Ministère des Affaires Sociales

Par décision de l'assemblée des associés réunis en date du 17 Avril 1981 et suivant accord général de la même date et enregistré à Sousse (A.C) le 14 mai 1981 Vol 393 n° 1115 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 19 mai 1981 sous le n° 57 vol 7; il a été décidé de transférer le siège social de la (S A R L) SOCIÉTÉ PARFUMÉRIE LAJOIE du 13, Rue Ebn Echabat - Sousse à la Route de Sfax km 0,500 Sousse

Publié au Journal Officiel n° 36 du 26 mai 1981, page 1282

N° D-269/1

CONVOCATION

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LOGEMENT

" LA SANTÉ "
Capital 35.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue El Metouia (Ex Rue Grammont)

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Logement la Santé sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 14 juin 1981 à 10 h. du matin à la Maison du Peuple à SFAX à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) - Rapport du conseil d'administration sur la gestion 1980
2°) - Rapport du commissaire aux comptes
3°) - Quitus au conseil d'administration
4°) - Approbation des dits Rapports
5°) - Nomination de 3 Nouveaux administrateurs
6°) - Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° D-270/1

CONVOCATION

A l'Assemblée générale extraordinaire
Société Immobilière Logement
" LA SANTÉ "
Capital : 35.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue El Metouia (Ex-Grammont)

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Logement la Santé

p. 1283

sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le dimanche 14 juin 1961 à 10 heures du matin à la Maison du Peuple à SFAX à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) - Augmentation du capital

2°) - Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° D-271/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Industrie Electrochimique
DIMA S.A.

Par acte sous seing privé en date du 9 mai 1979, enregistre à Tunis (A.C.) le 11 mai 1979, volume 836, série bis, case 44 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis suivant certificat de dépôt folio 59, case 5, en date du 15 mai 1979, une Société Anonyme a été constituée entre les propriétaires d'actions créées et celles qui pourraient l'être ultérieurement, ayant pour objet principalement l'étude, la création et l'exploitation de projet d'application de l'énergie Electrique aux opérations de Chimie Industrielle, la fabrication, la transformation, la commercialisation de tous produits d'entretien pour l'industrie et pour la consommation ménagère, l'étude, la création et l'exploitation de projet de fabrication d'emballages et d'objets de toutes sortes en plastiques etc... et généralement d'effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières ou autres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extinction ou le développement.

Dénomination : Industrie Electrochimique DIMA S.A. au capital social de 75.000 dinars, durée 99 ans, siège social provisoire 4, Place Saf-Saf - La Marsa (Tunisie).

Administration : La Société est gérée par le conseil d'administration désigné par l'assemblée générale constitutive des actionnaires.

Pour Extrait

P/Le Conseil d'Administration

N° D-272/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

CIMENT AMIANTE TUNISIE
S.A. au Capital de 1.800.000 DT
Siège Social : 7, Rue Saint Fulgence
Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société CIMENT AMIANTE TUNISIE sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social de la Société le Mercredi 10 juin 1961 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1980
  • Examen et discussion du bilan et des comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 1980
  • Approbation s'il y a lieu des dits rapports, bilan et comptes
  • Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° D-273/1

NOTICE

(Article 188 du Code de Commerce)

Union Bancaire Pour le Commerce et l'Industrie

Société Anonyme Tunisienne au capital de 3.500.000 dinars en cours d'augmentation

Siège Social

7 - 9, Rue Gamel Abdel-Nasser
TUNIS

R.C. TUNIS : 20504

Objet de la Société :

Toutes opérations d'escompte de crédit, de commissions de change, toutes ouvertures de crédits documentaires, toutes avances sur marchandises et connaissances et tous warrants... et généralement toutes opérations de banque et de finance... etc.

Capital Social :

Le capital social est actuellement fixé à 3.500.000 dinars, divisé en 700.000 actions de 5 dinars nominal chacun, entièrement libérées.

Rémunération du Conseil d'Administration :

Les Administrateurs reçoivent, à titre de jeton de présence, une allocation dont le montant fixé par l'assemblée générale ordinaire demeure maintenu jusqu'à nouvelle décision de cette assemblée.

En outre, le conseil d'administration perçoit, s'il y a lieu, 10% du solde des bénéfices sociaux après constitution des réserves légales et spéciales ainsi que de toutes affectations décidées par l'assemblée générale et après distribution du dividende statutaire de 6% aux actionnaires.

