à l'assemblée se réunir pour faire représenter par l'un d'eux.

Les documents destinés à l'assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège de la Banque durant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° C-224/2

AVIS DE VENTE EN VERTU D'UN JUGEMENT IMMOBILIER SUR LICITATION JUDICIAIRE

Etude de Maître Abdelhamid Ben Slimane, Avocat à la Cour de Cassation, Tél. : 20.037 - Le Kef.

Poursuivants :

MM. 1) Ahmed Ben Tahar Ben Hassen Rezgui, 2) Sa fille Essaida, 3) Les frères Brahim, 4) Hassen, 5) Khédija, enfants de Mohamed Ben Tahar Ben Hassen Rezgui, 6) La veuve de leur père Halima Bent Larbi Ben Mohamed Ouerfelli, domiciliés à Oued Souani, délégation et gouvernorat du Kef, 7) Les frères Khaled, 8) El Hédi, 9) Ouahida, 10) Alia enfants de Abdeljelil Ben Abdelaziz El Béji, domiciliés à Zaafrane, délégation et gouvernorat du Kef, élisant domicile en l'Etude de leur avocat, Maître Abdelhamid Ben Slimane, 24, Rue de Tebessa, Le Kef.

Poursuivis et associés :

MM. 1) Hamadi dit El Hédi Ben Mohamed Rezgui, 2) Abdelhafidh Ben Belgacem Rezgui, 3) Mohamed Ben Sadok Ben Ammar Bouaziz Dhébalbi, 4) Ses frères : Brahim, 5) Ahmed, 6) El Akri, 7) Mouldi Ben Mohamed Ben Nécib Rezgui, 8) Lakhdar Ben Ali Ben Lald Rezgui, 9) Ses frères : Fatma, 10) Jalila, 11) Messaouda, 12) Mabrouka, 13) Malika, 14) Mohamed Ali Ben Tahar Ben Taleb Rezgui, 15) Ses frères : Mohamed Naceur, 16) Mokhtar, agriculteurs à Oued Souani et y demeurant, 17) Ghézala Bent Amor Ben Hamed Zoughlami à Lorbeus, 18) Zina Bent Ali Ben El Ghériani Bourogaâ El Fadhlaoui à Lorbeus, délégation du Sers, 19) Khira Bent Mohamed Salah Ben Hadj Mohamed Fadhlaoui, 20) Ses frères : Hedi, 21) Salah, 22) Lamine, 23) Mabrouka dite Zahia, 24) Ahmed, 25) Hassen, 26) Amor, 27) Othmane, 28) Hamadi, 29) Zina, 30) Fatma dite Essalda, les femmes ménagères et les hommes agriculteurs à Lorbeus délégation du Sers, gouvernorat du Kef.

Immeuble exposé à la vente :

Propriété agricole sise à Lorbeus délégation du Sers gouvernorat du Kef connue sous le nom de Henchir El Bey immatriculée à la conservation foncière sous le n° 170.554 situé au bord de la voie ferrée du Kef aux Salines, de la route principale n° 17, de la route Ennoujouaa et une autre route, d'une superficie de 244 hectares 31 ares et 76 centiares dont 60 hectares en friche et le reste labourable, comportant dans sa partie Sud-Est une construction en terre couverte de perches composée de trois pièces, une écurie et 50 pieds d'oliviers en plein rapport.

Cet immeuble a été mis sous sequestre par jugement en référé rendu par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance du Kef sous le n° 4694 et est exploité par Messieurs 1) Mokhtar Ben Youssef Boutaj, 2) Mizouni Ben Salah Guizani, 3) Mohamed Ben Abbès Charni en association pour une période expirant en 1983 après la moisson moyennant un loyer de 7300 dinars dont la moitié a été remise au Séquestre soit 3650 dinars, l'autre moitié 3650 Dinars sera payée le 15 août 1982 comme il est stipule dans l'acte notaire.

