Ministère des Affaires Sociales

AVIS N° 14595

Publié au Journal Officiel n° 36 du 26 mai 1981, page 1273

Suivant procès-verbal dressé le 26 février 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaichi (cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45 avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Général Technology Sarl 51, rue de palestine Tunis (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de fabrication de Gomme base pour Chewing-Gum. Priorité : sans priorité

Inventeur : Monsieur Bel Hadj Rachid

Cette invention est caractérisée en ce que la gomme base obtenue peut trouver son utilisation soit dans la fabrication du chewing-gum normal « stick gum » soit dans la fabrication de la gomme ballon « Bubble-Gum »

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14595, JORT n° 36 du 26 mai 1981, p. 1273.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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