Convocation des assemblées générales :

Les assemblées générales des actionnaires sont convoquées par le Conseil d'Administration ou en cas d'urgence par les Commissaires aux comptes, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne 16 jours à l'avance. Ce délai est réduit à 8 jours par les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement ou réunies sur 2ème convocation. L'assemblée se réunit en principe au siège social de la Société.

Augmentation du capital de 3.500.000 à 5.000.000 Dinars

Usant de l'autorisation et des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 20 mai 1981, le Conseil d'Administration en sa séance du même jour soit le 20 mai 1981, a décidé d'augmenter le capital socialituel de 1.500.000 dinars pour le porter ainsi de 3.500.000 à 5.000.000 dinars, et ce par :

A) Incorporation de la somme de 875.000 Dinars prélevée sur les réserves, et création de 175.000 actions nouvelles de 5 dinars nominales chacune toutes nominatives, numérotées de 700.001 à 875.000 attribuées gratuitement aux actionnaires actuels à raison d'une action nouvelle pour quatre anciennes, et portant jouissance à partir du 1er juillet 1981.

B) Emission au pair de 125.000 actions nouvelles toutes nominatives d'une valeur nominale de 5 dinars chacune, numérotées de 875.001 à 1.000.000 et portant jouissance à partir du 1er juillet 1981, à souscrire contre versement de 5 dinars par action et à libérer en totalité à la souscription.

Cette souscription est réservée par préférence aux anciens actionnaires dans la proportion de cinq actions nouvelles pour vingt huit anciennes à titre irréductible, et à leur convenance pour les souscriptions à titre réductible, l'ensemble dans les délais fixé ci-dessous.

p. 1284

Les procès verbaux des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 1981 et du Conseil d'Administration du même jour tenu à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 25 mai 1981.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

ACTIFPASSIF
Caisse, chèques postaux institut d'émission988.051,095Dépôts à vue81.962.206,916
Banques et correspondants14.127.981,838Bons et comptes à terme26.460.546,600
Portefeuille escompte44.140.728,604Banques et correspondants4.984.890,825
Comptes courants21.594.584,861Créditeurs divers2.507.326,313
Débiteurs divers1.285.821,079Engagem. par cautions et acceptations50.894.470,763
Débiteurs par cautions et accept. effets publics et autres titres50.894.470,763Divers17.780.094,042
Participations21.482.242,668Provisions2.310.555,344
Divers2.413.081,983Réserve5.456.875,000
Immobilisations et non valeurs nettes d'amortis36.453.045,555Capital3.500.000,000
2.476.957,357
195.856.965,803195.856.965,803

AVIS AUX ACTIONNAIRES

1) Exercice du droit d'attribution

Le droit d'attribution sera exercé sur présentation des certificats nominatifs d'actions pour estampillage du coupon n° 40 ou de bons de droits d'attribution qui seront délivrés au siège social aux actionnaires désireux de négocier tout ou partie de leurs droits.

Ce droit sera négociable à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis à compter du vendredi 5 juin 1981.

2) Exercice du droit de souscription

La souscription des 125.000 actions nouvelles à souscrire en numéraire commencera à partir du 3 juin 1981, aux guichets de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie (siège et agences) et sera close le 31 juillet 1981, date à laquelle les actions éventuellement non souscrites à titre irréductible seront réparties parmi les actionnaires ayant souscrit à titre réductible proportionnellement aux droits qu'ils détiennent et dans la limite de leur souscription.

Le droit de souscription est représenté par le coupon n° 41 des certificats nominatifs. Il sera négociable à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis à partir du vendredi 5 novembre 1981.

Prix d'émission : 5 dinars par action payable à la souscription tant pour les actions souscrites à titre irréductible qu'à titre réductible.

L'excédent versé à l'appui des souscriptions à titre réductible qui n'auraient pu être servies, est alors remboursé au souscripteurs sans intérêt.

Le Conseil d'Administration

N° D-274/2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRE

Tunis Air

La Société Tunisienne de l'Air «Tunis Air», se propose d'acquérir pour l'habillement de son personnel 600 vestes Anorak 7/8 en Skal.

Les intéressés sont priés de contacter la Direction des Services Généraux, Département Approvisionnements Généraux sis à la base militaire d'El Aouina afin de retirer le cahier des charges.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés recommandés portant la mention apparente « Ne pas ouvrir - offre Anorak à l'adresse ci-dessus indiquée avant le 9 juin 1981.

Un échantillon conforme aux conditions énocées au cahier des charges doit être remis à la même adresse.

La participation est conditionnée par le versement de la somme de 20 Dinars par chèque à l'ordre de Tunis Air.

