Suivant procès-verbal dressé le 10 avril 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Meile Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de : Basf Aktiengesellschaft 6700 Ludwigshafen (R.F.A.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour 2 (N-Aryl, N-Isoxazolcycarbonyl), aminobutyrolactones, procédé de préparation de ces composés et fongicides qui les contiennent. Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 11 avril 1980 sous le N° P 30 13 908.3.
Cette invention est caractérisée par la formule
R1 = alkylé en C1 à C3
R2 = hydrogène, alkylé en C1 à C3, halogène
R3 = hydrogène, alkylé en C1 à C3, halogène
R4 = hydrogène, un reste alkylé en C1 à C3 substitué éventuellement par un halogène ou un alcoxy
R5, R6 et R7 représentent, indépendamment les uns des autres l'hydrogène ou un groupe méthyle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.