Le Ministre des Affaires Culturelles;
Vu la loi n° 70-26 du 10 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Vu le décret n° 81-604 du 23 mai 1981, relatif à la classification des entreprises d'exploitation cinématographique et aux prix des places des cinémas;
Arrête :
Article Premier. — Les salles de spectacles cinématographiques en Tunisie sont classées :
I. — Dans les catégories A, B et C en fonction critères suivants :
- le lieu d'implantation de la salle,
- les conditions de confort, de sécurité, d'hygiène et d'accueil,
- la qualité de l'équipement technique et des conditions de projection de l'image et du son,
- l'ordre de vision des films tel que défini à l'annexe I du présent arrêté,
II. — Dans la catégorie spéciale « Art. et Essai », les films d'art et essai étant définis à l'annexe II du présent arrêté :
Art. 2. — Sont classées dans la catégorie A les salles :
- implantées dans une zone commercialement privilégiées;
- présentant d'excellentes conditions d'acceuil,
- procurant au public un confort et un service de haute qualité,
- dotées d'un équipement technique perfectionné,
- présentant des films de 1ère vision pendant 30 semaines au minimum et de 2ème et 3ème vision le reste de l'année.
Les doubles programmes ne sont pas autorisés dans ces salles.
Art. 3. — Sont classées dans la catégorie B les salles :
- présentant des conditions d'accueil satisfaisantes et procurant au public un confort et un service de qualité,
- dotées d'un équipement technique de bonne qualité,
- présentant des films de 1ère vision durant 20 semaines au minimum et de films d'autres visions le reste de l'année.
Les doubles programmes ne sont pas autorisés dans ces salles.
Art. 4. — Sont classées dans la catégorie C les salles ne remplissant pas les conditions des salles des catégories A et B.
Art. 5. — Sont classées dans la catégorie spéciale « Art et Essai » les salles :
- dotées d'un équipement technique restituant une très bonne qualité de l'image et du son,
- présentant au public des films classés « Art et Essai » durant 30 semaines au minimum par an.
Art. 6. — La liste des films classés « Art et Essai » est arrêtée par le Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles sur proposition de la SATPEC.
Tunis, le 23 mai 1981
Le Ministre des Affaires Culturelles
Béchir BEN SLAMA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
ANNEXE I
Définition de l'ordre de vision des films programmés par les salles de spectacles cinématographiques
1) On entend par film nouveau un film mis en exploitation en Tunisie et projeté pour la première fois dans une commune donnée
2) On entend par film de réédition un film en exploitation en Tunisie et dont les droits ont été renouvelés pour une période donnée. Le film est dès lors considéré comme un nouveau film.
3) On entend par film en continuation un film d'une vision donnée et qui passe d'une salle à l'autre sans interruption.
4) On entend par film de première vision un film nouveau projeté sans interruption pour la première fois dans une ou plusieurs salles d'une commune donnée.
5) On entend par film de 2ème, 3ème, 4ème, etc... vision un film projeté sans interruption une 2ème, 3ème, 4ème, etc... fois dans une ou plusieurs salles d'une commune donnée.
6) On entend par film en exclusivité un film projeté dans une salle unique d'une commune donnée.
7) On entend par tendem, tridem, etc... un film projeté simultanément dans deux, trois, etc... salles d'une commune donnée.
ANNEXE II
Définition des films « Art et Essai »
1) Sont considérés comme films Art et Essai :
- les films considérés comme des classiques du cinéma;
— les films ayant un caractère de recherche ou de nouveauté dans le domaine de la création cinématographique;
— les films présentant un intérêt du point de vue de l'art cinématographique ou du point de vue de l'universalité de leur message.
2) La mention « Film d'Art et d'Essai » doit être portée sur la publicité et les affiches des films classés comme tels, à l'exception des films assimilés, lors de leur exploitation dans les salles de spectacles cinématographiques.