AVIS N° 14527

Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Rouissi Karoui Bahia, 10 Rue Madersa Slimanis, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour poudre hygiénique et déodorante à base de matières naturelles.

Cette invention est caractérisée par la simplicité de ses composants, par son caractère hygiénique et déodorant pour les pieds et les aisselles et par l'efficacité de son traitement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 188 pour la déclaration des oppositions.

p. 1688

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société des Travaux du Centre (S.T.C.)
S.A. au capital de 254.000 dinars
Siège Social
Cité Commerciale N° 2 — Kairouan
TUNISIE

Messieurs les actionnaires de la société des Travaux du Centre sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 23 juillet 1981 à 10 heures au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du rapport du conseil d'Administration sur l'exercice 1980
2) Approbation des rapports du Commissaire aux comptes.
3) Approbation des Comptes de l'exercice 1980, quitus au conseil d'administration.
4) Questions diverses.

N° 445 A/1

AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société des Travaux du Centre (S.T.C.)
S.A. au capital de 254.000 dinars
Siège Social
Cité Commerciale N° 2 — Kairouan
TUNISIE

Messieurs les actionnaires de la société des Travaux du Centre sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 23 juillet 1981 à 11 heures au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de la société
— Modification des statuts de la société

N° 446 A/1

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Générale d'Industries Alimentaires
« COGIA SA »
10, avenue Jean Jaurès — Tunis

Messieurs les souscripteurs au capital de la Compagnie Générale d'Industries Alimentaires « COGIA SA » sont priés d'assister à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra le jeudi 30 juillet 1981 à 10 heures au siège de l'Union Internationale de Banques (UIB) au 65, avenue Habib Bourguiba — Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Constitution de la société
— Désignation d'un commissaire aux apports
— Désignation des premiers administrateurs
— Désignation des commissaires aux comptes
— Questions diverses

N° 447 A/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne de Tourisme Agence de Voyages Travel Sousse Express sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dimanche 26 juillet 1981 à 10 heures au siège de T.S.E. 65, avenue Habib Bourguiba — Sousses ordre du jour :

— Rapport moral du conseil d'administration sur l'exercice 1980
— Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1980
— Renouvellement partiel du conseil d'administration
— Questions diverses.

N° A.448/1

AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société de Publicité Touristique
« Publipromotion S.A. »
Au capital de 30.000 Ds
Siège Social
51, avenue de la Liberté — Tunis

Messieurs les actionnaires de la société de Publicité Touristique « Publipromotion S.A. » sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire le mardi 28 juillet 1981 à 10 H au siège de l'O.N.T.T. 1, avenue Mohamed V. Tunis et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes pour l'exercice 1980
— Approbation des comptes du bilan au 31 décembre 1980
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
— Affectation du bénéfice net réalisé en 1980
— Prorogation du mandat du commissaire aux comptes
— Questions diverses

N° 449 A/1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Étude du Maître Fredj Mgaleth Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce — TUNIS
Tél. : 01.246.632

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mercredi 19 août 1981 à l'audience des créés au Tribunal de 1ère Instance de Monastir à 9h. du matin dans son prétoire habituel.

Le demandeur poursuivant :
Rachid Ben Hassine Ben Hadj Mohamed Brahem entant que Sequestre Judiciaire en vertu d'un ordonnance en referé n° 329 datée du 22 octobre 1976, Expert Agricole, demeurant à Téboulba, gouvernorat de Monastir.

p. 1689

Contre :

Ali Ben Mohamed Ben Salah Cha- auch, agriculteur, demeurant à Zaoulet Kountech, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en Adjudication :

1ère Lot : La totalité d'une parcelle de terre composée de 14 pieds d'oliviers située à Boukabbous, forêt de Zaoulet Kountech et ayant pour limites au Sud Salem Ben Fredj, à l'Est Salem Ben Othmen, au Nord Fredj Ben Mohamed Sarraj et à l'Ouest Héritiers Deroulche.

2ème Lot : La moitié indivise d'une parcelle de terre composée d'un certain nombre d'amendiers située à Bir Khalifa forêt de Zaoulet Kountech et ayant pour limites au Sud Abderrazak Ben Mohamed Saâd et Hédi Ben Abderkader Achour et Salah Ben Ali Slimane et les héritiers du sieur Ali Ben Mohamed Abdelkarim à l'Est une voie publique, à l'Ouest un domaine appartenant aux héritiers Hadj Mohamed Chtioul dans une parie et les héritiers de sieur Ali Ben Mohamed Ben Abdelkarim dans sa totalité.

3ème Lot : La totalité de 72 pieds d'oliviers situés à Ennoualet de la forêt de Zaoulet Kountech et ayant pour limites au Sud Ali Ben Mohamed Dali à l'Ouest Khalifa Ben Salem Gamra et les héritiers de défunt Mohamed Dhiab au Nord les héritiers de sieur Ameur Isaali et autres, à l'Ouest Fredj Ben Mohamed Zaramdini et Abdessalem Zaramdini.

Mise à Prix :

1ère Lot : 300 D. plus le 1/3 des frais et honoraires.

2ème Lot : 300 D. plus le 1/3 des frais et honoraires.

3ème Lot : 1000 D. plus le 1/3 des frais et honoraires.

Observation :

Pour prendre communication du cahier de charge s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Maître redj Mgaleth Avocat à la Cour de Cassation 15, Rue de Grèce Tunis.

On peut visiter les immeubles mis en adjudication chaque dimanche de 12h. jusqu'à 13h.

Avocat Poursuivant
Maître Fredj Mgaleth
N° A.450/1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude du Maître Fredj Mgaleth
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce - Tunis
Tél. : 01.246.632

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mercredi 19 Août 1981 à l'audience des crées au Tribunal de 1ère Instance de Monastir à 9h. du matin son prétoire habituel.

Les demandeurs poursuivants :

1) Ben Salah Taoufik Ben Salah Ben Amor.
2) Son frère Lotfi.

Les deux sont fonctionnaires et demeurant à Moknine, gouvernorat de Monastir.

Contre :

Mejdoub Khalifa Ben Amor dit "Guabout", mécanicien, demeurant à Moknine, Rue des martyrs, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication :

La totalité d'un garage situé à Moknine, zone industrielle limité à l'Est par la briqueterie de Hédi Gulbane, à l'Ouest par la route de Jemmal sur laquelle le garage ouvre, au Nord Salem Ben Hania et au Sud par un terrain sous la propriété de Hédi Zakhama.

Mise à Prix :

Lot Unique : 1.000 Dinars plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

Observation : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth avocat à la cour de cassation, 15, Rue de Grèce Tunis.

On peut visiter le lieu mis en adjudication chaque dimanche de 12 H. jusqu'à 13 H.

Avocat Poursuivant
Maître Fredj Mgaleth
N° A.451/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE

Etude de Maître Mustapha Lakhoua
Avocat à la Cour de Cassation
20, Avenue Bab Benat TUNIS

Le jeudi 20 Août 1981 à 8h.30 du matin aura lieu à la chambre des citées

des Ventes Immobilières du tribunal de 1ère Instance de Tunis, la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur l'immeuble sis à après désigné.

La totalité d'une maison sise à Tunis près du jardin d'essai 3 ex Rue Maillot Desormais Rue El Imam Sahnoun objet du titre foncier n° 23765 dénommé « Mercédes IRMA » consistant en une villa d'un rez de chaussée première étage avec une petite construction légère au Fond du Jardin derrière la villa principale avec jardin, équipée en eau et en électricité occupée par le débiteur Monsieur Tijani Ben Ahmed Ben Miled.

Poursuivant : Monsieur Abdelhamid Ben Chedli Hammas, demeurant à Tunis Rue de Mars n° 18 élisant domicile au Cabinet de Maître Mustapha Lakhoua, avocat à la cour de cassation de Tunis, demeurant 20, Boulevard Bab Benet Tunis.

Partie saisie : Monsieur Tijani Ben Ahmed Ben Miled demeurant à Tunis 3, ex Rue Maillot Desormais Rue El Imam Sahnoun et 10, Avenue de France, Tunis.

Mise à prix : 20.000 dinars plus les frais, les honoraires de l'avocat dont le montant sera annoncé avant l'adjudication.

Jour et lieu de la vente : l'adjudication a été fixée au jeudi 20 Août 1981 à 8h.30 du matin à la salle d'audience de la chambre des citées du tribunal de 1ère Instance de Tunis, au Palais de Justice sis Boulevard Bab Benat.

L'immeuble mis à la vente peut être visité tous les jours pendant les heures ouvrables après autorisation de l'occupant.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant chargé des formalités de la vente sise Boulevard Bab Benat n° 20 Tunis.

Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis et au cabinet de l'avocat poursuivant le participant aux enchères de nationalité étrangère doit être muni de l'autorisation du gouvernorat de Tunis.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mustapha Lakhoua
N° A.452/1

p. 1690

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Société GRAFOUPAST sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 23 juillet 1981 à 10h. du matin au siège de la Société 30, Rue Alain Savary Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1980.
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Approbation des Comptes de l'exercice 1980 et quitus aux administrateurs.
Questions diverses.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société GRAFOUPAST sont également priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le jeudi 23 juillet 1981 à 11h. du matin au siège de la Société, 30 Rue Rue Alain Savary Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Diminution et Augmentation du capital social.
Pouvoir à donner au Conseil d'Administration pour la réalisation de cette augmentation de capital.
Questions diverses.

N° A.453/1

N° A-458/1

CONVOCATION

Société Régionale Immobilière

"S O R I M"

Société Anonyme au capital de 140.000 Dinars

Siège social : Lotissement Manar

II Lot A.E. 23

TUNIS

Messieurs les Actionnaires sont convoqués à notre Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le Samedi 15 Août 1981 à 10h. au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980;
2) Rapports du Commissaire aux Comptes, concernant le même exercice;
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes;
4) Affectation des résultats;
5) Quitus au Conseil d'Administration;
6) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes;
7) Fixation des jetons de présence au Conseil d'Administration;
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-459/1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mercredi douze Août 1981 (12 août 1981) à l'audience des crées au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia à 9 h du matin dans son prétoire habituel.