Motifs juridiques :

En vertu d'un jugement civil n° 2405 en date du 2 janvier 1978 rendu par le Tribunal de Première Instance du Kef ordonnant la vente du dit immeuble sur licitation et la répartition du produit de cette vente entre les propriétaires selon la part revenant à chacun d'eux.

La grosse du jugement rendu par la Cour d'Appel du Kef sous le n° 285 en date du 15 février 1979, le P.V. de sa notification en date du 29 décembre 1980, le P.V. de saisie immobilière n° 26.676 en date du 30 avril 1981.

Mise à Prix :

Quinze Mille Dinars (15.000).

Lieu et date de la vente :

Le mercredi cinq quatre juin mil neuf cent quatre vingt et un à partir de neuf heures du matin à la salle de vente immobilière du Tribunal de Première Instance du Kef (Palais de Justice).

Observations :

Pour plus amples renseignements s'adresser au Bureau de Maître Abdelhamid Ben Slimane ou consulter le cahier des charges déposé au Greffe du dit Tribunal.

Les intéressés peuvent visiter l'immeuble tous les jours.

N° C-225/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de MAGHREB NAUTISME S.A. sont convoqués à la Réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la Société : Zone Industrielle de Ben Arous, le Mardi 9 juin 1981 à 10 h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
• Lecture du rapport ordinaire des commissaires aux comptes sur cet exercice.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1980, affectation des résultats, quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Maghreb Nautisme S.A
N° C-226/2

Société Touristique la Gazelle et de Mise en Valeur
SOGAMIVAT
S.A. au capital de 49.000 Dinars
Siège Social : Tataouine

i. — Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique la Gazelle et de Mise en Valeur à Tataouine, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra à l'Hôtel La Gazelle à Tataouine le lundi 15 juin 1981, à 10h du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1980;
• L'approbation des dits rapports;
• Quitus à donner au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour l'exercice sus-indiqué;
• Questions diverses.

II. — Avis de convocation à l'assemblée extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique la Gazelle et de Mise en Valeur à Tataouine sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra à l'Hôtel La Gazelle, le 15 juin 1981 à 11h du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen de la situation de la société;
• Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à ces assemblées générales sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire aux assemblées s'il n'est lui-même membre de ces assemblées ou représentant légal d'un membre de ces assemblées générales.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours avant les réunions.

Cet avis est considéré comme convocation individuelle

Le Conseil d'Administration
N° C-227/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Transport de Marchandises
Société Anonyme
Au capital de 883.770 Dinars
Siège Social
Km 5, Route de Mornag - Tunis

Les actionnaires de la Société de Transport de Marchandises sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 15 juin 1981, à 16 heures au Km 5, route de Mornag, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1980;
2) Approbation du bilan et annexes arrêtés au 31 décembre 1980 et affectation du résultat;
3) Quitus aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 1980;
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-228/2

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte sous seing privé enregistré à Hammam-Sousse le 11 mai 1981,

folio 35 case 86 vol S.S.P./1 il a été constitué une société à responsabilité limitée d'un capital de 15,000 Dinars (Quinze Mille Dinars) qui a pour objet le commerce en gros et en détail du bois, quincaillerie, matériaux de construction et ses dérivés son siège social est à Hammam-Sousse, route de Tunis et qui a comme gérant statutaire Monsieur Achour Abdelkrim.

Dénomination : « Comptoir du Centre ».

N° B-925/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 11 mai 1981 enregistré à Sousse A.C. le 13 mai 1981 vol. 393 N° 1109 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 14 mai 1981 sous le N° 6789/48 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : « Manufacture Tunisienne de Fil Soudure » : M.T.F.S.

Objet : Fabrication et commercialisation de fil cuivré pour soudure sous CO₂ et tout article similaire.

Toute autre activité commerciale, financière, industrielle, mobilière et immobilière se rattachant à l'objet social ou pouvant en favoriser le développement.