N° E-174/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre de l'extension des Réseaux Urbains n° 8 et câbles autoportés (2ème tranche), le Ministère des Transports et des Communications se propose de lancer un appel d'offres pour la construction de canalisations multitubulaires souterraines en P.V.C. dans les localités détaillées ci-après :

1) Arrondissement de Tunis I :
— Nouvelle Ariana
— El Manar II
— El Menzah VII

2) Arrondissement de Tunis II :
— Zaghouan

p. 1285

3) Arrondissement de Sousse :
— Monastir
— Sousse II

4) Arrondissement de Sfax :
— Sakiet-Ezzit

Les Entreprises agréées et intéressées par ces travaux sont invitées à prendre connaissance des cahiers des charges et des plans à partir de 23 mai 1981 à l'adresse suivante : « Ministère des Transports et des Communications » Direction des Travaux Neufs et de l'Equipement. Bureau n° 35, 3 bis Rue d'Angleterre - Tunis, contre le versement de 20D,000.

Les propositions doivent parvenir le 15 juin 1981 au plus tard à l'adresse sus-visé sous plis recommandé portant la mention :

« Ne pas ouvrir » Appel d'Offres du 23 mai 1981 pour la construction de canalisations multitubulaires souterraines en P.V.C. à Arrondissement de

Les plis doivent contenir :

1) La soumission datée, signée et timbrée (les prix doivent tenir compte des frais de timbre et d'enregistrement qui sont à la charge de l'entreprise).
2) Le bordereau des prix daté et signé;
3) Le détail estimatif daté et signé;
4) Les cahiers des charges signés;
5) Une attestation de CNSS valable le jour de l'ouverture des plis;
6) Un certificat de non faillite;
7) Une attestation justifiant que l'Entrepreneur est en règle avec la Direction des Impôts;
8) La copie de l'agrément du Ministère de l'Equipement;
9) Le cautionnement provisoire de 0,5% du montant de l'offre;
10) La liste des réalisations exécutées par l'Entreprise.

Les pièces n° 1, 2, 3 et 4 dûment remplies et enfermées dans une enveloppe portant le nom du soumissionnaire seront ensuite placées dans une deuxième enveloppe avec les autres pièces N° 5, 6, 7, 8, 9 et 10.

L'Ingénieur Général
Directeur des Travaux Neufs
et de l'Equipement
Signé : S. Ghanouchi
N° E-177/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de développement rural 1981 le Conseil du Gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour la Construction de 782 logements ruraux répartis sur tout le gouvernorat :

DélégationLocalitéNombre de Logements
1) Siliana (50)Ros El maâ30
Ghmalia10
Zriba10
2) Maktar (36)Saddine12
Bèse12
Beni hazem12
3) Bouarada (88)Laroussa28
Boujlida12
Sidi Jabeur24
Taref Echna12
Jelida12
4) Gaâfour (80)Bennouira12
Sidi Ayed16
Laksab20
La Khouet20
Forna12
Dokhania90
5) Krib (239)Borj Messaoudi20
Madien20
Krib30
Mohsen Limame26
Coopérative de O. Naji12
Coopérative ain Tabia18
Ain Ezzine23
Smirat16
6) Rohia (40)Jmilet16
El Hamima16
7) Bargou (68)Mazatta12
Balouta16
El ghar20
Ain boussaâdia16
8) S.Bourouis (43)Tricha16
Krib gare12
Coopérative encham21
9) Kesra (138)Kesra10
Garia (Ouled Med)57
Mansoura25
Louza8
El fdoul10
Mansoura olia22
Total :782

Les entrepreneurs intéressés par le présent appel d'offres peuvent consulter le cahier de charges déposé à la subdivision de la construction de Siliana.

— Chaque lot doit faire l'objet d'un pli séparé.
— Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le gouverneur de Siliana portant le nom du projet avant le lundi 15 juin 1981 date d'ouverture des plis à 10h. au siège du gouvernorat.

— Chaque pli doit être composé de 2 enveloppes.
— La première fermée contenant la soumission signée et timbrée.

Le cahier des charges signé, et le bordereau des prix timbré et signé,

p. 1286

Cette enveloppe est mise dans une autre contenant les pièces suivantes :

  • Cautionnement provisoire certifié égal à 1% de la soumission.
  • Certificat de non faillite.
  • Attestation trimestrielle de solde valable le jour de l'ouverture des plis.
  • Attestation des impôts.

N° E-178/3

Citer : Décision du 17 avril 1981, JORT n° 36 du 26 mai 1981, p. 1282.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des Affaires Sociales