La demandresse poursuivante :

Halima Bent Ménaâ Ben Amor, sans profession, demeurant à Chrahil, délégation de Moknine, gouvernorat de Monastir.

Contre :

Habib Ben Amara Derouiche, chauffeur, demeurant à Hkalma, délégation de Mahdia, gouvernorat de Mahdia.

Immeubles saisis et mis en Adjudication :

Lot N° 1 : Le quart indivis de la totalité d'un terrain après soustraction du huitième, comprenant vingt trois (23) pieds d'oliviers il a pour limites une petite piste et Youssef Mahdaoui dans une partie, à l'Est Ben Youssef et une propriété restante des héritiers et des habitations, au Nord une limite en Cactus d'un côté, une propriété restante de l'autre, à l'Ouest le chemin conduisant aux habitations dans une partie et dans l'autre un terrain comprenant 40 amendiers récemment implantés.

Lot N° 2 : Le quart indivis après soustraction du huitième de la totalité d'une maison ayant trois pièces qui ouvrent sur l'Est et dont le plafond est en « Dalla » les deux premières comprennent des fenêtres, la troisième n'en comprend pas, ayant aussi une pièce qui ouvre sur l'Ouest avec un plafond en brique, et les murs non couverts au ciment, une cuisine ouvrant sur l'Est et une cour comprenant quelques amendiers et un arbre de poire au niveau de l'entrée.

Le tout est limité au Nord par une propriété restante et un chemin, à l'Ouest par Salah Ben Ali Ben Salah, à l'Est par une propriété des héritiers.

Lot N° 3 : Le quart indivis après soustraction du huitième de la totalité d'un terrain comprenant vingt trois (23) pieds d'oliviers limités à l'Ouest par Habib et Mohamed Dallala, à l'Est Ben Youssef Mahdaoui, au Sud une propriété Krefa et l'immeuble saisis suivant :

Lot N° 4 : Le quart indivis après soustraction du huitième de la totalité d'un terrain comprenant dix (10) pieds d'oliviers situées près des habitations et ayant pour limites Ben Youssef Mahdaoui au nord, à l'Est et au Sud, à l'Ouest le lot n° 2.

Lot N° 5 : Le quart indivis après soustraction du huitième de la totalité d'un terrain nu, dans une partie ensemencé dans l'autre et comprenant neuf (9) pieds d'oliviers et ayant dans sa partie Sud-Ouest un puits recent. Le tout est limité au Nord par Salah Ben Ali Ben Salah l'Est par Mohamed Krefa, à l'Ouest par une route agricole dans une partie et Ben Youssef Mahdaoui dans l'autre et au Sud : par Salah Ben Ali Ben Salah.

Mise à prix :

Lot N° 1 : Cent dinars plus de 1/5 (un cinquième) des frais et honoraires de la présente adjudication.

Lot N° 2 : Deux cent quatre-vingt dinars plus de 1/5 (un cinquième) des frais et honoraires de la présente adjudication.

Lot N° 3 : Cent dinars plus de 1/5 des frais et honoraires de la présente adjudication.

Lot N° 4 : Cinquante dinars plus de 1/5 des frais et honoraires de la présente adjudication.

Lot N° 5 : Cinquante dinars plus de 1/5 des frais et honoraires de la présente adjudication.

Observation : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Mahdia et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth Avocat à la cour de cassation, 15, rue de Grèce - Tunis.

On peut visiter les lieux mis en adjudication chaque dimanche de 12 heures jusqu'à 13 heures.

Avocat Poursuivant :

Maître Fredj Mgaleth.

N° A-460/1

p. 1692

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

OVA POOL

Société Anonyme au capital de : 300.000 Dinars
Siège social : 1, Avenue Habib Thameur - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société OVA POOL sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 5 Août 1981 à 18h. au siège social de la Société à Tunis 11, Avenue Habib Thameur à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation du contrat-fusion avec la SEPAG
Dissolution anticipée de la société
Nominatain d'une liquidateur
Question diverse.

Le Conseil d'Administration
N° A.461/1

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SARA - S.A.
au capital de : 10.000 D.
Siège social : Ezzahra par Tunis
GP1 Km 12

Messieurs les actionnaires dans la SA. SARA. sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 25 Août 1981 à 10h. au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du bilan de l'exercice 1980 ainsi que de l'inventaire et du compte des pertes et profits.
2) Approbation des rapports du conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
3) Nomination de commissaire aux comptes pour le prochain exercice.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-462/1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne des Produits
Ceramiques de Nabeul
S.A. au capital de 324.000 Ds
Porté à 378.000 dinars
Siège Social
Rue Larbi Zarouk — Nabeul

En exécution de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 1981, enregistrée à Nabeul le 17 juin 1981 vol. 84, folio 58, case 606, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 27 juin 1981 sous le n° 1141 il oppert que :

Le capital social de la société sus-désignée a été porté de Trois cent vingt quatre mille dinars à Trois cent soixante dix huit dinars et ce par la création de cinq mille quatre ceits actions nouvelles d'une valeur nominale de dix dinars chacune, attribuées gratuitement aux actionnaires par incorporation des réserves à raison d'une action pour cinq actions anciennes souscrites par eux au capital initial de la société.

La dite augmentation se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 7 des statuts modifié en conséquence
N° - 325 C/1

NOTICE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Société Anonyme au capital de 883.770 Dinars
Siège Social : km 5 Route du Mornag, Tunis

Dénomination : Société de Transport de Marchandises « S.T.M. »

Forme : Société anonyme constituée le 23 décembre 1963.
Siège social : km 5 Route du Mornag, Tunis.

Objet : La Société a pour objet, toutes opérations de transports routiers de marchandises de quelque nature que ce soit sans aucune limitation ni réserve et notamment la création et l'exploitation d'ateliers mécaniques, l'acquisition et la vente de tous brevets d'invention et de toutes licences d'exploitation, la création de sociétés nouvelles ou filiales et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, immobilières ou mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution sauf prorogation ou dissolution anticipée, prévues par les statuts.

Capital social : Actuellement de actions de 5 dinars chacune, entièrement libérées.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour cinq ans.

Assemblées générales : L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Les assemblées générales extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires.

Les convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont faites au moyen d'un avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne ou par lettre recommandée, seize jours avant la réunion.

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires dont les actions sont libérées des versements exigibles.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices il est prélevé :

5% pour la réserve légale. Ce prélèvement n'est obligatoire que si le fond de réserve est inférieur au dixième du capital.
La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6% sur les actions entièrement libérées et non amorties.
Sur l'exéident disponible, l'assemblée générale a le droit, sur proposition du Conseil d'Administration de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être affectées à un ou plusieurs fonds de réserves, soit pour être reportées à nouveau.

Liquidation : À l'expiration de la durée de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'actif net social, après extinction du passif est réparti entre les actionnaires.

Avis aux actionnaires

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société de transport de marchandises tenue le 30 janvier 1981 a décidé de porter le capital social de 883.770 dinars à 2.651.310 dinars comme suit :

de 883.770 dinars à 1.767.540 dinars moyennant l'émission de 176.754 actions de 5 dinars chacune et ce par incorporation de réserves et attribution d'une action nouvelle pour une action ancienne possédée sur présentation du coupon n° 18 (droit d'attribution).
de 1.767.540 dinars à 2.651.310 dinars moyennant l'émission de 176.754 actions de 5 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription majorées d'une prime d'émission de 5 dinars par action.

p. 1693

Modalités et conditions de l'augmentation de capital en numéraire

Condition de souscription : La souscription sera réservée par préférence, aux propriétaires ou aux cessionnaires de leurs droit des 176.754 actions composant le capital social actuel.

A titre irréductible : A raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.

A titre réductible : Le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leur droit préférentiel.

Nominal de l'action : 5 dinars.

Jouissance des actions nouvelles : Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 1981 et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

Droit préférentiel : Le droit préférentiel réservé aux actionnaires composant le capital social actuel sera exercé dans un délai d'un mois à compter de la date de publication au J.O.R.T. de l'avis de l'augmentation de capital.

Droit de souscription : Le droit de souscription est représenté par le coupon n° 19; il sera négociable dans les mêmes conditions que les actions anciennes pendant la durée de la souscription.

Prix d'émission : 6,250 Dinars (six dinars deux cent cinquante millimes) par action soit 1,250 Dinar représentant le nominal libéré du quart et 5 dinars de prime d'émission, payable intégralement à la souscription tant à titre irréductible qu'à titre réductible.

Avantages fiscaux : Les souscripteurs bénéficient des avantages prévus par la loi 62-75 du 31 décembre 1962, portant aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements des bénéfices ou revenus.

Lieu de souscription : Les souscriptions et versements seront reçus, sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque - 1, Avenue Habib Thameur, Tunis où des notices et bulletin de souscription seront tenus à la disposition des souscripteurs.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-326/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Polymécanique Flexibles MECAFLEX

Société Anonyme

Au capital de 135.000 dinars

Siège Social

Zone Industrielle km 13

EZ-ZAHRA

Messieurs les actionnaires de la Société Polymécanique Flexibles MECAFLEX sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mercredi 5 août 1981 à 10 heures au siège social sis à la zone industrielle km 13 Ez-Zahra à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur la gestion et les opérations de l'exercice 1980.

2°) Rapport spécial du commissaire aux comptes.

3°) Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1980.

4°) Quitus aux Administrateurs.