Siège social : Route de Tunis km 10 Sousse.

Capital : 75.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : La gérance de la Société est confiée à Monsieur Méjid Ben Ahmed El Mouldi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-926/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « CHIPROPHAR »

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale enregistré à Tunis A.C. vol. 851 série bis case 460, la société CHIPROPHAR a transféré son siège social à l'adresse suivante :

Immeuble SPRIC « El Mouradi » Avenue du 20 Mars, le Bardo, Appartement D. 41.

Le Gérant

N° B-927/1

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur Kamel Ben Achour donne en location son fonds de commerce situé à Challu Mornag qui constitue un magasin d'alimentation et autres pour la période d'une année commençant le 10 mai 1981 et finissant le 9 mai 1982 suivant contrat enregistré le 12 mai 1981 sous le n° B. 891.

N° B-928/1

Réalisation de la Libération du 4ème quart de l'Augmentation du Capital

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration en date du 4 mai 1981 de la Société El Mansourah ELMA-PROM dont le siège est à El Mansourah Kélibia, enregistré à la même ville le 5 mai 1981 F. 4, Case 846, Vol 17 et dont copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, il appert que le 4e quart de l'Augmentation du Capital a été libéré que le Capital Social de la dite société est entièrement libéré.

Le Conseil d'Administration

N° B-929/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

LES COUVOIRS DU SUD

Par acte sous seing privé en date du 28 avril 1981 enregistré à Sfax à la même date Folio 731 n° 397, il a été constitué une Société à responsabilité limitée les Grands Couvoirs du Sud au capital de 29 000 Dinars libéré entièrement 14 000 Dinars en espèces et 15.000 Dinars en nature, capital divisé en 2900 Parts. Le Siège social est fixé à la route d'Agareb à Sfax. L'objet est l'exploitation d'un Couvoir, la production et la promotion de l'aviculture La durée de la Société est fixé à 99 années. La Gérance est confiée à Madame Samia Ennouri née Charfi avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société. Dépôt au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax 2 Copies des statuts le 6 mai 1981 sous le n° 55.41.

N° B-930/1

CONSTITUTION

SOCIETE LE PLASTIQUE IMPRIME « EL MOEZ » GABES

Par acte s.s.p. en date du 2 mars 1981, enregistré à Gabès le 3 mars 1981 sous le n° 359 f° 33 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Création d'une unité de transformation de matière plastique pour la fabrication des socle d'emballages.

Dénomination : Sté Le Plastique imprimé « EL MOEZ ».

Durée : Illimitée à compter du 2 mars 1981

Siège social : 79, rue de Tunis Gabès

Capital : 21.000 Dinars divisé en 210 parts de 100 D.

Gérant : Suivant P.V. en date du 2 mars 1981 enregistré à Gabès, le 4 mars 1981 sous le n° 368 f° 34 Monsieur Belhassen El Ghattae a été nommé gérant.

Dépôt : Deux copies du Statut et du P.V. ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, le 5 mars 1981 sous le n° 1091.

N° B-931/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Association du Travail manuel pour le développement

Siège : Ecole primaire Sidi Thabet 1

Objet : Rentorcer la relation entre la formation professionnelle et les nécessités du développement économique en Tunisie.

Date d'autorisation : 20 décembre 1980 sous le N° 4876

N° B-932/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

ENTREPRISE KOSSENTINI FRERES S.A.R.L au Capital de 350.000 D. Zone Industrielle La Cherguiia - TUNIS

Suivant décision collective extraordinaire en date à Tunis le 20 avril 1981 enregistrée en la dite ville AC le 18 mai 1981 vol 853 série I case 584 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 mai 1981, le capital social qui était de 250.000 D. a été augmenté de 100.000 D. et porté ainsi à 350.000 D.

l'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance

N° B-933/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

TUNISIE BUILDING DU SUD

Suivant acte sous seing privé en date du 18 mai 1981 enregistré à Tunis au Bureau des Actes Civils en date du 18 mai 1981 Vol 853 Série 1 Case 585 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première-Instance à Tunis en date du 21 mai 1981

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée.

