Avis et Communications

AVIS N° 14617

Publié au Journal Officiel n° 45 du 30 juin 1981, page 1579

Suivant procès-verbal dressé le 19 mars 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Monsieur Gianfranco Rambaldini, Via Cal de Bosto 53 Concesio (Province of Brescia) Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procède Electrolytique pour Extraire des Métaux Lourds à partir de Concentres Minéraux Sulfures qui les contiennent Priorité : Brevet italien du 20 mars 1980 N° 20787 A/80.

Inventeur : Umberto Ducati.

Cette invention est caractérisée : un procédé électrolytique pour extraire des métaux lourds, notamment du plomb, à partir de concentrés sulfurés, dans lequel on dissout les dits concentrés dans des chlorures fondus, après quoi on leur fait subir une chloruration et on soumet ensuite les chlorures des métaux que l'on désire extraire à une électrolyse dans des sels fondus, le soufre séparé en phase vapeur pendant la chloruration étant récupéré sous forme de soufre élémentaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14617, JORT n° 45 du 30 juin 1981, p. 1579.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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