5°) Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes

6°) Question diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 327-C/1.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 20 mai 1981 enregistré à Mateur le 10 juin 1981, Volume 853, Case 153, Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Ali Gharbla demeurant 9, Avente Bourguiba Mateur a vendu son fonds de commerce sis 123, Avenue Bourguiba Mateur avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels à Monsieur Mohamed Ben Chargi Ben Mohamed Ayari.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur à l'adresse indiquée dans un délai de 20 jours sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au quotidien « Es-Sabah » le 20 juin 1981 sous le N° 10360.

N° C-329/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SNIT CENTRE

Société Anonyme

Au Capital de 950.000 Dinars

Siège Social sis Rue Béchir Sfar

SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la SNIT-Centre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 7 août 1981 à 10 heures au Siège Social de la SNIT-Centre sis Rue Béchir Sfar à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 16 septembre 1980.

2) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1980.

3) Rapport du commissaires aux comptes sur la gestion de l'exercice 1980.

4) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1980 et afectation des résultats.

5) Quitus aux Administrateurs

6) Questions diverses.

N° C-330/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Bureau de Maître Mohamed Mokhtar Maâlej, Avocat près la Cour de Cassation, 9, Rue Alexandre Dumas, Sfax.

Suivant saisie immobilière pratiquée par l'huissier notaire Monsieur Mohamed Chakroun le 9 juin 1981 sous le n° 14467 à neuf heures du matin notifiée le 12 juin 1981 sous le n° 14532.

La vente aura lieu aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax le mercredi 25 août 1981 à neuf heures du matin.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Mokhtar Maâlej, Avocat à Sfax aux nom et pour le compte de ses clients Mohamed Ben Ali Ben Abdallah Mezghanni et son frère Chédli, demeurant Route de Tunis Merkez Essedra à Sfax ayant gagné le procès.

Partie saisie : Emna Ben Abdellatif Galsi, Veuve de feu Ali Ben Abdallah Mezghanni et de Beya Bent Ali Ben Abdallah Mezghanni, son frère Ahmed et sa sœur Zeineb et

p. 1694

les héritiers de leur frère Abdessellem, à savoir :

Ahmed, Jamila, Mohamed, Fathia, Essia et Zohra, le mari de sa fille la nommée Nafissa décédée après lui, le nommé Habib Galsi agissant tout pour son propre compte que pour le compte de sa fille Rafika issue de son union avec elle, les héritiers de leur sœur Emna Bent Ali Mezghani, qui sont : Mohamed, Ali, Rejeb, Sadok, Habib, Rabah enfants de Khalfallah Mezghanni, demeurant à Route de Tunis, Sfax.

Propriété saisie à vendre : Un lot Est de la construction sise au lieu objet du litige sis à Route de Tunis km 8 Passage Njah, Sfax, consistant en un houch renfermant deux chambres et une citerne au Sud de ces deux chambres se trouvent deux autres chambres donnant à l'Est du restant du terrain litigieux complante de jeunes arbres d'une superficie de quatre Marjaàs et deux tiers de Marjaàs du 2e propriété litigieux.

La construction et le terrain sont séparés par la construction et le terrain appartenant à Mohamed Mezghanni, limitée par au Sud : un passage, au-delà les héritiers de Khalfallah Abid, à l'Est : les héritiers Khalfallah Abid, au Nord : Jadis Njah et actuellement Salah Bouhlal et à l'Ouest : Mohamed Mezghanni.

Il faut signaler que le terrain et la construction appartenant à Mohamed Mezghanni se trouvent au milieu entre le lot est de la construction et le terrain en question.

Mise à prix : Trois mille deux cent dinars (3.200 Dinars).

Pour plus amples renseignements, toute personne intéressée peut contacter le Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où a été déposée une copie du cahier des charges ou le bureau de Maître Mohamed Mokhtar Maâlej.

Avocat Poursuivant.

La visite des propriétés à vendre aura lieu tous les jours à neuf heures du matin, à midi.

L'Avocat Poursuivant
Mohamed Mokhtar Maâlej
N° C-331/2

AVIS DE CONVOCATION

A G R O C H I M I E
Société Anonyme au capital de : 77.910 Dinars
Siège social : 44 Bis, Rue du 18
Janvier 1952 - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société AGROCHIMIE sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 5 Août 1981 à 10h., au siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du Conseil d'Administration
— Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et comptes annexes de l'exercice au 31 décembre 1980.
— Affectation des résultats du dit exercice.
— Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
— Renouvellement des mandats des Administrateurs et du Commissaire aux comptes.
— Convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Conseil d'Administration
N° C-332/1

NOMINATION D'UN GERANT

C.M.B.G.
S.A.R.L au capital de : 1.200,000 D.
Siège social : Zone industrielle de
Grombalia

Suivant décisions collectives de l'assemblée générale des associés de la société C.M.B.G tenue le 8 mai 1981 enregistrées à Grombalia le 13 juillet 1981, folio 81, case 564, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 15 juillet 1981, il oppert que :
— L'assemblée a approuvé les cessions des parts sociales réalisées le 8 mai 1981 et enregistrées à Grombalia le 13 juillet 1981, folio 80, case 563. La nouvelle répartition des parts sociales devient comme détaillée au P.V. de l'assemblée générale extraordinaire sus-visée.
— L'assemblée a nommé Monsieur Hédi Ettounsi nouveau et unique Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus, et ce en remplacement de Monsieur Slimane Ben Younès démissionnaire.

N° C-333/1

CESSION DE PARTS SOCIALE

Suivant acte s.s.p en date du 8 mai 1981 enregistré à Grombalia le 13 juillet 1981, folio 80, case 563, et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 15 juillet 1981, Monsieur Slimane Ben Younès et Madame Faouzia Ben Younès née Mhirsi ont cédé la totalité des parts sociales leur revenant dans la société BESMATEX à Monsieur Hédi Ettounsi, à ses filles Chihab, Chakib, Joundi, Badi, Nabil et à sa fille Doniazed.

N° C-334/1

NOMINATION D'UN GERANT

BESMATEX - S.A.R.L
au capital de : 6.000,000 Dinars
Siège social : Zone industrielle
de Grombalia

Suivant décisions collectives de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Besmatex tenue le 8 mai 1981, enregistrées à Grombalia le 13 juillet 1981, folio 80, case 562, et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, il appert que :
— L'assemblée générale a approuvé les cessions de parts sociales le 8 mai 1981 et enregistrées à Grombalia le 13 juillet 1981, folio 80, case 561. La nouvelle répartition des parts sociales devient comme détaillée au P.V. de l'assemblée générale extraordinaire sus-visée.
— L'assemblée a nommé Monsieur Hédi Ettounsi nouveau et unique Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Slimane Ben Younès démissionnaire.

N° C-335/1

CESSION DE PARTS SOCIALE

Suivant acte s.s.p en date du 8 mai 1981 enregistré à Grombalia le 13 juillet 1981, folio 80, case 561, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 15 juillet 1981, Monsieur Slimane Ben Younès et Madame Faouzia Ben Younès née Mhirsi ont cédé la totalité des parts sociales leur revenant dans la société BESMATEX à Monsieur Hédi Ettounsi, à ses filles Chihab, Chakib, Joundi, Badi, Nabil et à sa fille Doniazed.

N° C-336/1

Rectificatif à l'annonce n° 311 C parue au J.O.B.T. n° 48 du 3 et 7 juillet 1981
lire : Sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 23 juillet 1981 à 10 heures.
au lieu : Sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 23 juillet 1981 à 11 heures.

p. 1695

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne des Filtres
-MISFAT.
S.A au capital de : 460.000 Dinars
Zône Industrielle Jedeida

Selon procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 1981, enregistré à la recette des A.C le 30 avril 1981 vol 852, série I, case 715 et suivant déclaration de Souscription et de versement enregistrée à la Recette des A.C le 9 juillet 1981 sous le N° 2214 vol 854, série Ter, case 798, le capital social qui était de 400.000 Dinars a été augmenté de 60.000 Dinars par la création de 6.000 actions de 10 Dinars chacune libérées intégralement à la Souscription.

Le Capital est porté ainsi à 460.000 Dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le dépôt réglementaire a été effectué au greffe de Tunis le 14 juillet 1981.

Le Président Directeur Général
N° C-337/1

CONVOCATION

FADIMACO

Fabrication et Diffusion
des Matériaux de Construction
Société Anonyme
Au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social : 4, Rue Hannon
Tunis

Messieurs les actionnaires de la société sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 8 Août 1981 à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I) Activité de la société.
II) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-338/1

International Général Représentation
IGR
S.A.R.L au capital de 5.000 D.
Siège social : 73, Rue du 18 Janvier
1952 - TUNIS

Par acte s.s.p en date du 17 mai 1981 enregistré à Tunis AC le 19 mai 1981 vol 853, série Ter, case 289, il a été constitué une Société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : International Général Représentation en abrégé I.G.R.
Capital : 5.000 Dinars libéré entièrement en numéraires et divisé en 500 parts de 10 Dinars chacune.
Siège social : 73, Rue 18 Janvier 1952 Tunis.
Objet : L'import l'Export, l'Achat la vente des articles sidururgiques, électriques, agricoles, sanitaire de pêche etc...
Durée : 99 années.
Gérant : Monsieur Younès Mannai est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.
Dépôt au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis de 2 exemplaires des Statuts le 10 juin 1981 sous le N° 763/45.

N° B-719/1

Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 25 janvier 1977 enregistré à Tunis A.C le 26 janvier 1977, vol 819, série Bis, case 383, il a été constitué pour une durée de 30 ans à compter du jour de la constitution, une S.A.R.L au capital de 10.000 Dinars sous la dénomination "Déménagements J.A.F." ayant son siège social à Tunis, 4, Rue Jean Jacques Rousseau et pour objet les Déménagements et toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

La totalité du capital est constitué par l'apport fait à la société d'un fonds de commerce exploité alors, 4, Rue Jean Jacques Rousseau à Tunis par ses propriétaires : MM. Félix Messaoud Cohen, demeurant 21, Rue de la Vorenne à St. Maur, Makhlouf René Zibi, demeurant à Tunis, 32 Avenue de la Liberté et Brahim Ben Sassi Ben Béchir Agrebi, demeurant 27, bis, de la Sarre à Dubosville El Ouardia.