Dénomination : Tunisie-Building du Sud

Objet : Routes et Travaux Publics

Siège : 19, Rue d'Athène à Tunis
Capital Social : 20.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Confiée à Monsieur Mohamed Ali Zairi - Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-934/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE MATERIAUX
DE CONSTRUCTION
ET D'EQUIPEMENT

Société Anonyme :
Au capital de 52.000 Dinars

I. — Extraits

Par acte sous seing privé en date du 27 mars 1981 enregistré à Djebeniana le 28 mars 1981 F. 31 case 101 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 avril 1981 folio 80 N° 12, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société de Matériaux de Construction et d'Équipement « S.M.C.E. ».

Objet : La société a pour objet :

• Le commerce et la distribution aux stades du gros et du détail des matériaux de construction;
• L'exploitation, le commerce et la distribution des produits de carrière;
• La commercialisation de matériel d'équipement et articles sanitaires;
• Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
• La participation de la société à toute entreprise ou société, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises et société dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par tous moyens, notamment par voie de création de société nouvelles, d'apports, fusion, alliance ou société en participation ou groupements d'intérêts économiques.

Siège Social : Le siège social est fixé à la Hencha, peut-être transféré à tout autre endroit de la même ville ou à tout autre localité en Tunisie en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Durée : La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années (99) à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue aux statuts.

Capital Social : Le capital de la société est fixé à cinquante deux mille dinars (52,000 D) divisé en cinq mille deux cents actions de dix dinars (10 D) chacune.

II. — Constitution

1) Du procès-verbal de la première Assemblée Générale Constitutive il appert que :

• Monsieur Abdellaziz Ayadi est nommé commissaire aux apports;

2) Du procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale Constitutive il appert que :

• Cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
• Qu'elle a approuvé sans modification aucune les statuts de la société déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax;
• Qu'elle a approuvé l'apport en nature;
• Qu'elle a donné quitus à Monsieur Abdellaziz Ayadi en sa qualité de commissaire aux apports;
• Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, Messieurs :
• Sellami Mohamed;
• La S.T.C.R.;
• Sellami Chihab.
• Qu'elle a donné quitus entier et sans réserve au fondateur.
• Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Karray, lequel a accepté ses fonctions;

3) Du procès verbal du Conseil d'Administration il appert que :

• Monsieur Mohamed Ben Hadj Sellami a été nommé Président-Directeur Général de la Société.

III. — Actes constitutifs

1) Déclaration de souscription et de versement reçue par devant le receveur des actes civils à Djebeniana, enregistrée le 28 mars 1981 F. 32 case 106;
2) Statuts du 27 mars 1981 enregistrés à Djebeniana le 28 mars 1981 F. 31 case 101;
3) Procès verbal de la 2ème Assemblée Générale Constitutive du 25 février 1981 enregistré à Djebeniana le 28 mars 1981 F. 32 case 105.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-935/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé fait et enregistré à Tunis, le 8 mai 1981 volume 853 série T case 229, il a été formé une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Le Carré

Capital : 1200 Dinars

Siège : 58, Av. de la Liberté - TUNIS

Objet : Tous travaux d'architecture d'intérieur et d'aménagement, d'édition et de communication visuelle.

Co-gérants : Mme Lybia B. BACCAR
Mr B. HASSINE Mossaâd

Dépôts : Deux copies de chacun des deux actes ont été déposées au tribunal de première instance de Tunis le 13 mai 1981.

