Avis et Communications

AVIS N° 14626

Publié au Journal Officiel n° 45 du 30 juin 1981, page 1580

Suivant procès-verbal dressé le 10 avril 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle Meile Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft Frankfurt/Main 80 - R.F.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour anilides d'acides thioglycoliques porteurs de substituants hétérocycliques, qui ont des propriétés fongicides utilisables en phytiatrie. Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 12 avril 1980 N° P 30 14 157.2.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne des anilides d'acides thioglycoliques porteurs de substituants hétérocycliques, composés nouveaux qui ont des propriétés fongicides. Elle a trait également à des procédés permettant de les préparer, ainsi qu'à leur utilisation comme produits antiparasitaires, plus spécialement pour la protection des plantes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14626, JORT n° 45 du 30 juin 1981, p. 1580.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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