Tous trois de nationalité Tunisienne.
Les créanciers des associés qui ont fait l'apport ont un délai de quinze jours, à partir de la publication du présent avis, pour faire au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis la déclaration de leurs créances conformément à l'article 228 du code de commerce.

N° B-1250/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Tunisienne d'Équipement
« STEQ »
Société à Responsabilité limitée
Au capital de 12.000 dinars
Divisé en 120 parts sociales de
100 dinars chacune
Siège Social
41, avenue de Carthage — Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 23 avril 1981 enregistré à Tunis A.C 1 le 27 juin 1981 vol. 854, série bis, case 471, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 juillet 1981 reçu n° 881/10, Mr. Habib Ben Taieb El Arem à cédé 10 parts sociales qu'il possède dans la société Tunisienne d'Équipement STEQ respectivement à monsieur Jamel Ben Taieb El Arem à concurrence de 5 parts sociales et à monsieur Mohamed Ben Mohamed Chabchoub à concurrence de 5 parts sociales

N° - 1251 B/1

AVIS DE LIQUIDATION

Société d'Exploitation des
Techniques Industrielles
« SETI »
S.A.R.L. au capital de 5.000 Ds
Siège Social
29, Av. Habib Bourguiba
Usine à Djebel Jelloud — Tunis

En vertu d'un jugement du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 23 juin 1981 n° 11 942

La S.A.R.L. « S.E.T.I. » est dissoute

Monsieur Ouakaoui Abdelmajid est désigné en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les étendus et conformément au jugement pour la réalisation des opérations de liquidation

Toute opposition de créances doit être adressée au nom du liquidateur à Tunis, 4, rue Charles de Gaulle - 3ème étage. Dans un délai n'excédant pas 20 jours à partir de l'insertion de cet avis.

N° - 1252 B/1

p. 1696

CONSTITUTION

Suivant acte en date du 30 mai 1981 et enregistré à Tunis le 12 juin 1981 AC vol 798, série IV, case 24, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance du Tunis le 9 juillet 1981 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : Fabrication de tous produits de patisserie et dérivés et la commercialisation ainsi l'exploitation d'une buvette.

Dénomination : Patisserie Le Pacha.

Siège social : 63, Rue Nahas Pacha Tunis,

Durée : 99 ans.

Capital : 14.000 Dinars.

Gérant : Monsieur Bouassida Nouri avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B.1253/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Pour acte s.s.p enregistré à Tunis A.C le 4 juin 1981, vol 853, série Ter, case 596, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

— Dénomination : Le Plâtre Chirurgical.

— Objet : Toutes études scientifiques, techniques économiques et commerciales ayant pour but la recherche la création et l'exploitation de toutes industries paramédicales et toutes autres industries accessoires.

— Siège social : 23, Rue Ibn El Bassam El Menzah IV Tunis.

— Durée : 99 ans.

— Capital social : 50.000 Dinars divisés en 5.000 actions de 10 Dinars chacune.

— Déclaration de souscription et de versement : Revue par Monsieur le Receveur des Actes Civils sous le N° 2196 et enregistré à Tunis A.C le 4 juin 1981 vol 853, série Ter, case 595.

— Assemblée Générale constitutive : Tenue le 10 juin 1981 dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C le 15 juin 1981, vol 854, série I, case 171, ayant nommé les administrateurs aussi qu'un commissaire aux comptes.

Première réunion du Conseil d'Administration : Tenue le 10 juin 1981 ayant élu un Président Directeur Général en lui déléguant les pouvoirs les plus étendus dont procès verbal a été enregistré à Tunis A.C le 15 juin 1981, vol 854, série case 170.

Dépôt au greffe : Deux exemplaires des actes ci-dessus indiqués ainsi que la liste des souscripteurs et de versements ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 16 juin 1981 sous le N° 801/83.

Le Conseil d'Administration

N° B.1254/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Tataouine, du 30 avril 1981, enregistré à Tataouine, le 17 juin 1981 folio 67, case 92, vol 5, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Medenine le 18 juin 1981, sous le n° 516, une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : La Commercialisation des pièces auto de rechange pour "Peugeot", de même que la réparation de tous genres de voitures automobiles.

Dénomination : Société "Garage de Mécanique du Sud" à Tataouine GMS.

Durée : Illimitée.

Capital social : 51.000 Dinars.

Siège social : au Km 1, Route de Medenine à Tataouine.

Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Ali Meddeb avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Ali Meddeb

N° B.1255/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Boutonnerie du Sud "B.S." au capital de 47.000 Dinars

Siège social : Rue Majida Boullia Immeuble COTUB-SFAX

Suivant acte s.s.p en date du 4 mai 1981 enregistré à Sfax A.C le 5 mai 1981 folio 86, N° 451, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 7 mai 1981 sous le n° 5542.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée "B.S." Boutonnerie du Sud.

Objet : Fabrication de boutons tous genres et articles divers de mercerie.

Durée : 99 ans.

Capital social : 47.000 Dinars divisé en 4700 parts de 10 Dinars chacune.

Siège social : Rue Majida Boullia, Immeuble COTUB - SFAX.

Gérance : Monsieur Khemakhem Romdhane est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° B.1256/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société de Préfabrication Industrielle "SOPRID"

Société Anonyme au capital de : 69.000 Dinars

Siège social : Rue Abou Elkacem Echabbi, Immeuble Ennour Entrée D SFAX

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 février 1981, enregistré à Sfax A.C le 29 avril 1981, folio 77, N° 413, le capital social a été porté de 69.000 Dinars à 100.000 Dinars par émission de trois mille cent actions nouvelles de dix Dinars chacune.

L'article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B.1257/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société de Préfabrication Industrielle "SOPRID"

Société Anonyme au capital de : 100.000 Dinars

Siège social : Rue Aboulkacem Echabi Immeuble Ennour Entrée D - Sfax

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration en date du 20 mai 1981, enregistré à Sfax le 21 mai 1981 folio 19, case 88, le Conseil d'Administration a décidé le transfert du Siège Social de la Société à l'Avenue Majida Boullia SFAX.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B.1258/1

p. 1697

CREATION D'UNE SUCCURSALE

Rio Colorado Drilling Ltd
Siège Social : 1 Ter, Avenue de Carthage - Tunis

La Société Rio Colorado Drilling Ltd a décidé :

La création d'une Succursale en Tunisie qui aura pour objet : Forage Pétrolier.

En conséquence et en considération de ce que ci-dessus :

L'enregistrement des statuts de la Succursale a été réalisé à Tunis le 5 juin 1981, 853 Ter, case 624.
La Succursale a été inscrite au Registre de Commerce le 30 juin 1981 sous le Numéro Analytique 44966.
La Société Rio Colorado Drilling Ltd a délégué à cet effet à Messieurs John A. Hungerbuhler et Homer Anderson les pouvoirs énoncés dans l'acte de délégation daté du 14 janvier 1981, enregistré à Tunis le 5 juin 1981 vol 853, série Ter, case 623.

N° B-1259/1

CREATION D'UNE SUCCURSALE

Nouvopignone
Siège Social : 1 Ter, Avenue de Carthage - Tunis

Lors de la séance du Conseil d'Administration de Nouvopignone eut lieu le 16 décembre 1980 à Florence, il a été décidé :

La création d'une Succursale en Tunisie qui aura pour objet la fourniture et mise en place de Module de compression de gaz au Cap Bon, de Turbocompresseur à Fériana.

En conséquence et en considération de ce que ci-dessus :

L'enregistrement des statuts de la Succursale a été réalisé à Tunis le 5 juin 1981, visa 136500, vol 853, série Ter, case 628.
La Succursale a été inscrite au Registre de Commerce le 30 juin 1981 sous le N° Analytique 44965.
La Société Nouvopognone délègue à cet effet à Monsieur Rodolfo Razzolini, les pouvoirs énoncés dans l'acte de délégation daté du 17 décembre 1980, enregistré à Tunis le 5 juin 1981 visa 47-90, vol 853, série Ter, case 627.

N° B-1260/1

RECONDUCTION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société de Filature et de Tissage de Tunisie "FILTISS"
S.A au capital de : 366.000 D.
21, Rue Blida Djebel Djelloud

L'assemblée générale ordinaire du 7 juillet 1981 dont PV a été enregistré à Tunis AC le 9 juillet 1981, vol 799, série IV, case 22, a reconduit Messieurs Mokhtar Ben Hamida, M'hamed Ali Dorghouth et Madame Zeineb Dalenda Dorghouth dans leur mandat d'administrateur pour une période de 6 ans expirant à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'année 1986.

Le conseil d'Administration du 7 juillet 1981 dont PV a été enregistré à Tunis AC le 9 juillet 1981, vol 799, série IV, case 21, a nommé Monsieur M'Hamed Ali Dorghouth, Président du Conseil d'Administration, directeur général de la Société pour toute la durée de son mandat qui expire à l'assemblée générale statuant sur l'exercice 1986, et lui a délégué la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus qu'il détenait antérieurement.

N° B-1261/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

EQUIP'HOTEL ET MENAGE
Société Anonyme au capital de : 200.000 Dinars
Siège social : 44, Rue des Salines
Tunis

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration du 15 mai 1981, enregistré à Tunis A.C le 4 juin 1981 vol 854, série I, case 23, Mr. Amor Chachia a été nommé Président-Directeur Général de la Société.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-1262/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

EQUIP'HOTEL ET MENAGE
Société Anonyme au capital de : 200.000 Dinars
Siège social : 44, Rue des Salines
Tunis

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration du 15 juin 1981, enregistré à Tunis A.C le 3 juillet 1981, vol 798, série IV, case 600, Mr. Hmida Hmida a été nommé Président-Directeur Général de la Société.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-1263/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société à Responsabilité Limitée
Le Nouveau Revetement
Capital Social : 12.000 Dinars
Siège Social : (Ancien) 18, Rue de la Corniche El Ouardia
Nouveau siège social : 2, Rue Ali Bach Hamba

Il résulte de la décision prise par la Gérance de la dite Société à responsabilité limitée le Nouveau Revêtement le 16 juin 1981 et ce en application des statuts de la Société que le siège social est désormais fixé au 2, Rue Ali Bach Hamba à Tunis.

Pour Extrait

N° B-1264/1

CONSTITUTION

Etablissements Ben Romdhane
FRÈRES
SARL au capital de : 20.000 Dinars
Siège Social : 32, Avenue d'Algérie
Sfax

Suivant acte s.s.p en date du 5 février 1981, enregistré à Sfax A.C. le 25 février 1981, folio 46, N° 225.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée dénommée "Etablissements Ben Romdhane Frères".

Objet : L'achat, la vente et en général la commercialisation du matériel agricole et industriel, marin et de travaux publics, pièces de rechange, quincailleries, engrais, semences, produits chimiques à utilité agricole.

L'installation des groupes motopompes et électro-pompes ainsi que la réparation.

Capital social : 20.000 Dinars divisé en 200 actions de 100 dinars chacune.

Durée : 50 ans.

Siège social : 32, Avenue de l'Algérie Sfax (Tunisie).

Gérance : Monsieur Ridha Ben Romdhane est nommé gérant pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des présents statuts ont été déposés au

p. 1698

greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax en date du 28 mai 1981 sous le N° 5572.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1265/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p en date du 1er mars 1981 enregistré à Zaghouan le 5 mars 1981, vol 41, case 311, folio 69, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Zaghouan le 18 mars 1981 sous le N° 36, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société "El Imène"

Objet : Exploitation de tout commerce en Tunisie, et notamment la vente en détails et demi-gros, les articles de librairie, de papeteries, les fournitures scolaires et de bureau, et les articles de cadeaux.

Siège Social : 4, Rue Zaghouani Zaghouan.

Durée : 99 ans.

Capital : Cinq mille Dinars.

Gérance : Mr. Ayed Ezzeddine est nommé Gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1266/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suite à la décision Collective de la Société "El Imène" SARL, le siège Social de la dite Société a été transféré à l'Avenue Khérédine Nabeul, ainsi l'article 4 du statut a été modifié.

N° B-1267/1

CONSTITUTION

Société Le Bateau

S.A.R.L au capital de 21.000 Dinars

Siège : Tunis

Suivant acte s.s.p en date du 28 mai 1981 enregistré à Tunis A.C le 11 juillet 1981, vol 854, série Ter, case 821, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Le BATEAU

Siège : Tunis

Capital : 2.100.000 Dinars

Objet : Exploitation du matériel nautique et de pêche leur commercialisation, réparation et entretien.

Durée : 99 ans

Gérance : Mr. M'Robet Tahar et Hédi Zarrouk avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1268/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

S.H.I.B. Hambrasse SARL

Fabrique de bijouterie

31, Av. Ali Ladhari

Akouda

Tél. : 03 68.122

Suivant acte s.s.p enregistré à Sousse vol 393, n° 732, et déposé au Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 6 avril 1981 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Bijouterie de fantaisie.

Dénomination : S.H.I.B. Hambrasse S.A.R.L.

Siège social : Sousse.

Capital : 17.000 Dinars.

Gérant : W.E. Botterweg.

N° B-1269/1

De fin de mission du Gérant de la SOFIDE sise à El Wardia 4, Rue Aoubaida Aseoulami.

Suivant Procès-Verbal Ordinaire formé par tous les associés en date du 18 avril 1981 enregistré à Tunis le 6 juillet 1981, folio 854, et dont deux originaux déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 juillet 1981 sous le N° 893/22, Monsieur Fathi Ben Fredj Guidara est démis de sa mission de Gérant de la Société précitée est ce à partir du 1er juillet 1981.

Fathi Guidara

N° B-1270/1

COMMUNIQUE

La Société de Promotion et de Financement Touristique "CARTHAGO" rappelle que son siège social est sis à Tunis 85, Avenue Hédi Chaker et que toute correspondance, signification et autres la concernant doivent être envoyés à ladite adresse.

N° B-1271/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Industries Textiles
« MAILLEMODE »
Société Anonyme
Au Capital de 270.000 Dinars
Siège Social
57, Rue Hassen Ennouri Ksar Said

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 1981 dont procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C le 16 juin 1981, Volume 854, Série Bis, Case 224, et suivant déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 26 juin 1981 enregistrée Volume 854, Série Ter Case 456. Le capital Social a été augmenté de 60.000 Dinars passant de 210.000 Dinars à 270.000 Dinars et ce par la création de 6.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune entièrement souscrites et libérées en numéraires.

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er juillet 1981, pour extrait.

N° B-1272/1

DELIBERATION D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

TOTAL - Tunisie

Société Anonyme au capital de : 250.000 Dinars

Siège social : Immeuble Saadi Route de l'Arlona - L'Arlona

1) Par décision du Conseil d'Administration en date du 27 février 1981 ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 1981, Monsieur Antoine Berger a été nommé Administrateur, en remplacement de Monsieur Jean Jacques Chateau, démissionnaire à la date du 31 décembre 1980, et ce pour une durée devant expirer à l'issue de l'Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 1981.

Deux exemplaires du Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 27 février 1981 (enregistrés à Tunis A.C. le 11 juin 1981, visa 2340, vol 797, série 4, case 663), ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis suivant reçu en date du 13 juin 1981 sous le N° 783/65.

2) Par décision en date du 30 avril 1981 ratifiée par l'Assemblée Générale

p. 1699

Ordinaire du 20 mai 1981, le Conseil d'Administration renouvelle le mandat de Monsieur Robert Judlin, Administrateur sortant, pour une période de 3 années se terminant à l'issue de l'Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 1983.

Deux exemplaires du Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 30 avril 1981 (enregistrés à Tunis A.C. le 11 juin 1981, visa 9360, vol 797, série 4, case 664), ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, suivant reçu en date du 13 juin 1981 n° 784/66.

3) Le Conseil d'Administration réunit le 20 mai 1981 au Siège Social de la Société sur convocation de son Président, renouvelle les pleins pouvoirs de Monsieur Jean Mestais, Directeur Général, pour la gestion de la Société.

Deux exemplaires du Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 20 mai 1981 (enregistrés à Tunis A.C. le 11 juin 1981, visa 4680, vol 797, série 4, case 662), ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis suivant reçu du 13 juin 1981, sous le n° 785/67.

Le Conseil d'Administration

N° B-1273/1

FINA TUNISIENNE

Société Anonyme au Capital de 550.000 Dinars
Siège Social : Imemuble Saadi
Route de l'Ariana - l'Ariana

1) Par décision du Conseil d'Administration en date du 27 février 1981 ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 1981, Monsieur Antoine Berger a été nommé Administrateur, en remplacement de Monsieur Jean Jacques Chateau, démissionnaire à la date du 31 décembre 1980 et ce pour un durée devant expirer à l'issue de l'Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 1981.

Deux exemplaires du Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 27 février 1981 (enregistrées à Tunis A.C. le 11 juin 1981 visa 1560, volume 797, série 4, case 665) ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis suivant reçu en date du 13 juin 1981 sous le n° 787/69.

2) Par décision en date du 30 avril 1981 ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 1981, le Conseil d'Administration renouvelle le mandat de Monsieur Robert Judlin, Administrateur, sortant, pour une période de trois (3) années se terminant à l'issue de l'Assemblée Générale qui aura à statuer les comptes de l'exercice 1983.

Deux exemplaires du Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 30 avril 1981 (enregistrés à Tunis A.C. le 11 juin 1981 visa 7020, volume 797, série 4, case 666) ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis suivant reçu sous le N° 788/70 en date du 13 juin 1981.

3) Le Conseil d'Administration réunit le 20 mai 1981 au Siège de la Société sur convocation de son Président, renouvelle les pleins pouvoirs de Monsieur Jean Mestais, Directeur Général, pour la gestion de la Société.

Deux exemplaires du Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 20 mai 1981 (enregistrés à Tunis A.C. le 11 juin 1981, visa 4680, volume 797, série 4, case 667) ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, suivant reçu en date du 13 juin 1981 sous le N° 786/68.

Le Conseil d'Administration

N° B-1274/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AUDIO-VISUELS FILMS

(S.A.R.L)

Au Capital de 5.000 Dinars
27, Rue Dr. Laveran - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 2 juillet 1981 sous le n° 879/8 qu'une société à responsabilité limitée au capital de 5.000 Dinars a été constituée pour une période de cinquante années.

Objet : Importation vente et location de films en vidéo-cassettes et de matériels électroniques et audiovisuels.

Siège Social : 27, Rue Dr. Laveran - Tunis

Mr. Abdelaziz Eszaler est nommé gérant pour une période indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1275/1

NOMINATION D'UN PDG ET TRANSFERRT DU SIEGE

Compagnie Tunisienne de Construction

S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social Rue 8601
Zone Industrielle Charguia II

Par délibération en date du 1er juillet 1981 enregistré à Tunis A.C. le 8 juillet 1981, Vol 799, Série IV, Case 15 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 juillet 1981 sous le N° 911/40.

Le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Zouheir Hriz, Président Directeur Général de la Compagnie Tunisienne de Construction, en remplacement de Monsieur Abdelkrim Ben Abdallah et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la Société.

Par délibération du Conseil d'Administration du 10 mars 1979 enregistré à Tunis A.C. le 21 Janvier 1980, vol. 48, série 5, case 13 le siège de la Compagnie Tunisienne de Construction est transféré à la Charguia IV Rue 8601 Zone Industrielle.

L'ancien Siège est au 110 Rue de Palestine - Tunis.

N° B-1276/1

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 8 juillet 1981, enregistré à Tunis le 10 juillet 1981 Vol 954, Série I, Case 730, Monsieur Larbi Ben Ali Ben Mohamed M'Rabel, Comerçant demeurant à Tunis 8, Avenue de Carthage, a vendu à 1) Monsieur Chaabane dit Hamadi Ben Belgacem Gnouma, 2) Monsieur Ali Ben Jilani El Gantri, tous deux commerçants demeurant 29 Avenue Habib Bourguiba à Tunis, chacun pour moitié le Fonds de Commerce de Restaurant Bar, exploité sous le nom de «SINDBAD» sis à Gammarth Boulevard Taieb

p. 1700

M'Hiri, ensemble les éléments corporels et incorporels ainsi que le droit au bail.

Tout créancier du Fonds de Commerce doit faire opposition entre les mains de Monsieur Chaabane dit Hamadi Ben Belgacem Gnouma, qui a élu domicile au Restaurant «Le Bagdad», 29, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, dans le délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel, sous peine de Forclusion.

Le présent Avis a paru au Journal Es-Sabah le 15 juillet 1981.

N° B-1277/1

CESSION DE PARTS

Boulangerie du Sud

S.A.R.L au capital de : 2.000 D.

Siège social : Cité L'Espérance

Immeuble l'Avenir Rue N° 4014

L'Ariana

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 26 juin 1981, enregistré dite ville le 9 juillet 1981 A.C. 1er Bureau vol 854, série I, case 706, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 juillet 1981 il résulte que M. Abdelmajid Abdelhédi a cédé à Mr. Jamil Ben Saad El Messay la totalité de ses parts (201 P) d'une valeur nominale de 5 Dinars l'une, lui appartenant dans la Société "Boulangerie du Sud" SARL au capital de 2.000 Dinars, siège social à l'Ariana, Cité l'Espérance immeuble l'Avenir, Rue N° 4014.

L'article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1278/1

AVIS DE DISSOLUTION

Ets Tahar Kahloul

Gabès

Suivant le P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1981 enregistré à Gabès le 14 juillet 1981 folio 32, N° 1072, il a été décidé la dissolution définitive de la société et que Monsieur Tahar Kahloul a pris en charge l'actif et le passif de la société.

Tahar Kahloul

N° B-1279/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société : STEREO HIFI

Capital social : 5.000 Dinars

Siège social : Rue Dag Hamarchold Sfax

Par acte s.s.p. en date du 10 janvier 1981 enregistré à Sfax A.C le 13 janvier 1981 sous le n° 209, folio 46, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 20 janvier 1981 sous le n° 5432, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée.

Dénomination : Société STEREO HI-FI.

Objet :

Le Commerce de tous appareils électriques et électroniques.
L'entretien et la réparation de tous appareils électriques et électroniques. Siège social :

Rue Dag Hammarchold - Sfax.

Capital social :

5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 99 années

Gérance :

Monsieur Taieb Ben Taieb Ghariani est nommé Gérant statutaire pour une durée limitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1280/1

CONSTITUTION

Société Boulangerie Princière

SARL au capital de : 24.000 Dinars

Siège social : 44, Rue Nahas Pacha

Tunis

D'un acte s.s.p. en date du 5 février 1981, enregistré à Tunis A.C. le 6 février 1981 vol 793, série 4, case 199 il a été constitué une Société à responsabilité limitée avec pour dénomination "Société Boulangerie Princière"

Objet : Fabrication, commercialisations de tous produits alimentaires et de boulangerie.

Capital : 24.000,000 Dinars

Gérant : Monsieur Jean Jacob Memmi.

Durée : 99 ans.

Pour Extrait

N° B-1281/1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

GRANUPHOS

Société Anonyme au capital de : 1.026.000 Dinars

Siège social : 6, Rue Lucie Faure

Tunis

L'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 1981 dont le Procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 5 mai 1981, vol 796, série IV, case 377, a été réalisée par la souscription de la Société Tunisienne d'Enfrais Chimiques de 9000 actions nominatives nouvelles de 10 D. chacune dont la valeur globale nominale est couverte par une créance d'un montant de 96.000 Dinars de la S.T.E.C sur GRANUPHOS.

Le Capital Social est ainsi porté de 950.000 Dinars à 1.026.000 Dinars.

L'article 6 des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par M. le Receveur des Actes Civils à Tunis A.C. le 15 juin 1981, vol 854, série Ter, case 267.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre Commerciale) à la date du 7 juillet 1981 deux exemplaires :

du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
de la liste des souscripteurs,
de la déclaration de souscription et de versement.

Le Président Directeur Général

N° B-1282/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Entreprise de Bâtiment "En-Nour" au capital de : 25.000 Dinars

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis recette des actes civile le 9 mai 1981 vol 85, série I, case 289. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée "Entreprise En-nour" ayant pour objet tous travaux publics et la construction de toute sorte de bâtiment avec un capital de 25.000 D. réparti à part égale entre Monsieur Hamda Kammoun et Ameur Zekri lesquels ont été désignés Gérants. Siège

p. 1701

social de l'entreprise est provisoirement au 98 Bd 20 mars 1956 le Bardo. Durée 30 ans.

N° B-1283/1

CONSTITUTION D'UN ETABLISSEMENT STABLE (SUCCURSALE)

F.LLI TOZZI - S.N.C Kèlibia (Tunisie)
B.P. N° 10

En date du 19 novembre 1980 a été enregistré sous le N° 44263 du registre du commerce du Tribunal de 1ère instance de Tunis, la Succursale de la Société F.LLI TOZZI S.N.C. dont le siège est à Ravenna (ITALIE).

Directeur Responsable de la Succursale Mr. Costantini Sandro.

N° B-1284/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société la Lainière de Hadjeb El Aioun
S.A.R.L au capital de : 310.000 D.
Siège Social : Hadjeb El Aioun

Suivant acte s.s.p en date du 4 mai 1981 enregistré à Tunis A.C le 17 juin 1981, vol 59, série 5, case 54, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Kairouan le 23 juin 1981, il oppert que :

1) La Manufacture Tunisienne d'Exploitation Industrielle a cédé 281 parts.
2) Les héritiers feu Ali Djilani ont cédé 1360 parts.
3) Société Tunisienne de Tricotage a cédé 50 parts.
4) Monsieur Mohamed Lamine Djilani a cédé 1300 parts, lui appartenant au capital de la Société.
à :
1) Monsieur Karim Djilani reçoit 1495 parts.
2) Madame Neila Djilani reçoit 1496 parts.

A cet effet, l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1285/1

Augmentation de capital social et cession de parts

VITEX - SARL
Siège Social :
Dar Chaabane El Fehri, Nabeul

En vertu d'une part, d'un procès-verbal d'assemblée extraordinaire, tenue le 16 décembre 1980, lequel PV, a été enregistré à Nabeul le 30 avril 1981 vol 84 folio 23 case 424 et dont deux expéditions ont été déposées au Greffe du Tribunal de Grombalia le 5 juin 1981 sous le n° 1114, et d'autre part, d'un acte de cession de parts sociales passé à Dar-Chaabane El-Fehri (par Nabeul) le 10 avril 1981 et enregistré à Nabeul le 30 avril 1981 vol. 84. Folio 23 case 425 dont deux copies ont été également déposées au Greffe du Tribunal de Grombalia le 5 juin 1981 sous le même N° 1114, il a été décidé :

1) L'augmentation du capital de la société à responsabilité limitée, Vitex, sise à Dar Chaabane, lequel passe de 10.000 à 20.000 Dinars, et ce par suite de création de dix nouvelles parts sociales de mille dinars chacune.
2) L'adhésion à la société d'un nouvel associé, jusqu'alors étranger à la société, en la personne de Madame Frieda Schindlbeck.
3) La inscription par cette dernière des dix parts sociales nouvelles créées avec libération entière et immédiate de leur valeur;
4) La cession par Monsieur Walter Schindlbeck de deux parts sociales parmi les siennes à Madame Frieda Schindlbeck, de sorte que le capital se trouve désormais réparti entre les trois associés dans les proportions suivantes :
a) Madame Frieda Schindlbeck détient 12 parts;
b) Monsieur Walter Schindlbeck : 7 parts;
c) Madame Helga Schindlbeck : 1 part.

En conséquence, l'article 6 initial des statuts sociaux a été modifié dans ce sens.

La Gérance

N° B-1286/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en enregistré à Tunis (AC) le 23 jan- date à Tunis du 22 janvier 1981, vier 1981, Vol. 857, Série I, Case 624, dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 juillet 1981, sous le 922/15, une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : Tant en Tunisie qu'à l'étranger, l'édition et la diffusion d'ouvrage divers, l'exploitation de fonds d'imprimerie Offset et type l'exercice de toutes activités en relation avec l'édition et l'imprimerie d'une manière générale et toutes opérations commerciales industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société de Promotion d'Arts Graphiques SPAG
Siège Social : Tunis, 3 bis rue St. Jean.
Durée : 50 ans
Capital Social : 25.000 dinars
Gérance : Elle a été confiée à M. Ahmed Slama avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1287/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Industrielle de Bijoux « SIB » SA
Au Capital de 35.000 Dinars
3 Souk El Kachachin - Tunis

1) Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seingprivé enregistré à Tunis le 18 juin 1981, Folio 854, Case 272, sont établis les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société Industrielle des Bijoux «SIB» SA.
Forme : Société Anonyme par Actions.
Objet : Fabrication de Faux Bijoux.
Siège Social : 3 Souk El Kachachine - Tunis
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
Capital Social : le capital social est fixé à 35.000 Dinars divisé en trois mille cinq cents actions de dix dinars chacune.
Conseil d'Administration : composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, choisis parmi les actionnaires.
Commissaires aux comptes : l'assemblée générale nommé un ou plusieurs commissaires aux comptes.
Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

p. 1702

II) Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive de 3 juillet 1981, il appert :

que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 18 juin 1981.
Déclare la constitution définitive de la Société.
Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

1) Mr Boukhris Yanoun.
2) Mr Maarouf Hamadi
3) Mr Hadad Massou

qu'elle a nommé Mr. Acour Fayçal, commissaire aux comptes pour trois ans, lequel a accepté ses fonctions.

2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 3 juillet 1981, il appert :

que Monsieur Boukhris Yanoun a été nommé Président Directeur Général de la Société, lequel a accepté ces fonctions.
que Monsieur Maarouf Hamadi a été nommé Directeur Général Adjoint de la Société, lequel a accepté ces fonctions.

III) Dépôt :

Il a été déposé le 14 juillet 1981 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis deux exemplaires de documents suivant :

Statuts sous seing privé du 29 avril 1981 enregistré le 18 juin 1981 volume 854, Case 272.
Procès Verbal de l'assemblée générale constitutive du 3 juillet 1981 enregistré le 11 juillet 1981 volume 854, Case 749.

Procès-verbal du conseil d'administration du 3 juillet 1981 enregistré le 11 juillet 1981 volume 854, case 750.

Déclaration de souscription et de versement enregistré le 18 juin 1981 volume 854, case 275.

Pour Extrait
NB-1288/1

TRADUCTION AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Cabinet de Maître Ferhat Tamzini Avocat près la Cour de Cassation Rue Abou Kacem Chebbi Kairouan

Partie ayant procédé à la saisie : Halouma Bent Salem Ben Mohamed

accouche sans profession demeurant actuellement à la Skhira Gouvernorat de Sfax (Adjudicataire).

Partie saisie : Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Fanouche Daouthi ouvrier demeurant à Nasrallah aux logements populaires délégation de Nasrallah Gouvernorat de Kairouan (Adjugé).

L'Avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini Avocat près la Cour de Cassation élisant domicile Rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan-Ville.

Immeuble saisie : Une maison ouvrant à l'Est à l'intérieur du périmètre communal à Nasrallah, délégation du dit Gouvernorat de Kairouan limitée au Sud par le reste de l'immeuble de la partie saisie, à l'Est d'où l'entrée et la route de Kairouan, au Nord l'immeuble de la partie saisie également et à l'Ouest la maison appartenant à Belgacem Zarrouk et comprenant trois pièces totalement construites, deux autres pièces en construction deux cours l'une récemment construite représente l'entrée principale de la maison.

Mise à prix : 1.000 Dna.

Date et lieu de l'adjudication : Le vendredi 4 septembre 1981 à 8h. du matin à la chambre des Crières près le Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.

Conditions de visite des lieux : Chaque après-midi pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Ferhat Tamzini
N° D-357/2

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 22 juin 1981, enregistré à la Recette des Actes Civils à Tunis le 23 juin 1981, vol 859, série Ter, case 382, Monsieur Hassen Ben Mahmoud Lanouar Tunisien, demeurant à Tunis Rue Lacépédé n° 10 a donné en location à la "Société Tunis-Arabe de Tourisme" Société à responsabilité limitée, de nationalité Tunisienne, ayant son siège social au restaurant "Neptune" à Carthage, le fonds de commerce qui lui appartient et qui est exploité sous le nom de "Restaurant Neptune" avec l'ensemble

de ses éléments corporels et incorporés le tout comme il est indiqué à l'acte sus-dit. La location a été consentie pour une période de cinq ans commençant le 20 juin 1981 et finissant le 19 juin 1986, renouvelable après accord exprès des deux parties.

En conséquence de quoi, la société Tunis-Arabe de Tourisme sera à compter du début de la location et pendant toute sa durée, seule responsable des dettes et obligations à l'égard des tiers, contactées pour ou à l'occasion de l'exploitation du restaurant en question.

N° D-358/1

PREMIER MINISTERE

Ecole Nationale d'Administration
Concours pour le recrutement de
Secrétaires Sténo-dactylographes
Bilingues

Un concours externe et un concours interne sont ouverts à l'Ecole Nationale d'Administration pour le recrutement de 5 Secrétaires Sténo-dactylographes bilingues (arabe et français) dans les conditions prévues par l'arrêté du Premier Ministre en date du 6 février 1981 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 10 du 17 février 1981.

La date de déroulement des épreuves est fixée au 25 septembre 1981.

La liste d'inscription des candidats sera close le 1er septembre 1981.

Les demandes doivent être adressées au nom du Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration 24, Avenue Docteur Calmette Mutuelleville Tunis.

N° D-359/2

CONSTITUTION

Société d'Ameublement et tous
Travaux de Menuiserie Al-Afrah
SARL au capital de : 21.500 Dinars
Siège social : Route El May Jerba

Suivant acte s.s.p. en date du 20 novembre 1980 enregistré à Jerba A.C. le 22 novembre 1980, vol 60, folio 23, case 624, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Medenine le 29 mai 1981 sous le N° 510/61, il a été constitué une société à Responsabilité limitée :

p. 1703

— Dénomination : Société d'Ameublement et tous travaux menuiserie Al-Afrah.
— Objet : Ameublement et tous travaux de menuiserie et ses dérivés.
— Capital social : 21.500 D.
— Siège social : Route El May Jerba.
— Gérance : Monsieur Hadj Mohamed Ben Mimoun est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° D-360/2

LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE ENNOUR

S.A.R.L au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : Rue Larbi Zarrouk Sfax

Por décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 juin 1981 enregistré à Sfax le 29 juin 1981 vol 96, folio 431, la société a responsabilité limitée Ennour est dissoute par anticipation à compter du 31 mai 1981 et que Mr. Mohamed Besbes demeurant Avenue Taieb M'hiri à Sfax est désigné liquidateur avec les pouvoirs les plus étendues.

Les Créanciers de cette société sont priés de justifier leurs créances au liquidateur dans un délai ne dépassant pas trente jours.

Deux exemplaires du P.V. ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le N° 5617.

Le Liquidateur
N° D-361/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société de Coopération des Poissons en Gros
SARL au capital de : 20.000 Dinars
Siège Social : 46, Rue Habib Thameur
SFAX

Il appert d'un acte s.s.p en date du 20 mai 1981, enregistré à Sfax Actes Civils le 22 mai 1981, folio 21, case 96 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 28 mai 1981 sous le N° 5571 qu'une Société à Responsabilité Limitée au Capital de 20.000 Dinars divisé en 2000 parts de 10 Dinars chacune a été constituée pour la période de 99 années commençant à courir le 20 mai 1981 ayant pour objet :

— L'exercice de la profession de commissionnaire de Poissons et de tous produits maritimes dans les marchés en Gros.

Avec le Siège Social à Sfax Rue Habib Thameur N° 46.

Monsieur Fathi Ben Salah Abdel-wahad est nommé Gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° D-362/2

RÉALISATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCÉPA

S.A au capital de : 51.000 Dinars
Siège social : Sfax 63, Rue Tahar Sfar

L'augmentation du Capital de la Société de Congélation de Poulpes, de tous Produits de Pêches et Agricoles (SOCEPA) décidée par l'A.G.E. du 3 avril 1981 portant le capital de 51.000 Dinars à 60.000 Dinars a été réalisée.

En conséquence l'Article 6 des statuts a été modifié comme suit :

Article 6 - Capital social :

Le Capital Social est fixé à 60.000 Dinars divisé en 1200 actions de 50 Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraires.

Dépôt :

2 exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 1 juillet 1981 sous le N° 5618.

— Statuts mis à jour enregistrés à Sfax A.C le 15 juin 1981, case 303, folio 68;
— Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrée à Sfax le 15 juin 1981, case 340, folio 67;
— Déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur des A.C à Sfax en date du 15 juin 1981 sous le N° 15/81 enregistrée à Sfax A.C. le même jour case 340 folio 67.

Pour le Conseil d'Administration
N° D-363/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRÈS LICITATION

Etude de Maître Sassi Hedhli
Avocat à la Cour de Cassation
9, Rue Mohamed Ali - Bizerte

Licitant : Suivant licitation sur le prix de l'immeuble vendu après augmentation du 1/6 dans l'affaire n° 160

(ventes immobilières auprès du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte) faite par Mr. Othman Ben Mohamed Ben Othman Raouin agent technique à la Société El Ananbib demeurant à Menzel Jemil faisant élection de domicile en l'Étude de son avocat Mr. Sassi Hedhli avocat à la Cour de Cassation 9, Rue Mohamed Ali Bizerte.

Date et lieu de la vente : En conséquence la vente aux enchères publiques aura lieu le mardi 25 Août 1981 à 8h. du matin à la salle des ventes Immobilières Palais de Justice Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.

Poursuivant : Mr. Hassen Ben Mohamed Ghalloussi ouvrier demeurant Rue Mahjoub Menzel Jemil délégation et gouvernorat de Bizerte faisant élection de domicile chez son avocat Mr. Abdelhamid Daly Avocat à la Cour de Cassation 7, Rue de l'ancienne poste Tunis poursuivant suivant décision civile en appel n° 45.267 émanant de la Cour d'appel de Tunis ordonnant la vente de l'immeuble.

Parties saisies : Fafa Bent Othman Tarchouna sans emploi, Khemals ouvrier, Beya ménagère, Manoubia ménagère, Sadok ouvrier et Ali Ouvrier demeurant à la Rue Mahjoub Menzel Jemil.

Immeuble Mis en vente : Immeuble sis à la Rue El Mahjoub Menzel Jemil d'une superficie de 387,30 m² limité au Sud : Béchir Chabouha, à l'Est : Impasse, à l'Ouest : Amor Mathfouthi au Nord : voie publique comprenant une maison ouvrant à l'Est se composant d'une entrée découverte, deux pièces, cuisine et une autre maison ouvrant à l'Est se composant de trois pièces, cuisine, W.C. et un patio découvert et une troisième maison en cour de construction. La totalité en possession des ayant droit.

Mise à prix : La mise à prix est du prix de l'adjudication avec augmentation du 1/5ème 6.000,000 Dinars frais d'adjudication et de vente dont la déclaration se fera le jour de l'adjudication en sus.

Autres conditions : La visite de l'immeuble est possible pendant tous les jours et pour de plus amples renseignements consulte le cahier des charges auprès du tribunal précité et en l'étude de l'avocat poursuivant les étrangers ne peuvent participer qu'après obtention d'une autorisation du Gouverneur.

Maître Sassi Hedhli
N° D-364/1

p. 1704

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis le 30 juin 1981, vol 854, case 486, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis, suivant certificat de dépôt n° 913142 en date du 11 juillet 1981, une société a responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : La fabrication de portes, fenêtres, cloisons, tables, faux plafonds en matière plastique, le montage et la finition après fabrication ainsi la commercialisation et tout objet s'y appartenant.

Dénomination : Teclinoplast
Siège social : 3, Avenue Taïeb M'hiri La Marsa.
Capital social : 9.000 Dinars.
Durée : 99 ans
Gérance : Elle est confiée aux promoteurs Mr. Néjib Jendoubi et Mme. Kalthoum Daly.

N° D.365/1

CONSTITUTION

d'une Unité de fabrication d'Aliments pour Bétail (Entreprise Individuelle)

Dénomination : Unité de Fabrication d'Aliments pour Bétail.
Capital : 48.500 Dinars
Siège social : El Khachem, Regueb Sidi Bouzid.
Durée : 99 ans
Objet : Fabrication d'Aliments composés pour Bétail et volailles.
Gérance : Confiée à Mr. Belgacem Ben Hadj Fitouri Mabrouki.

Le Gérant

N° D.366/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Le Béton Vibre Tunisien "BEVIT"

I - Extrait des Statuts :

Raison sociale : Le Béton Vibré Tunisien - "BEVIT".
Capital : 140.000 Dinars.

Siège social : 12, Rue Ibn Hamdiss-Essekelli, El Menzah - Tunis.
Durée : 99 ans

Objet : L'importation, l'exportation, la fabrication, la transformation, l'achat et la vente des matériaux de construction et de leurs dérivés, de matières premières et de produits finis ou semi-finis, d'entreprendre toute activité similaire ou connexe et toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, au commerce et à l'industrie.

II - Constitution :

Du procès-verbal de la 1ère Assemblée Générale Constitutive, tenue à Tunis le 3 juillet 1981, enregistré à la dite ville le 7 juillet 1981, vol 798, série IV, case 612, il appert que l'assemblée a nommé un commissaire aux apports en vue de présenter à la deuxième assemblée constitutive, un rapport d'estimation et de vérification des apports en nature faits à la société en formation.

Du procès-verbal de la 2ème Assemblée Générale Constitutive, tenue à Tunis le 8 juillet 1981, enregistré à la dite ville le 11 juillet 1981, vol 799, série IV, case 116, il appert :

1) Que "Le Béton Vibré Tunisien S.F." en formation a été légalement constituée ainsi que cela résulte du certificat de dépôt établi par Monsieur Le Receveur des Actes Civile à Tunis en date du 2 juillet 1981, enregistré le même jour à Tunis (A.C), vol 854, série Ter, case 621, établissant que les 14.000 actions nominatives de 10 D. chacune, qui étaient à émettre pour former le capital social, ont été entièrement souscrites en numéraires à concurrence de 65.200 Dinars et en nature à concurrence de 74.800 Dinars et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs une somme égale au moins du montant cumulé de la valeur nominale des actions par eux souscrites. A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état de souscription et de versement qui est demeuré annexé au dit acte.

2) Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement énoncée.

3) Qu'elle a approuvé les apports en nature faits à la société ainsi que le montant des attributions consenties en représentation de la valeur de ces apports.

4) Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour la durée de six (6) années.

Messieurs :

Amor Belkhodja
Abderrazak Ben Larbi
Béchir Saïdane

et Madame Faïka Belkhodja.

5) Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Sadok Belkaïd.

6) Qu'elle a approuvé les statuts.

7) Qu'elle a déclaré la société définitivement constituée.

III - Conseil d'Administration :

D'une délibération du Conseil d'Administration en date du 8 juillet 1981, enregistrée à Tunis (A.C) le 11 juillet 1981, vol 799, série IV, case 122, celui-ci a nommé Monsieur Amor Belkhodja Président Directeur Général et lui a conféré les pouvoirs énumérés au procès-verbal.

IV - Dépôt au Greffe :

Il a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 juillet 1981 :

Deux originaux des statuts.
Deux copies de la liste de souscription.
Deux copies de la liste de souscription et de versement.
Deux expéditions du procès-verbal de la Première Assemblée Générale Constitutive.
Deux copies du rapport du Commissaire aux apports.
Deux expéditions du procès-verbal de la Deuxième Assemblée Générale Constitutive.
Deux expéditions du procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D.367/1

CESSION DE PARTS

Société Electro Signal S.A.R.L
Au Capital de : 5.000 Dinars
Siège social : 42, Avenue de la Liberté
Tunis

Par acte s.s.p en date du 8 juillet 1981 enregistré à Tunis A.C le 9 juillet 1981, vol 793, série IV, case 18, dont

p. 1705

deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal le 13 juillet 1981.

Monsieur Abdeljelil Fourati a vendu la totalité des parts sociales lui appartenant dans le capital de la dite Société, soit 150 parts, à Monsieur Allala Jouini.

La Gérance

N° D-368/1

Démission du Gérant de la Société Edification Électrique EDIFEL

Monsieur Nourreddine Ben Salah Hellal gérant de la Société Edification Électrique SARL informe le public qu'il a démissionde de ses fonctions le 10 juillet 1981 suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10 juillet 1981, il a été enregistré le 11 juillet 1981, vol 854, série 1, ter 746, sur ce la gérance reste au nom de Monsieur Ridha Hellal demeurant au n° 6, Rue Pasteur - Rodès et tout créancier doit se présenter à lui à toute fin utile.

L'Ancien Gérant

N° D-369/1

SOCIETE LASSOUEDe ET FILS

Par acte sous seing privé en date du 11 juin 1981, enregistré à

la Recette des Finances de Grombalia le 16 juin 1981, Folio 74, Case 532, dont 2 exemplaires déposés au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia n° 1142 du 27 juin 1981, il est constitué une Société à Responsabilité Limitée

Nom : Société Lassoued et Fils
Siège : à Grombalia
Durée : 10 années
Objet : Commerce de pièces détachées et quincaillerie.
Capital : 6.000 Dinars
Gérant : Hadj Amor Lassoued

N° D-370/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

SARL au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
70 Bis, Rue Abdelwaheb - Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 1er juillet 1981, enregistré à Tunis AC le 1er juillet 1981. Vol. 798, Série 4, Case 566 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis. Il a été constitué une SARL dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : DISBOIS
Objet : Distribution des boissons gazeuses et des eaux minérales ainsi que toutes activités similaires ou connexe à travers la République
Capital : 1.000 Dinars divisée en 100 parts de 10 Dinars chacune.

Siège Social : 70 Bis, Rue Abdelwaheb - Tunis
Durée : 99 ans.
Gérance : Confiée à M. Ben Brahim Abdellatif avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-371/1

AVIS DE CONVOCATION

IXCIBY

SOCIETE D'EQUIPEMENTS

TEXTILES

S.A. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
13, Bis, Avenue des États-Unis d'Amérique, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société IXCIBY d'Equipements Textiles sont convoqués au siège de la Société, en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 31 juillet 1981 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980;
2) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes sur ledit exercice;
3) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1980;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-373/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

— 10.000 paquets FF 112

Ces Fournitures sont destinées au machines NCR 41 d'émission automatique des mandats.

Chaque Fournisseur intéressé doit présenter avec son offre un échantillon

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 juillet 1981 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Commun porterà l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir

— L'enveloppe de la soumission
— Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
— Un certificat de non faillite
— Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° - 211 E/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose de confectionner et d'acquérir divers documents publicitaires en faveur du code postal.

Les sociétés intéressées, sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs Service Appovisionnement 3 bis Rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 28 juillet 1981 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

p. 1706

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission;
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts;
3) Un certificat de non faillite;
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-218/3

APPEL D'OFFRES

L'Hôpital Charles Nicolle se propose de faire l'acquisition du matériel de buanderie suivant :

2 Laveuses essoreuses 80/100 kg type hospitalier (entrée linge sâle, sortie linge propre).
2 Sècheuses repasseuses à 3 cuvettes, cylindre 0,5 m, longueur 3 à 3,5m.
2 Séchoirs rotatifs 50 kg linge sec.

Les offres doivent parvenir avant le 31 juillet 1981 sous pli cacheté et recommandé au nom du Directeur de l'Établissement.

Le cahier des charges peut être consulté à l'Economat tous les jours ouvrables de 9h. à 12h.

N° E-219/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :
— 6 Triporteurs avec réservoir d'eau pour l'entretien et le nettoyage des cabines téléphoniques.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandés avant le 28 juillet 1981 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la direction des impôts.
3) un certificat de non faillite
4) un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-220/3