N° B-936/1

AVIS CESSION DE PART

Il est porté à la connaissance du public que par acte SSP enregistré à Tunis le 16 mai 1981 Vol 853 série I case 474 M. Mounir Ben Youssef a vendu la totalité des parts lui appartenant dans le capital de la société " SEHAM " SARL dont le siège est à Sousse 40 Bis avenue de la République à M. Taieb Djmel demeurant à Tunis 44, avenue H. Bourguiba au prix et aux conditions convenues dans le contrat. Le présent avis a été publié au journal la presse du 23 mai 1981.

N° B-937/1

Société de Développement Industriel et Commercial " S O D I C O "

10, Rue de Sparte - Tunis - Tunisie

Par actes sous seing privés en date du 20 Avril 1972, 20 Septembre 1975,

et 13 juin 1980, les actionnaires ci-dessous indiqués ont cédé contre paiement, à Mr Mohamed GHARBI, Gérant de la Société, la totalité de leurs actions.

• Mr. Mohamed Ben AMOR = 50 actions
• Mr. Abdelkrim M'SALLEM = 50 actions
• Mr. Mohamed Z A R A A = 50 actions

Le Gérant
Mohamed GHARBI
N° B-938/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Par la grâce de Dieu, l'Association de la "Fraternité OUERTATANI" a été créée ayant pour objet une œuvre culturelle et de solidarité et le maintien des liens amicaux et fraternels entre ses adhérants son siège social : 15, rue Jamel Abdennaceur - Tunis. Visa n° 4911 en date du 14 mai 1981.
N° B-939/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE TUNISIENNE DE FOURS ET MACHINES POUR L'ALIMENTATION (SO.TU.FO.MA.)

Au capital de 150.000 Dinars
Siège Social : 14, Rue d'Athènes - Tunis

I. — Extraits des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 25 février 1981, enregistré à Tunis A.C. le 8 mai 1981 vol 853 série ter case 124, ont été établis les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

• Forme juridique : Société Anonyme;
• Dénomination : Société Tunisienne de Fours et Machines pour l'Alimentation (SO.TU.FO.MA.);
• Objet : La conception, la fabrication et la commercialisation de fours et machines pour l'alimentation.
• Siège social : 14, Rue d'Athènes, Tunis.
• Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
• Capital social : 150.000 Dinars divisé en 15.000 actions de 10 Dinars chacune.

II. — Constitution :

1) Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 15 mai 1981, enregistré à Tunis A.C. le 16 mai 1981 vol 853 série I case 485 bis, il appert que cette Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 8 mai 1981 sous le n° 2182 et enregistrée le même jour vol 853, série ter, case 123.

Il appert également du procès verbal de la dite Assemblée que cette dernière a nommé en qualité de premiers administrateurs de la Société pour une durée qui prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à délibérer sur les comptes du troisième exercice social :

• La Société PAVAILLER avec deux postes l'un réservé à Monsieur Robert Liabeuf et l'autre à Monsieur Denis Vautrin.
• Monsieur Mohamed Haddad;
• Monsieur Hédi Souilah;
• Monsieur Hédi Abbès;
• Monsieur Chédli Souilah;
• Madame Fatma Souilah.

Monsieur Salah Amamou est nommé en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

2) Du procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du 15 mai 1981, enregistré à Tunis A.C. le 16 mai 1981 vol 853 série I case 486, il appert que Monsieur Mohamed Haddad a été nommé Président-Directeur Général de la Société.

Le conseil lui a attribué les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de la loi et des statuts.

III. — Dépôt :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) à la date du 20 mai 1981 sous le n° 666/77 deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• La déclaration de souscription et de versement du 8 mai 1981;
• Statuts du 25 février 1981;
• La liste des souscripteurs et état des versements;
• Le procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 15 mai 1981;
• Le procès-verbal du Conseil d'Administration du 15 mai 1981.

N° D-268/1

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

SOCIÉTÉ PARFUMÉRIE LAMJOIE

S.A.R.L. au Capital de 4.100 Dinars
Route de Sfax Km 0,500 Sousse