Le Ministre des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;
Arrête :
Article Premier. — L'aide à l'exploitation cinématographique des films tunisiens, des films pour enfants et des films classés «Art et Essai» est gérée par le Ministère des Affaires Culturelles dans le cadre des crédits inscrits au budget.
Art. 2. — Le Ministère des Affaires Culturelles accorde aux exploitants des salles de spectacles cinématographiques, pour la programmation des films cités ci-dessus, une subvention dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 3. — Peuvent bénéficier de l'aide ci-dessus mentionnée, les exploitants des salles de spectacles cinématographiques selon les conditions suivantes :
1) Avoir soumis au préalable, au Ministère des Affaires Culturelles le programme des films tunisiens, des films pour enfants et des films classés « Art et Essai » qu'ils envisagent de programmer aux fins de bénéficier de l'aide sus-mentionnée.
2) Avoir programmé pendant dix semaines au minimum par an des films tunisiens, des films pour enfants des films classés « Art et Essai » ayant reçu l'agrément préalable du Ministère des Affaires Culturelles.
Le dépôt des programmes se fait au cours des mois de mars et de septembre de chaque année.
Art. 4. — Les factures accompagnées des bordereaux des recettes de l'exploitation doivent être déposées au Ministère des Affaires Culturelles au cours du mois d'avril et d'octobre de chaque année.
Art. 5. — Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er ci-dessus correspond :
a) 30% de la recette brute réalisée par l'exploitant et provenant de l'exploitation des films tunisiens;
b) 15% de la recette brute réalisée par l'exploitant et provenant de l'exploitation des films pour enfants et des films classés « Art et Essai ».
Le montant de l'aide accordée au titre de l'exploitation du film tunisien sera partagé entre l'exploitant et le distributeur à raison de 50% chacun.
L'exploitant se chargera de verser au distributeur concerné la part lui revenant.
Tunis, le 23 mai 1981
Le Ministre des Affaires Culturelles
Béchir BEN SLAMA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI