Avis et Communications

AVIS N° 14622

Publié au Journal Officiel n° 45 du 30 juin 1981, page 1580

Suivant procès-verbal dressé le 30 mars 1981 au Service de la Propriété Industrielle Monsieur Moncef Ayadi, Mandataire de M. Ali Ayadi 5, Rue du Mexique Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Un procédé d'utilisation du papier dans les cultures en zones arides ».

Cette invention est caractérisée : par le fait qu'elle permet une importante économie d'eau par rapport aux systèmes d'irrigation les plus modernes appliqués sur les cultures de plein air.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14622, JORT n° 45 du 30 juin 1981, p. 1580.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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