Ministère des Affaires Sociales

AVIS N° 14593

Publié au Journal Officiel n° 36 du 26 mai 1981, page 1273

Suivant procès-verbal dressé le 18 février 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle. Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Tunisie mandataire de : Laboratoire Sarget, Société anonyme avenue du Président J.F. Kennedy 33000 Merignac France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : nouveaux dérivés d'Amino 2 Phenethylamines et leur préparation. Priorité : Brevet déposé en France le 21 février 1980 sous le n° 80-03774.

La présente invention concerne de nouveaux dérivés utiles en thérapeutique en particulier par leur action sur système nerveux central et leur méthode de préparation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14593, JORT n° 36 du 26 mai 1981, p. 1273.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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