Avis et Communications

AVIS N° 14621

Publié au Journal Officiel n° 45 du 30 juin 1981, page 1579

Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, B. P. 6 Ariana - Tunisie, agissant au nom de : Madame Boldi Nicole, 28 Rue Charles de Gaulle Tunisie, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour bijoux mobiles montés sur une chaîne de vélo semi-rigide miniaturisée.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un procédé de fabrication de bijoux mobiles. Il s'agit d'incorporer à un bijou un moteur miniaturisé ou un

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mouvement d'horlogerie le tout se mouvant sur glia-sières rigides ou semi-rigides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14621, JORT n° 45 du 30 juin 1981, p. 1579.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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